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Abandon des poursuites
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Arrêt des poursuites
Autorité chargée de la poursuite
Autorité chargée de la poursuite pénale
Autorité de poursuite pénale
Cessation des poursuites
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Delirium tremens
Donnant lieu à des poursuites
Donnant matière à des poursuites
Donnant matière à procès
Donnant ouverture à des poursuites
Donnant un droit d'action
Démence alcoolique SAI
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Exposant à des poursu
Hallucinose
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Jalousie
Juridiquement réparable
Mauvais voyages
Paranoïa
Passible de poursuites
Poursuite abusive
Poursuite malveillante
Poursuites abusives
Propre à faire l'objet de poursuites
Préposé aux poursuites et aux faillites
Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "poursuites et enfin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. ...[+++]

Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome


juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable


abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites

nolle prosequi


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: le ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite

prosecution authority | prosecution service | prosecution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, grâce à la mise en œuvre correcte et totale de la directive de l’UE, les États membres assureront la prévention de ce type de criminalité, la poursuite des auteurs d'infractions, et, ce qui est le plus important, la protection des victimes

Ultimately, with the correct and full implementation of the EU Directive, Member States will ensure the prevention of the crime, the prosecution of the perpetrators and most importantly, the protection of victims.


Enfin, pour souligner l’importance que revêtent les droits de propriété intellectuelle (DPI) pour les PME, la Commission poursuit ses efforts visant à mettre en place au niveau européen un système de brevets efficace, peu coûteux, de grande qualité et juridiquement sûr au niveau européen, y compris un brevet communautaire et une juridiction compétente en matière de brevets à l’échelon de l’Union.

Finally, to highlight the importance of Intellectual Property Rights (IPR) for SMEs, the Commission continues to work on an efficient, cost-effective, high-quality and legally secure patent system at European level, including a Community Patent and an EU-wide Patent Jurisdiction.


Enfin, il faut citer une initiative importante et novatrice qui relève de l'action Alphabétisation des adultes et connaît un immense succès; il s'agit de l'émission de radio et télévision "Read Write Now" qui, depuis septembre 2001, se poursuit avec une nouvelle émission télévisée.

Finally, an important and innovative initiative under the Adult Literacy measure is the huge success of the TV and radio series "Read Write Now", which is continuing with a new TV series from September 2001.


D'après les résultats d'un sondage mené récemment dans le cadre de l'assemblée générale annuelle des chefs et des conseillers du CCPNA, une proportion de 83 p. 100 des répondants ont indiqué qu'ils étaient prêts à faire porter de deux à quatre ans la durée du mandat, une proportion de 72 p. 100 des répondants veulent que la présentation d'une demande écrite et de documents d'identité soit obligatoire aux fins de l'obtention d'un bulletin de vote postal, une proportion de 97 p. 100 des répondants veulent qu'une liste précise d'infractions électorales et un régime de sanctions connexes soient créés, de manière à ce que les contrevenants puissent faire l'objet de poursuites, et, enfi ...[+++]

According to the results of a recent survey completed at our annual general assembly by the APC chiefs and councillors, 83 per cent clearly stated they are open to changing the term from two to four years, 72 per cent want to see requirements of a written application and identification to obtain a mail-in ballot, 97 per cent want clearly defined election offences, with attached penalties, that would enable prosecution if individuals break the law, and 86 per cent want an independent tribunal to handle the Indian Act band elections app ...[+++]


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Si l'on accordait l'immunité de poursuite à ceux qui la demandaient dans le cadre de cette restructuration, cela servirait deux ou trois fins, selon moi: tout d'abord, cela nous permettrait de qualifier d'un nom plus gentil ce qui pourrait bien s'avérer la plus importante arnaque de l'histoire financière du Canada; ensuite, cela permettrait aux coupables de s'éviter des poursuites; et, enfin, cela nous mettrait sur une pente très glissante qui pourrait bien confirmer que le crime financier rapporte au Canada.

If immunity from prosecution were granted to those who sought it in this restructuring, it would serve two or three purposes, in my eyes: one, it would allow us to place a softer, gentler name on what may turn out to be the largest manufacture and sale of knowingly tainted products in history; two, it would allow the guilty to avoid prosecution; and finally, it would push us down a very slippery slope, which may end up supporting the claim that financial crime does indeed pay in Canada.


Comme mon collègue vient de le dire, nous nous sommes également efforcés de classer par catégorie les problèmes de sécurité de quatre grands domaines: la protection, la prévention, la poursuite et, enfin, un domaine dont la GRC et divers secteurs d'activité de mon ministère sont chargés, soit toute la question des partenariats.

As my colleague has just said, we've also tried to categorize the issues of safety and security into four areas: protection, prevention, prosecution, and the fourth, one that the RCMP and various areas of my department are charged with, the whole area of partnerships.


Le premier groupe a trait à la commission des nominations publiques; le deuxième, aux modifications à la Loi électorale du Canada; le troisième, au directeur des poursuites pénales; enfin le dernier, à l'accès à l'information.

The first group deals with the public appointments commission; the second group deals with changes to the Canada Elections Act; the third group deals with the director of public prosecutions; and the last group deals with the topic of access to information.


Enfin, les discussions au sujet d’une proposition de la Commission destinée à autoriser davantage d’ enquêtes et de poursuites transfrontalières n’ont pas progressé.

Finally, discussions have not progressed on a Commission proposal intended to authorise further cross-border investigation and prosecution.


Dans sa communication sur certains aspects juridiques des investissements intra-communautaires (voir IP/97/477; JOC220 du 19.7.1997), la Commission a précisé qu'en vertu du droit communautaire, toute restriction à la libre circulation des capitaux et au droit d'établissement, telle que les procédures d'autorisation concernant les investissements dans des entreprises privatisées, doit s'appliquer sans discrimination, qu'elle doit être justifiée par des raisons impérieuses d'intérêt général, être propre à garantir la réalisation de l'objectif qu'elle poursuit et, enfin, qu'elle ne doit pas aller a ...[+++]

In its "Communication on certain legal aspects concerning intra-EU investment" (IP/97/477; OJ C220 of 19.7.1997) the Commission specified that, according to EU law, restrictions on the free movement of capital and the right of establishment, such as authorisation procedures for investment in privatised companies, should apply without discrimination, be justified on imperative requirements in the general interest, be suitable for securing the attainment of the objective that they pursue and, finally, must not go beyond what is necessary to achieve the defined objective.


Enfin, il met en lumière les deux objectifs de la révision des traités, c'est-à-dire, «améliorer la situation économique et sociale par l'approfondissement des politiques communes et par la poursuite d'objectifs nouveaux » et «assurer un meilleur fonctionnement des Communautés».

Finally, it focuses on the two objectives of revising the treaties, i.e". to improve the economic and social situation by extending common policies and pursuing new objectives" and "to ensure a smoother functioning of the Communities".


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