Vertaling van "poursuivi en énumérant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

bénéfice tiré des activités poursuivies [ résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires ]
income from continuing operations [ income before discontinued operations and extraordinary items ]

société défenderesse [ personne morale poursuivie | corporation poursuivie ]
corporate defendant

infraction poursuivie sur plainte | délit poursuivi sur plainte
offence prosecuted on complaint

résultat issu des activités poursuivies | résultat afférent aux activités maintenues | bénéfice tiré des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires
income from continuing operations | earnings from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items | results of continuing operations

infraction poursuivie d'office | délit poursuivi d'office
offence prosecuted ex officio

littéral énumération [ littéral d'énumération | libellé d'énumération ]
enumeration literal

sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi
Weaning from mechanically assisted ventilation continued

activités poursuivies | activités maintenues
continuing operations

personne poursuivie
person pursued | pursued person | person being prosecuted | defendant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Concrétiser les conclusions du Conseil «Affaires générales» du 22 janvier 2001 sur le dialogue UE-Chine en matière de droits de l'homme, mieux cibler le dialogue en question, l'évaluer à intervalles réguliers et définir des mesures permettant de le rendre plus efficace et de l'axer davantage sur les résultats, notamment dans les domaines d'intérêt essentiels énumérés dans les conclusions du Conseil «Affaires générales»: coopération en matière de mécanismes relatifs aux droits de l'homme; garanties pour la protection des personnes poursuivies pour un délit passible de la peine de mort et restriction des cas dans lesquels la peine de mort peut être prononcée; réforme de la détention administrative; respect des droits fondamentaux de tous les prisonniers; exercice illimité de la liberté de pensée, de conscience et de religion, de la liberté d'expression et de la liberté de réunion et d'association.
* Pursue the GAC conclusions of 22 January 2001 on the EU-China Human Rights Dialogue, focus the human rights dialogue better, assess it on a continuous basis, and identify ways of making it more effective and results-oriented, notably on the key issues of concern identified in the GAC conclusions, including co-operation with human rights mechanisms; guarantees for the protection of those prosecuted for a crime for which the death penalty could be imposed and restriction of the cases in which the death penalty can be imposed; reform of administrative detention; respect for the fundamental rights of all prisoners; untrammelled exercise of freedom of thought, conscience and religion, of the freedom of expression and of the freedom of assembly and of association.

La Commission est habilitée à adopter, sur la base des objectifs énumérés à l'article 1 bis, des actes délégués conformément à l'article 2, concernant l'adoption d'un programme de travail qui énonce les objectifs poursuivis, les priorités, les résultats escomptés, les modalités de mise en œuvre et le montant total du plan de financement.
The Commission shall be empowered to adopt, on the basis of the objectives listed in Article 1a, delegated acts, in accordance with Article 23 , concerning the adoption of a work programme setting out the objectives pursued, the priorities, the expected results, the implementing arrangements and the total amount of the financing plan.

En outre, la proposition cerne le contenu du droit, souligne que les réunions entre la personne soupçonnée ou poursuivie et l'avocat doivent être confidentielles, énumère les dérogations admises aux principes généraux et prévoit des dispositions en cas de renonciation au droit.
The proposal further identifies the content of the right, stresses that meetings between the suspect or accused person and the lawyer should be confidential, lists the derogations allowed to the general principles and provides for rules in case of waiver of the right to a lawyer.

Les États membres veillent notamment à ce que les agents compétents aient une connaissance suffisante des droits des personnes soupçonnées ou poursuivies qui sont énumérés à l'article 3, afin de garantir une transmission appropriée des informations relatives auxdits droits.
Member States shall ensure in particular that relevant officials have sufficient knowledge of the rights of suspected and accused persons as referred to in Article 3 in order to safeguard appropriate transmission of information on these rights.

(15 bis) L'incrimination des actes énumérés dans la présente décision-cadre devrait être mise en œuvre d'une manière qui soit proportionnée aux buts légitimes poursuivis, nécessaire et appropriée dans une société démocratique, et non discriminatoire; elle devrait être, en particulier, conforme à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
(15a) The criminalisation of the acts listed in this Framework Decision should be effected in such a way as to be proportionate to the legitimate aims pursued, necessary and appropriate in a democratic society, and non-discriminatory; it should, in particular, be compatible with the Charter of Fundamental Rights of the European Union and with the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms.

(15 bis) L'incrimination des actes énumérés dans la présente décision-cadre doit être mise en œuvre d'une manière qui soit proportionnée aux buts légitimes poursuivis, nécessaire et appropriée dans une société démocratique, et non discriminatoire; elles doivent être, en particulier, conformes à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
(15a) The criminalisation of the acts listed in this Framework Decision should be effected in such a way as to be proportionate to the legitimate aims pursued, necessary and appropriate in a democratic society, and non-discriminatory; they should, in particular, be compatible with the Charter of Fundamental Rights of the European Union and with the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms.

Outre la recherche et le développement technologique, ces réseaux d'excellence et projets intégrés pourront faire appel aux types d'activités énumérés ci-après, lorsque ces activités présentent un intérêt spécifique au regard des objectifs poursuivis: démonstration, diffusion et exploitation; coopération avec des chercheurs et des équipes de recherche de pays tiers; développement des ressources humaines, et notamment promotion de la formation des chercheurs; développement des installations de recherche et des infrastructures spécialement adaptées aux recherches en cours; et encouragement à resserrer les liens entre la science et la société, notamment en ce qui concerne les femmes et la science.
In addition to research and technological development, they may incorporate the following types of activity, where they are of specific relevance to the objectives sought: demonstration, dissemination and exploitation; cooperation with researchers and research teams from third countries; human resource development, including the promotion of training of researchers; development of research facilities and infrastructure of specific relevance to the research being undertaken; and promotion of better links between science and society, including women in science.