Traduction de «poursuivent selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plaidoirie du poursuivant [ plaidoirie de la poursuite | exposé du poursuivant | exposé de la poursuite ]
address of the prosecutor

poursuivant non juriste [ poursuivante non juriste | poursuivant profane | poursuivante profane ]
lay prosecutor

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concernant la volonté de la Commission européenne que les discussions sur l'approvisionnement en gaz pour l'hiver prochain se poursuivent selon une configuration trilatérale rassemblant l'Ukraine, la Russie et la Commission européenne, le vice-président Šefčovič a déclaré: «Nous voulons relancer les négociations sur le gaz selon la configuration trilatérale rassemblant l'Ukraine, la Russie et la Commission européenne.
On the readiness of the European Commission to continue discussing gas supplies for the upcoming winter in the trilateral format involving Ukraine, Russia and the European Commission, Vice-President Šefčovič has said: "We want to re-launch the successful trilateral format of gas talks involving Ukraine, Russia and the European Commission.

20.04 (1) L’avis de demande visé à la règle 20.03 et les documents à l’appui visés à la règle 20.05 sont signifiés au prévenu ou au poursuivant, selon le cas, en conformité avec la règle 5, au moins deux jours francs avant la date fixée pour l’audition de la demande, sauf consentement du poursuivant à d’autres modalités aux termes du paragraphe 520(2) du Code.
20.04 (1) The notice of application under rule 20.03 and supporting materials under rule 20.05 shall be served on the accused or prosecutor, as the case may be, in accordance with rule 5, at least 2 clear days prior to the date fixed for the hearing of the application, unless under s. 520(2) of the Code, the prosecutor otherwise consents.

605 (1) Un juge d’une cour supérieure de juridiction criminelle ou d’une cour de juridiction criminelle peut, sur demande sommaire au nom de l’accusé ou du poursuivant, après un avis de trois jours donné à l’accusé ou au poursuivant, selon le cas, ordonner la communication de toute pièce aux fins d’épreuve ou d’examen scientifique ou autre, sous réserve des conditions estimées utiles pour assurer la protection de la pièce et sa conservation afin qu’elle serve au procès.
605 (1) A judge of a superior court of criminal jurisdiction or a court of criminal jurisdiction may, on summary application on behalf of the accused or the prosecutor, after three days notice to the accused or prosecutor, as the case may be, order the release of any exhibit for the purpose of a scientific or other test or examination, subject to such terms as appear to be necessary or desirable to ensure the safeguarding of the exhibit and its preservation for use at the trial.

En ce qui concerne la remise de rapports de recherche et le besoin de veiller à ce que les travaux se poursuivent selon les orientations voulues, je ne suis nullement en désaccord.
In terms of the research reporting and keeping them on track, I will not disagree at all with that.

Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, de telles exigences et mesures peuvent être justifiées par des raisons impérieuses d'intérêt général, notamment la protection effective des droits des travailleurs, pour autant qu'elles soient propres à garantir la réalisation de l'objectif qu'elles poursuivent et qu'elles n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour l'atteindre.
According to the case law of the Court of Justice of the European Union, such requirements and measures may be justified by overriding reasons of general interest, which include the effective protection of workers' rights, provided they are appropriate for securing the attainment of the objective pursued and do not go beyond what is necessary to attain it.

Si cela se justifie, les informations relatives aux participants seront ventilées selon leur statut sur le marché du travail ("travailleurs", "chômeurs", "chômeurs de longue durée", "inactifs", "inactifs ne poursuivant pas d'études ni de formation").
Where relevant, the information on participants will be broken down by their labour market status, indicating whether they are "employed", "unemployed", "long-term unemployed", "inactive" or "inactive and not in education or training".

L'alinéa 724(3)e) du Code criminel impose pour sa part au poursuivant, selon le même degré de conviction, la preuve de tout fait aggravant et de toute condamnation antérieure du délinquant.
Paragraph 724(3) (e) of the Criminal Code requires the prosecutor to establish, by proof beyond a reasonable doubt, the existence of any aggravating fact or any previous conviction by the offender.

- en cas de dissolution, l'actif net et les réserves devraient être distribués selon le principe de dévolution désintéressée, c'est-à-dire à une autre entité coopérative poursuivant des fins ou des objectifs d'intérêt général similaires.
- net assets and reserves should be distributed on winding-up according to the principle of disinterested distribution, that is to say to another cooperative body pursuing similar aims or general interest purposes.

—en cas de dissolution, l'actif net et les réserves devraient être distribués selon le principe de dévolution désintéressée, c'est-à-dire à une autre entité coopérative poursuivant des fins ou des objectifs d'intérêt général similaires.
—net assets and reserves should be distributed on winding-up according to the principle of disinterested distribution, that is to say to another cooperative body pursuing similar aims or general interest purposes.