Traduction de «poursuites-bâillons a refait » (Français → Anglais) :

Deuxièmement, on pourrait instituer une protection procédurale afin de restreindre les plaignants à une administration à la fois, alors qu'à l'heure actuelle, de nombreuses plaintes fédérales et provinciales peuvent être déposées contre une même personne ou un même groupe, ce qui constitue une poursuite stratégique contre la mobilisation publique, ou poursuite-bâillon, et qui, comme on peut le comprendre, peut servir à étouffer la liberté d'expression.
Second, procedural protection could be put in place to limited complainants to one jurisdiction at a time, rather than having as we now do a barrage of federal and provincial complaints that are instituted against the same individual or group, thereby serving as what has been called a strategic lawsuit against public participation, SLAPP, that can understandably serve to chill speech.

Encore une fois, la classique tradition des poursuites-bâillons a refait surface et le député de Nova-Ouest a été informé qu'une demande introductive d'instance avait été déposée afin d'intenter une action en libelle diffamatoire contre lui.
Again, the classic, time honoured tradition of the corporate SLAPP suit reared its ugly head and the member for West Nova was served notice that a statement of claim had been filed for a libel suit against him.

Monsieur le Président, des menaces de poursuites pour diffamation et des poursuites-bâillons: voilà comment le gouvernement conservateur a gouverné jusqu'ici et voilà le genre de conséquences que cela a à la Chambre des communes.
Mr. Speaker, libel chill and SLAPP suits: that is how the Conservative government has been governing and that is the kind of impact we are seeing in this House of Commons.

Le projet de loi est un bon exemple de situations où des députés pourraient faire l'objet d'une poursuite en diffamation ou d'une poursuite-bâillon.
The bill is a very clear example of where libel chill or a SLAPP suit could essentially impinge on members of Parliament.

Je pourrais vous parler de notre décision d'abandonner l'affaire, car nous n'étions pas prêts à laisser nos eaux devenir anoxiques — ce n'était pas une entente que nous allions conclure — et parce que nous n'avions plus d'argent. Toutefois, nous avons fait l'objet d'une poursuite-bâillon, c'est-à-dire une poursuite stratégique contre la mobilisation publique présentée par Kelly Cove, et nous avons dû retourner devant les tribunaux et au lieu des 83 000 $ que souhaitait obtenir l'entreprise, le juge a accordé des dommages-intérêts de 11 500 $, et nous avons dû organiser des activités de financement, car l'entreprise a menacé d'intenter des poursuites à notre égard si nous ne payions pas avant le 31 mai 2014, c'est-à-dire samedi prochain.
I could speak of our decision to abandon the case because we were not prepared to let our waters become anoxic — it was not a deal we were going to strike — and because we had no more money, only then to be hit with what amounted to a SLAPP suit, a strategic lawsuit against public participation, by Kelly Cove, and of going back to court again and instead of the $83,000 sought by the company, the judge awarded $11,500, and of the fundraising we have begun because the company has threatened legal action if we do not pay by May 31, 2014, this coming Saturday.