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Abrégé des délibérations
Abrégé des délibérations du CPN
CPN
Exposé de la poursuite
Exposé du poursuivant
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Plaidoirie de la poursuite
Plaidoirie du poursuivant
Poursuivant au nom de la Couronne
Poursuivant non juriste
Poursuivant profane
Poursuivante non juriste
Poursuivante profane
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer
Véhicule poursuivant

Vertaling van "poursuive ses délibérations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
plaidoirie du poursuivant [ plaidoirie de la poursuite | exposé du poursuivant | exposé de la poursuite ]

address of the prosecutor


poursuivant non juriste [ poursuivante non juriste | poursuivant profane | poursuivante profane ]

lay prosecutor


abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]

Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]


On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations

Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract


intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)

purposely self-inflicted poisoning or injury suicide (attempted)




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le terrorisme en tant qu'acte délibéré et prémédité, poursuivant le but malveillant d'entraîner la destruction des biens, de mettre en péril la vie humaine et de provoquer la perte de vies humaines.

Terrorism, as a deliberate and premeditated act which is designed to cause wanton destruction, injury and loss of life.


Le terrorisme en tant qu'acte délibéré et prémédité, poursuivant le but malveillant d'entraîner la destruction des biens, la mise en péril de la vie humaine et de provoquer la perte de vies humaine.

Terrorism, as a deliberate and premeditated act which is designed to cause wanton destruction, injury and loss of life.


Le terrorisme en tant qu'acte délibéré et prémédité, poursuivant le but malveillant d'entraîner la destruction des biens, la mise en péril de la vie humaine et de provoquer la perte de vies humaine.

Terrorism, as a deliberate and premeditated act which is designed to cause wanton destruction, injury and loss of life.


Les délibérations à ce sujet se poursuivent et, au vu des élections législatives et parlementaires toutes proches, il est peu probable que ce projet soit adopté au cours de la législature actuelle.

Deliberations on the bill are continuing and, in view of the imminent parliamentary and presidential elections, adoption during the current term is highly unlikely.


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Le Sénat préfère-t-il qu'on poursuive les délibérations, qu'on ajourne le débat ou qu'on passe au vote?

Is it the Senate's disposition to speak, to adjourn the debate or to put the question?


Dans le procès-verbal de leurs délibérations, ils en arrivent à la conclusion que rien ne justifie une exception pour un État membre et ils poursuivent en ces termes:

The minutes of their deliberations record their conclusion that they could find no justification for a derogation for a Member State, and then they continue in the following terms:


En outre, les délibérations se poursuivent aussi en Conseil de ministres, et pourquoi ne pourrions-nous pas mener une discussion approfondie sur cette question, d'autant - et, cela, je demande à tous ceux qui sont contre cette demande d'y réfléchir - que nous ne prendrons pas de décision.

Furthermore, deliberations in the Council of Ministers are continuing, and why should we not have an in-depth debate on this issue, given that we will not, after all, be making any decision?


Les délibérations du Conseil sur la proposition de la Commission relative à une taxation minimum de l'épargne se poursuivent très rapidement et un accord politique pourrait être atteint pour la fin de l'année.

The Council deliberations on the Commission proposal on a minimum taxation of savings income are continuing at full speed and it is hoped that a political agreement can be reached before the end of the year.


RELATIONS AVEC LE MEXIQUE Le Conseil, poursuivant ses délibérations concernant la mise au point d'un mandat de négociation pour un nouvel accord avec le Mexique, a approuvé la proposition de compromis de la Présidence concernant l'objectif de cet accord et les procédures de mise en oeuvre pour les atteindre.

RELATIONS WITH MEXICO Continuing its discussions on negotiating directives for a new agreement with Mexico, the Council approved the Presidency's compromise proposal relating to the aim of this agreement and the procedures to be implemented in order to attain it.


Le Président a suggéré que le Comité, lors de sa prochaine session, fasse le point sur les progrès réalisés dans le domaine des nouvelles formes de travail et poursuive ses délibérations à ce sujet.

The Chairman suggested that at its next meeting the Committee should report on progress achieved in the field of new forms of work and continue its discussions on that question.




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poursuive ses délibérations ->

Date index: 2023-12-05
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