Vertaling van "poursuivant ne comparaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plaidoirie du poursuivant [ plaidoirie de la poursuite | exposé du poursuivant | exposé de la poursuite ]
address of the prosecutor

poursuivant non juriste [ poursuivante non juriste | poursuivant profane | poursuivante profane ]
lay prosecutor

créancier poursuivant
creditor instituting proceedings

Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
European Agreement on continued Payment of Scholarships to students studying abroad

créancier poursuivant | créancier saisissant | saisissant
execution creditor

Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
European Agreement on Continued Payment of Scholarships to Students Studying Abroad

agent poursuivant
pursuing officer

poursuivant au nom de la Couronne
prosecuting officer

poursuivant
private prosecutor

véhicule poursuivant
chaser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Lorsque le poursuivant ne comparaît pas aux date, heure et lieu désignés pour la reprise d’un procès ajourné, la cour des poursuites sommaires peut rejeter la dénonciation avec ou sans frais.
(4) Where the prosecutor does not appear at the time and place appointed for the resumption of an adjourned trial, the summary conviction court may dismiss the information with or without costs.

651 (1) Lorsqu’un accusé, ou l’un quelconque de plusieurs accusés jugés ensemble, est défendu par un avocat, celui-ci déclare, à la fin de l’exposé de la poursuite, s’il a l’intention d’offrir ou non des témoignages au nom de l’accusé pour lequel il comparaît, et s’il n’annonce pas alors son intention d’offrir des témoignages, le poursuivant peut s’adresser au jury par voie de résumé.
651 (1) Where an accused, or any one of several accused being tried together, is defended by counsel, the counsel shall, at the end of the case for the prosecution, declare whether or not he intends to adduce evidence on behalf of the accused for whom he appears and if he does not announce his intention to adduce evidence, the prosecutor may address the jury by way of summing up.

Chaque fois qu'un adolescent comparaît devant un tribunal, il y a un juge, un poursuivant, un avocat de la défense, un greffier, un travailleur social et un agent de probation — et tous ces gens-là coûtent de l'argent.
Every time a young person goes to court, there's a judge, a prosecutor, a defence lawyer, a clerk, a social worker, and a probation officer and they don't come for free.