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Agent poursuivant
Exposé de la poursuite
Exposé du poursuivant
Plaidoirie de la poursuite
Plaidoirie du poursuivant
Poursuivant
Poursuivant au nom de la Couronne
Poursuivant non juriste
Poursuivant profane
Poursuivante non juriste
Poursuivante profane
Tous obstacles devront être nettement balisés
Véhicule poursuivant

Vertaling van "poursuivants devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
plaidoirie du poursuivant [ plaidoirie de la poursuite | exposé du poursuivant | exposé de la poursuite ]

address of the prosecutor


poursuivant non juriste [ poursuivante non juriste | poursuivant profane | poursuivante profane ]

lay prosecutor


Les installations approchent du moment où elles devront être désaffectées.

the installations are approaching the time of their decommissioning


les modifications des taux pivot devront faire l'objet d'un accord mutuel en ce sens

changes in central rates will be subject to mutual consent


les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...


tous obstacles devront être nettement balisés

all obstructions shall be clearly marked








IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Après la condamnation, l'État pourrait présenter des preuves d'activités idéologiques, religieuses ou politiques, après l'obtention d'une condamnation, et non pas en faire un obstacle que les policiers et les poursuivants devront surmonter pour prouver le mobile qui anime ces personnes qui commettent toutes sortes d'actes horribles.

After conviction, the state could then produce evidence of ideological, religious, or political activity, after the fact, after the conviction has been secured, rather than creating this hurdle that crown prosecutors and police will face in trying to prove the motivation of those individuals who engage in all sorts of vicious acts.


Au moment de la déclaration de culpabilité et de la détermination de la peine, dans toutes les administrations, les poursuivants devront tenir compte des critères proposés, que j'ai décrits précédemment, dans leurs observations sur la détermination de la peine relative à l'auteur de meurtres multiples, particulièrement s'ils souhaitent recommander que les périodes d'inadmissibilité à la libération conditionnelle soient purgées consécutivement.

Crown counsel in all jurisdictions will be required to address the proposed criteria I have already described in making their submissions on sentencing should they wish to recommend that a particular multiple murderer receive consecutive periods of parole ineligibility upon conviction and sentencing.


6. estime que les niveaux de pouvoir européen, national, régional et local poursuivent tous l'objectif de maximiser la contribution des zones urbaines à la croissance économique de l'Union européenne et d'entretenir ou de rehausser leur réputation de lieux de vie agréables; souligne que cet objectif est certes largement partagé, mais que les mesures spécifiques mises en œuvre pour l'atteindre peuvent varier d'un endroit à l'autre; constate qu'à la suite de l'évolution historique qu'elles ont connue au cours de la seconde moitié du XX siècle, certaines régions et villes devront ...[+++]

6. Believes that maximising the contribution of urban areas to the economic growth of the EU while sustaining or improving their parameters as ‘good places to live in’ is a shared goal of European, national, regional and local levels of government; stresses that while this goal is widely shared, the specific measures to pursue it can vary from place to place; notes that as a consequence of historical development in the second half of the twentieth century, some regions and cities will generally need to follow a wider palette of priorities including that of convergence, and hence considers that sufficient flexibility must be ensured, al ...[+++]


S'ils poursuivent le gouvernement, ce sera à leurs frais et ils devront indemniser le gouvernement, conformément à l'article 2.29.7 de l'accord.

If they sue the government, it will be at their own expense and they must indemnify the government as provided by article 2.29.7 of the agreement.


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L'approbation d'un instrument est nécessaire et les négociations devront être courtes étant donné que le cycle de Doha se termine en 2005 et que les négociations sur la libéralisation se poursuivent.

Agreement on such an instrument is necessary and must not involve protracted negotiations in view of the conclusion of the Doha Round scheduled for 2005 and the ongoing negotiations on liberalisation.


En poursuivant les réformes visant à accroître l'emploi, les États membres devront mettre en œuvre fermement les lignes directrices pour l'emploi et les recommandations qui leur sont adressées, qui traitent les questions relatives à l'emploi de manière plus complète.

In pursuing reforms to increase employment, Member States should vigorously implement all the Employment Guidelines and the recommendations addressed to them, which deal with employment issues in a more comprehensive way.


En poursuivant les réformes visant à accroître l'emploi, les États membres devront en particulier au cours des trois prochaines années:

In pursuing reforms to increase employment, Member States should, over the coming three years:


L'évolution actuelle des taux de jeunes quittant prématurément l'école (taux d'abandon scolaire: nombre de jeunes âgés de 18 à 24 ans n'ayant accompli que le premier cycle de l'enseignement secondaire et qui ne poursuivent pas d'études ou de formation) donne quelques signes encourageants dans la plupart des États membres, mais des efforts considérables devront être consentis au cours des années à venir pour atteindre cet objectif primordial d'ici 2010.

Current trends on the rates of early school leavers (drop-out rate: number of 18 to 24-year olds with only secondary education who are not in education and training) in most member states provide some positive messages but major efforts will have to be made in the coming years to reach this essential benchmark for 2010.


Ainsi que l'a indiqué la commission de la pêche dans son avis sur le budget pour 2003, "de nouveaux moyens devront être définis pour faire face aux nouveaux besoins": elle ne s'opposerait donc pas à ce que dans les années qui viennent le programme de démolition se poursuive comme la Commission envisage de le faire pour 2003, c'est‑à‑dire avec de nouveaux crédits.

As the European Parliament’s Committee on Fisheries has stated in its opinion on the 2003 Budget, new requirements call for new funds. For this reason, we would not be opposed to the scrapping programme continuing in subsequent years on the same basis as the Commission intends for 2003, which is to say, using new funds.


Le gouvernement établira-t-il une date précise selon laquelle les conditions devront être respectées pour que le Canada poursuive sa mission en Afghanistan?

Will the government set a specific date by which the conditions must be met so that Canada continues its mission in Afghanistan?




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poursuivants devront ->

Date index: 2023-06-06
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