Vertaling van "poursuivi sans retard " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

bénéfice tiré des activités poursuivies [ résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires ]
income from continuing operations [ income before discontinued operations and extraordinary items ]

société défenderesse [ personne morale poursuivie | corporation poursuivie ]
corporate defendant

infraction poursuivie sur plainte | délit poursuivi sur plainte
offence prosecuted on complaint

résultat issu des activités poursuivies | résultat afférent aux activités maintenues | bénéfice tiré des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires
income from continuing operations | earnings from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items | results of continuing operations

infraction poursuivie d'office | délit poursuivi d'office
offence prosecuted ex officio

sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi
Weaning from mechanically assisted ventilation continued

plainte liée à un retard [ plainte pour cause de retard | plainte concernant un retard | plainte relative à un retard | plainte pour retard ]
delay complaint

diffusion des retards prévus | signalement de retard prévu | saisie des retards
delay reporting

personne poursuivie
person pursued | pursued person | person being prosecuted | defendant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

26. En vertu de la directive relative à l’accès à un avocat, les suspects et les personnes poursuivies jouissent du droit d’accès à un avocat et ce, notamment, sans retard indu après leur privation de liberté et avant tout interrogatoire.
26. Under the Directive on access to a lawyer, suspects or accused persons have a right to access to a lawyer inter alia without delay after deprivation of liberty and before any questioning.

3. L'UE rappelle qu'elle soutient sans réserve le plan en six points de Kofi Annan, se félicite des progrès accomplis à ce jour pour permettre le déploiement de membres de la mission de supervision des Nations unies en Syrie (MISNUS) et insiste pour que soit poursuivi sans retard le déploiement de la mission tout entière.
The EU recalls its full support to Kofi Annan’s six point plan, welcomes the progress to date to deploy members of the UN supervision mission to Syria (UNSMIS) and urges continued prompt deployment of the full mission.

(13) Lorsque des procédures relatives à une requête ont été suspendues ou n’ont pas été poursuivies avec la diligence et l’effet voulus, le tribunal peut, s’il croit juste de le faire en raison du retard ou pour toute autre cause, substituer au requérant ou lui adjoindre tout autre créancier envers qui le débiteur peut être endetté de la somme prévue par la présente loi; il peut rendre une ordonnance de faillite sur la requête d’un tel autre créancier, et doit dès lors rejeter, aux conditions qu’il croit justes, la requête dont les procédures ont été suspendues ou n’ont pas été poursuivies.
(13) If proceedings on an application have been stayed or have not been prosecuted with due diligence and effect, the court may, if by reason of the delay or for any other cause it is considered just, substitute or add as applicant any other creditor to whom the debtor may be indebted in the amount required by this Act and make a bankruptcy order on the application of the other creditor, and shall, immediately after making the order, dismiss on any terms that it may consider just the application in the stayed or non-prosecuted proceedings.

En cas d’éloignement géographique du suspect ou de la personne poursuivie, par exemple dans les territoires d’outre-mer ou lorsqu’un État membre se livre ou participe à des opérations militaires en dehors de son territoire, les États membres peuvent déroger temporairement au droit du suspect ou de la personne poursuivie d’avoir accès à un avocat sans retard indu après la privation de liberté.
In cases of geographical remoteness of the suspect or accused person, such as in overseas territories or where the Member State undertakes or participates in military operations outside its territory, Member States are permitted to derogate temporarily from the right of the suspect or accused person to have access to a lawyer without undue delay after deprivation of liberty.

Les États membres devraient veiller à ce que les suspects ou les personnes poursuivies aient le droit d’avoir accès à un avocat, sans retard indu, conformément à la présente directive.
Member States should ensure that suspects or accused persons have the right of access to a lawyer without undue delay in accordance with this Directive.

Afin de dégager un consensus, les autorités compétentes devraient appliquer les critères pertinents, qui peuvent comprendre ceux énoncés dans les lignes directrices qui ont été publiées dans le rapport annuel d’Eurojust pour 2003 et établies pour répondre aux besoins des praticiens, et prendre en compte, par exemple, le lieu où la plupart des actes criminels ont été commis, le lieu où la plus grande partie du dommage a été subie, le lieu où se trouvent le suspect ou la personne poursuivie et la possibilité d’assurer leur remise ou leur extradition aux autres États membres compétents, la nationalité ou le lieu de résidence du suspect ou de la personne poursuivie, les intérêts importants du suspect ou de la personne poursuivie, les intérêts importants des victimes et des témoins, la recevabilité des éléments de preuve ou tout retard pouvant survenir.
In order to reach consensus, the competent authorities should consider relevant criteria, which may include those set out in the Guidelines which were published in the Eurojust Annual Report 2003 and which were drawn up for the needs of practitioners, and take into account for example the place where the major part of the criminality occurred, the place where the majority of the loss was sustained, the location of the suspected or accused person and possibilities for securing its surrender or extradition to other jurisdictions, the nationality or residence of the suspected or accused person, significant interests of the suspected or accused person, significant interests of victims and witnesses, the admissibility of evidence or any delays that may occur.

Afin de dégager un consensus, les autorités compétentes devraient appliquer tous les critères pertinents, qui peuvent comprendre ceux énoncés dans les lignes directrices, qui ont été publiées dans le rapport annuel d’Eurojust pour 2003, et prendre en compte, par exemple, le lieu où la plupart des actes criminels ont été commis, le lieu où la plus grande partie du dommage a été subie, le lieu où se trouvent le suspect ou la personne poursuivie et la possibilité d’assurer leur remise ou leur extradition aux autres États membres compétents, la nationalité ou le lieu de résidence du suspect ou de la personne poursuivie, les intérêts importants du suspect ou de la personne poursuivie, les intérêts importants des victimes et des témoins, la recevabilité des éléments de preuve ou tout retard pouvant survenir.
In order to reach consensus, the competent authorities should consider all relevant criteria, which may include those set out in the Guidelines, which were published in the Eurojust Annual Report 2003, and take into account of for example the place where the major part of the criminality occurred, the place where the majority of the loss was sustained, the location of the suspected or accused person and possibilities for securing his/her surrender or extradition to other jurisdictions, the nationality or residence of the suspected or accused person, significant interests of the suspected or accused person, significant interests of victims and witnesses, the admissibility of evidence or any delays that may occur.

Ces aides sont ensuite ventilées en fonction des principaux objectifs poursuivis: objectifs horizontaux, tels que recherche et développement, petites et moyennes entreprises ou formation; soutien à l'agriculture et à la pêche; aide au secteur des transports ou à d'autres secteurs déterminés, tels que charbonnages, construction navale ou sidérurgie, et soutien aux régions en retard de développement.
The shares of aid in the Union are then given according to the main purposes pursued: fostering horizontal objectives like research and development, small and medium-sized enterprises or training; helping agriculture and fisheries; assisting the transport sector; aiding other specific sectors like coal mining, shipbuilding or steel production; supporting regions that lag behind.

« Ces objectifs de la Commission, rappelle Mme Reding, sont particulièrement ambitieux et requièrent de la plupart des Etats membres des efforts supplémentaires. Ils permettront aux Européens, s'ils sont poursuivis et atteints, de rattraper une bonne part de leur retard sur les Etats-Unis».
The Commission's objectives are particularly ambitious," Ms Reding points out; "and will require extra efforts from most Member States, If they are achieved, they will enable Europeans to make up much of the ground on the United States".

Programme Énergie pour la démocratie: les camions retardés vont retourner en Macédoine, le programme sera poursuivi
Energy for Democracy: delayed trucks to return to the Former Yugoslav Republic of Macedonia; programme will continue