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Bénéfice tiré des activités poursuivies
Bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation
Bénéfice tiré des secteurs en exploitation
Conforme avec défaillances mineures
Conforme avec exceptions mineures
Conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Corporation poursuivie
Délit poursuivi d'office
Délit poursuivi sur plainte
Essai APHA
Essai conforme aux normes de l'APHA
Infraction poursuivie d'office
Infraction poursuivie sur plainte
Personne morale poursuivie
Personne poursuivie
Résultat afférent aux activités maintenues
Résultat issu des activités poursuivies
Résultats issus des activités poursuivies
Sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi
Société défenderesse
Test APHA
Test conforme aux normes de l'APHA

Traduction de «poursuivie conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation

income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items


bénéfice tiré des activités poursuivies [ résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires ]

income from continuing operations [ income before discontinued operations and extraordinary items ]


société défenderesse [ personne morale poursuivie | corporation poursuivie ]

corporate defendant


infraction poursuivie sur plainte | délit poursuivi sur plainte

offence prosecuted on complaint


résultat issu des activités poursuivies | résultat afférent aux activités maintenues | bénéfice tiré des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires

income from continuing operations | earnings from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items | results of continuing operations


infraction poursuivie d'office | délit poursuivi d'office

offence prosecuted ex officio


sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi

Weaning from mechanically assisted ventilation continued


essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]

APHA-compliant test [ APHA test ]


conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures

Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues


personne poursuivie

person pursued | pursued person | person being prosecuted | defendant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a donc conclu que l’aide était limitée au minimum nécessaire pour atteindre son objectif et était proportionnée à l’objectif poursuivi, conformément à l’article 93 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

The Commission therefore concluded that the aid was limited to the minimum necessary to achieve its purpose and was proportionate to the objective pursued, in line with Article 93 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).


Note de bas de page (2) Sauf décret prévoyant qu’elles doivent être poursuivies conformément à la présente loi, les procédures poursuivies au titre du présent article le sont conformément à la Loi sur l’aéronautique dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur de l’article 44.

Footnote (2) Unless the Governor in Council, by order, directs that proceedings continued under this section are to be dealt with in accordance with the provisions of this Act, the proceedings shall be dealt with and determined in accordance with the provisions of the Aeronautics Act as that Act read immediately before the coming into force of section 44.


(2) Sauf décret prévoyant qu’elles doivent être poursuivies conformément à la présente loi, les procédures poursuivies au titre du présent article le sont conformément à la Loi de 1987 sur les transports nationaux dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur de l’article 183.

(2) Unless the Governor in Council, by order, directs that proceedings continued under this section are to be dealt with in accordance with the provisions of this Act, the proceedings shall be dealt with and determined in accordance with the provisions of the National Transportation Act, 1987 as that Act read immediately before the coming into force of section 183.


1. Les États membres veillent à ce que les informations communiquées aux suspects ou aux personnes poursuivies, conformément aux articles 3 à 6, soient consignées conformément à la procédure d’enregistrement précisée dans le droit de l’État membre concerné.

1. Member States shall ensure that when information is provided to suspects or accused persons in accordance with Articles 3 to 6 this is noted using the recording procedure specified in the law of the Member State concerned.


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Afin de garantir le caractère équitable de la procédure, il est nécessaire que les documents essentiels, ou au moins les passages pertinents de ces documents, soient traduits pour les suspects ou les personnes poursuivies conformément à la présente directive.

Safeguarding the fairness of the proceedings requires that essential documents, or at least the relevant passages of such documents, be translated for the benefit of suspected or accused persons in accordance with this Directive.


Le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis, conformément aux dispositions de l'article 5, troisième alinéa, du traité,

This Regulation does not go beyond what is necessary in order to achieve the objective pursued, in accordance with the third paragraph of Article 5 of the Treaty,


(3) Le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis, conformément aux dispositions de l'article 5, troisième alinéa, du traité,

(3) This Regulation does not go beyond what is necessary in order to achieve the objective pursued, in accordance with the third paragraph of Article 5 of the Treaty,


L'ajustement budgétaire doit toutefois être poursuivi conformément aux objectifs du programme de convergence pour 2000 et 2001, tout comme l'action entreprise par la Grèce pour arriver à une stabilité des prix qui soit durable.

Fiscal adjustment should however continue in line with the convergence programme targets for 2000 and 2001, as should Greece's efforts to achieve sustainable price stability.


(9) considérant que, conformément au principe de proportionnalité, il est nécessaire et approprié, afin de mettre en oeuvre les objectifs fondamentaux d'une protection accrue de tous les consommateurs et du bon fonctionnement du marché intérieur, d'inclure les produits agricoles dans la directive 85/374/CEE; que la présente directive se limite à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis, conformément à l'article 5, troisième alinéa, du traité,

(9) Whereas, in accordance with the principle of proportionality, it is necessary and appropriate in order to achieve the fundamental objectives of increased protection for all consumers and the proper functioning of the internal market to include agricultural products within the scope of Directive 85/374/EEC; whereas this Directive is limited to what is necessary to achieve the objectives pursued in accordance with the third paragraph of Article 5 of the Treaty,


Cependant un tel objectif doit être poursuivi conformément aux règles du droit international et dans le respect de la souveraineté des Etats.

Such an aim must however be pursued under the rules of international law and in respect for the sovereignty of nations.


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