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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Exposé à des poursuites
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Passible de sanctions
Poursuites pouvant avoir une incidence majeure
Pouvant donner lieu à une action
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «poursuites pouvant totaliser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
poursuites pouvant avoir une incidence majeure

high impact litigation


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


exposé à des poursuites | passible de sanctions | pouvant donner lieu à une action

actionable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD): Monsieur le Président, nous nous souvenons tous du fiasco qui nous a obligés à payer 19 millions de dollars à Ethyl Corp. Des nouvelles qui nous sont parvenues aujourd'hui de Santa Barbara, en Californie, nous apprennent que Sun Belt Water Inc. intente des poursuites pouvant totaliser 15 milliards de dollars contre le gouvernement du Canada en vertu du chapitre 11 de l'ALENA.

Mr. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NDP): Mr. Speaker, we all remember the fiasco of having to pay the Ethyl corporation $19 million. We learned today from Santa Barbara, California, that Sun Belt Water is suing the Canadian government for up to $15 billion under chapter 11 of NAFTA.




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poursuites pouvant totaliser ->

Date index: 2022-10-25
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