Vertaling van "poursuivi comme convenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

bénéfice tiré des activités poursuivies [ résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires ]
income from continuing operations [ income before discontinued operations and extraordinary items ]

société défenderesse [ personne morale poursuivie | corporation poursuivie ]
corporate defendant

infraction poursuivie sur plainte | délit poursuivi sur plainte
offence prosecuted on complaint

résultat issu des activités poursuivies | résultat afférent aux activités maintenues | bénéfice tiré des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires
income from continuing operations | earnings from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items | results of continuing operations

infraction poursuivie d'office | délit poursuivi d'office
offence prosecuted ex officio

sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi
Weaning from mechanically assisted ventilation continued

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

64. note le risque de l'arbitrage réglementaire lorsque l'on légifère dans le secteur des services financiers, et demande, en priorité, que l'on applique fidèlement les mesures qui ont été convenues au niveau mondial par rapport à celles qui sont poursuivies à la discrétion de la Commission;
64. Notes the risk of regulatory arbitrage in legislating the financial services industry, and calls for the prioritisation of faithfully applying those measures which have been agreed at a global level over those which are being pursued at the discretion of the Commission;

La Commission a poursuivi activement le dialogue avec les États-Unis sur la problématique de la sûreté aérienne au sein de diverses instances, dont le groupe de coopération entre l'UE et les États-Unis sur la sûreté des transports, dans le cadre convenu pour le contrôle de sûreté unique[14].
The Commission actively continued the dialogue with aviation security issues with the US in a number of fora, in particular the EU-US Transportation Security Cooperation Group within the framework of the reached one-stop security[14].

23. refuse l'augmentation des crédits voulue par le Conseil pour la désignation de deux représentants spéciaux supplémentaires dans le domaine de la PESC sans la consultation préalable du Parlement européen; note que, sur la base de la déclaration conjointe du 25 novembre 2002, les présidences irlandaise et néerlandaise ont accompli des progrès substantiels dans la mise en place d'un circuit d'information et de consultation politique avec le Parlement; déplore que, bien qu'il doive y avoir, en principe, environ cinq réunions par an, échelonnées sur l'année, il n'y ait eu, cette année (jusqu'à septembre 2005), qu'une seule réunion; insiste donc pour que ce dialogue politique soit poursuivi comme convenu entre les deux institutions et soit amélioré sur le plan qualitatif;
23. Rejects the Council's increase for two additional Special Representatives in the field of CFSP without the requisite consultation of the European Parliament; notes that on the basis of the joint declaration of 25 November 2002, the Irish and Dutch presidencies have achieved substantial progress in establishing a political information and consultation circle with Parliament; deplores the fact that, although such meetings should take place about five times throughout a year, only one meeting has taken place this year (until September 2005); therefore, insists that this political dialogue continue as agreed between both institutions and be qualitatively improved;

Ce programme d'action précise entre autres les objectifs poursuivis, la portée et la nature des actions éventuelles, les modalités de mise en œuvre et le format convenu pour les documents de référence, les demandes et les rapports.
This action programme shall among others specify the objectives pursued, the scope and nature of the possible interventions, the implementation arrangements, and an agreed format for background documents and requests and for reporting.

· le programme de travaux de rénovation des bâtiments, tel que convenu au départ avec la SCI Erasme, sera poursuivi et mené à bonne fin sous la responsabilité de la Ville de Strasbourg,
· the programme of renovation work on the buildings, initially agreed with SCI-Erasme, would be continued and completed under the responsibility of the City of Strasbourg,

le programme de travaux de rénovation des bâtiments, tel que convenu au départ avec la SCI Erasme, sera poursuivi et mené à bonne fin sous la responsabilité de la Ville de Strasbourg,
the programme of renovation work on the buildings, initially agreed with SCI-Erasme, would be continued and completed under the responsibility of the City of Strasbourg,

En cas d'accord, le procureur fixe un délai pour l'exécution des obligations convenues et, lorsque celles-ci ont été exécutées, la responsabilité de l'auteur de l'infraction est définitivement écartée et «l'infraction ne peut être poursuivie en tant que délit».
If there is agreement, the prosecutor fixes a time limit for fulfilment of what has been agreed and, once it has been fulfilled, the liability is finally extinguished and `the offence cannot be prosecuted as a crime'.

Si la politique actuelle est poursuivie, on comptera encore, en 2015, 75 millions d’enfants ne fréquentant pas l’école, alors qu’en 1990, la communauté internationale est convenue qu’en 2015, tous les enfants devraient fréquenter l’école fondamentale au minimum et que les inégalités entre garçons et filles à l’école devraient être éliminées en 2005.
By 2015, if the current policy continues, 75 million children will still not be attending school, although the international community agreed in 1990 that, in 2015, all children should receive an elementary education and that the disparity between boys and girls at school must be abolished by 2005.

Seule une directive communautaire contraignante qui définisse des normes minimales convenues à cet égard peut donc permettre d'atteindre les objectifs poursuivis.
Therefore, only a binding Community Directive laying down agreed minimum standards in this respect can achieve the desired objectives.

Les travaux d'amélioration du système de suivi statistique devraient être poursuivis, pour fournir en 2000 des indicateurs des politiques sur la prévention et l'activation, conformément aux définitions et méthodes convenues;
Efforts to upgrade the statistical monitoring system should be pursued, so that policy indicators on prevention and activation will be provided by 2000 in accordance with agreed definitions and methods;