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Activités maintenues
Activités poursuivies
Bénéfice tiré des activités poursuivies
Bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation
Bénéfice tiré des secteurs en exploitation
Corporation poursuivie
Depuis 1867
Depuis la création de la Confédération
Depuis la création de la Confédération canadienne
Délit poursuivi d'office
Délit poursuivi sur plainte
Infraction poursuivie d'office
Infraction poursuivie sur plainte
Personne morale poursuivie
Personne poursuivie
Résultat afférent aux activités maintenues
Résultat issu des activités poursuivies
Résultats issus des activités poursuivies
Sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi
Société défenderesse

Vertaling van "poursuivi depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation

income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items


depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]

since Confederation


infraction poursuivie d'office | délit poursuivi d'office

offence prosecuted ex officio


infraction poursuivie sur plainte | délit poursuivi sur plainte

offence prosecuted on complaint


bénéfice tiré des activités poursuivies [ résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires ]

income from continuing operations [ income before discontinued operations and extraordinary items ]


société défenderesse [ personne morale poursuivie | corporation poursuivie ]

corporate defendant


résultat issu des activités poursuivies | résultat afférent aux activités maintenues | bénéfice tiré des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires

income from continuing operations | earnings from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items | results of continuing operations


sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi

Weaning from mechanically assisted ventilation continued


personne poursuivie

person pursued | pursued person | person being prosecuted | defendant


activités poursuivies | activités maintenues

continuing operations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela reflète une politique visant à confier aux régions davantage de responsabilités dans la collecte des recettes permettant de financer la dépense publique, politique qui n'a cessé d'être poursuivie depuis cette période, qui conduit à ce qu'une proportion croissante des impôts est prélevée localement plutôt que centralement et à une possibilité de plus en plus grande que les taux d'imposition effectifs soient plus élevés dans les régions relativement moins prospères où la base imposable est moindre.

This reflects a policy in Italy of devolving more responsibility for raising the revenue for funding government expenditure to the regions, a policy which has continued since then so leading to an increasing proportion of tax being levied regionally rather than centrally and giving rise to a growing possibility of effective tax rates being higher in less prosperous regions where taxable capacity is less.


L'intégration des activités du Fonds de cohésion au sein des activités globales de la DG REGIO s'est poursuivie depuis 2000, de sorte que leur promotion est devenue une partie intégrante du domaine d'action de la DG en matière d'information et de communication.

The integration of Cohesion Fund activities into the overall activities of DG REGIO has been consolidated since 2000, so their coverage has become an integral part of the overall information and communication actions of the DG.


La Grèce mentionne que, selon les statistiques de la police hellénique, il y a eu une seule poursuite depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.La Roumanie indique, pour sa part, qu’en 2015, les premiers cas ont été signalés à la Direction des enquêtes sur la criminalité organisée et le terrorisme et que neuf personnes ont été poursuivies pour avoir commis l'infraction d’utilisation des services de victimes de la traite.

EL reported that according to the statistical data of the Hellenic Police there was one (1) prosecution since the entry into force of the new Law. RO further informs that in 2015 the first cases were reported to the Directorate for Investigating Organized Crime and Terrorism and nine (9) persons were prosecuted for the offence of using the services of trafficking victims.


Des travaux de développement se sont poursuivis depuis avant l’élargissement avec le soutien de la DGT.

Before and since enlargement, development work has continued with the support of DGT.


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La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice européenne contre l’Italie en raison de la pratique, poursuivie depuis longtemps par le gouvernement italien, qui consiste à attribuer, directement et sans mise en concurrence, à la société italienne Agusta des marchés portant sur la fourniture d'hélicoptères à usage civil, destinés à divers services publics.

The European Commission has decided to refer Italy to the European Court of Justice because of the Italian Government’s longstanding policy of awarding contracts, directly and without competition, to the Italian company Agusta, for the supply of helicopters for civilian use by various public services.


Par ailleurs, les efforts de recherche poursuivis depuis deux ans et les discussions menées avec les Etats-Unis ont permis de déterminer précisément le plan de fréquences associé aux cinq services offerts.

In addition, the research carried out over the last two years and the discussions with the United States have made it possible to determine precisely the frequency plan for the five services offered.


Les résultats de la stratégie en matière d'égalité entre les femmes et les hommes qui a été poursuivie depuis 1995 et des décisions prises par l'actuelle Commission depuis son entrée en fonction en 1999 se sont avérés positifs d'une manière générale.

The results from the equal opportunities strategy pursued since 1995 and from the decisions taken by the present Commission since it took office in 1999 have been generally positive.


Les crédits de la Communauté et de la PESC dépendent des perspectives financières actuelles valables jusqu'en 2006, ce qui explique pourquoi les ressources actuellement disponibles pour la gestion des crises ne sont pas à la hauteur des objectifs très ambitieux poursuivis depuis 1999 et ne suffiraient certainement pas à couvrir des actions en cas de crise telles que le remplacement des forces locales de police dans un pays tiers.

Both Community and CFSP appropriations are subject to the current financial perspective, which runs until 2006. Hence, the current resources available for crisis management do not match the very ambitious targets developed since 1999 and would certainly not be sufficient to cover crisis actions such as a substitution of local police forces in non-member countries.


L'élément clé de la pensée d'Eucken est sans conteste la politique monétaire, telle qu'elle est poursuivie depuis près de cinquante ans par la Bundesbank.

The most important result of Eucken's ideas is undeniably the monetary policy that the Bundesbank has been applying for almost fifty years.


L'une des questions qui nous est aujourd'hui posee par votre Parlement est celle de savoir si les nouveaux objectifs energetiques pour 1995, adoptes en septembre 1986, et qui confirment tres largement les orientations poursuivies depuis le premier choc petrolier, tiennent suffisamment compte des evenements tels que Tchernobyl et la chute des prix de petrole/.

One of the questions posed to us today by this House is wether the new energy objectives for 1995 adopted in September 1986, which broadly confirm the lines of action pursued since the first oil schock, take sufficient account of events such as Chernobyl and falling oil prices.


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