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Agent poursuivant
Ajourner à telle ou telle date
Créancier poursuivant
Créancier saisissant
Exposé de la poursuite
Exposé du poursuivant
Plaidoirie de la poursuite
Plaidoirie du poursuivant
Poursuivant
Poursuivant au nom de la Couronne
Poursuivant non juriste
Poursuivant profane
Poursuivante non juriste
Poursuivante profane
Saisissant
Véhicule poursuivant

Traduction de «poursuivant une telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plaidoirie du poursuivant [ plaidoirie de la poursuite | exposé du poursuivant | exposé de la poursuite ]

address of the prosecutor


poursuivant non juriste [ poursuivante non juriste | poursuivant profane | poursuivante profane ]

lay prosecutor




Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978


Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

European Agreement on continued Payment of Scholarships to students studying abroad


créancier poursuivant | créancier saisissant | saisissant

execution creditor








TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En poursuivant une telle politique, fondée sur le prétexte singulier que les accusés ne disposent pas d’actes de naissance valables ou qu’il y a des doutes quant à leur âge, le Yémen s’aligne de lui-même sur la théocratie brutale iranienne.

By pursuing such policies, on the bizarre excuses of the accused not having proper birth certificates or of uncertainty about their age, Yemen is aligning itself with the brutal theocracy of Iran.


Il convient que ces catégories d'aides incluent notamment les aides à l'investissement, comme les aides aux investissements dans des immobilisations corporelles et incorporelles ou concernant le transfert des bâtiments d'une exploitation agricole, les aides à la création d'entreprises et de débouchés commerciaux telles que les aides en faveur des jeunes agriculteurs et des petites exploitations, les aides en faveur des groupements de producteurs, ainsi que les aides en faveur de la participation à des systèmes de qualité, les aides visant à faciliter le développement des entr ...[+++]

Those categories of aid should in particular encompass investment aid such as investments in tangible assets or intangible assets or for the relocation of farm buildings, aid for business start-ups and business opportunities such as aid for young farmers and small farms, aid for producer groups, as well as aid for participation in quality schemes, aid to facilitate business development, such as aid for knowledge transfer and information actions, aid for advisory services, aid for promotion activities, aid for farm replacement services, risk and crisis management aid such as aid to compensate for losses caused by adverse climatic events w ...[+++]


L’article 3, paragraphe 2, de la directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une législation nationale qui institue une taxe sur la vente au détail d’huiles minérales, telle que la taxe sur les ventes de certaines huiles minérales (Impuesto sobre las Ventas Minoristas de Determinados Hidrocarburos) en cause dans l’affaire au principal, une telle taxe ne pouvant être considérée comme poursuivant une final ...[+++]

Article 3(2) of Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products must be interpreted as precluding national legislation that establishes a tax on the retail sale of mineral oils such as the tax on retail sales of certain hydrocarbons (Impuesto sobre las Ventas Minoristas de Determinados Hidrocarburos) at issue in the main proceedings, for such a tax cannot be regarded as pursuing a specific purpose within the meaning of that provision where that tax, intended to finance the exercise by the regional or local authorit ...[+++]


– les organisations poursuivant un but d'intérêt général européen, telles qu'elles sont définies à l'article . des modalités d'exécution du règlement (UE) n° XX/2012 [règlement financier], comme les réseaux européens et les centres d'éducation européenne poursuivant un objectif d'intérêt européen;

– organisations of general European interest as defined in Article .of implementing rules of Regulation (EU) No XX/2012 [Financial Regulation], such as European networks and European education centres pursuing an aim of European interest;


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6. considère que la plupart de fournisseurs d'électricité et de fournisseurs de réseaux ne sont pas très intéressés par le développement d'une infrastructure en énergies renouvelables décentralisée et des réseaux d'électricité intelligents nécessaires à cet effet; critique vivement la décision du Conseil qui fait obstinément pression en faveur de l'achèvement du marché intérieur de l'énergie libéralisé d'ici 2014, tout en ralentissant la progression rapide si nécessaire de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables; souligne que même les modestes objectifs en matière d'énergie et de climat d'Europe 2020 ne seront probablement pas atteints en poursuivant une telle approche; ...[+++]

6. Considers that most electricity providers and network providers do not have much interest in developing a de-centralised renewable energy infrastructure and the smart electricity grids needed for them; strongly criticises that the Council’s decision is single-mindedly pushing for the completion of the liberalised internal energy market by 2014, while slowing down the much needed fast increase in the use of renewable energy sources; points out that even the modest Europe 2020 energy and climate targets will most probably not be achieved by pursuing such an approach;


De telles règles sont nécessaires afin de tracer une ligne de démarcation claire entre les fonds de capital-risque éligibles et les fonds d'investissement alternatif qui poursuivent des stratégies d'investissement moins spécialisées, telles que les rachats d'entreprises ou les investissements immobiliers à caractère spéculatif, que le présent règlement ne cherche pas à favoriser.

This is necessary so that a clear demarcation line can be drawn between a qualifying venture capital fund and alternative investment funds that engage in other, less specialised, investment strategies, for example buyouts or speculative real estate investments, which this Regulation is not seeking to promote.


De telles règles sont nécessaires afin de tracer une ligne de démarcation claire entre un fonds d'entrepreneuriat social éligible et les fonds d'investissement alternatif qui poursuivent des stratégies d'investissement moins spécialisées, telles que les rachats d'entreprises, que le présent règlement ne cherche pas à favoriser.

This is necessary so that a clear demarcation line can be drawn between a qualifying social entrepreneurship fund and alternative investment funds that engage in other, less specialised, investment strategies, for example buyouts, which this Regulation is not seeking to promote.


Disons donc clairement que nous ne tolérerons pas que l’Iran poursuive une telle politique!

Let us then send out a clear message that we will not allow Iran to continue with such a policy.


Mais en cette fin de journée, j'espère que les États membres comprendront que s'ils poursuivent une telle stratégie, tôt ou tard, lorsqu'ils devront demander l'approbation des citoyens concernant le projet européen, ils seront les premières victimes à tomber.

But at the end of the day I hope that Member States will understand that if they carry on with such a strategy, sooner or later, when they have to ask for the consent of citizens for the European project, they will be the first victims to fall to the ground.


En dépit, toutefois, des avancées réalisées sur le plan international dans le débat sur des questions telles que la certification et l’application du droit des forêts, la déforestation et la dégradation des forêts se poursuivent à un rythme élevé en de nombreux endroits du globe.

However, despite the progress made at international level in discussing issues such as certification and forest law enforcement, high rates of deforestation and forest degradation continue in many parts of the world.




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poursuivant une telle ->

Date index: 2023-04-20
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