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Abandon des poursuites
Arrêt des poursuites
Cessation des poursuites
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Donnant lieu à des poursuites
Donnant matière à des poursuites
Donnant matière à procès
Donnant ouverture à des poursuites
Donnant un droit d'action
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Exposant à des poursu
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Juridiquement réparable
Passible de poursuites
Poursuite abusive
Poursuite au criminel
Poursuite au pénal
Poursuite criminelle
Poursuite d'une relation d'affaires douteuse
Poursuite de nature criminelle
Poursuite malveillante
Poursuite pénale
Poursuite stratégique
Poursuite stratégique contre la mobilisation publique
Poursuite-bâillon
Poursuites abusives
Propre à faire l'objet de poursuites
Préposé aux poursuites et aux faillites
Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites
Système infrarouge de détection et de poursuite
Système infrarouge de surveillance et de poursuite
Système infrarouge de veille et de poursuite

Vertaling van "poursuites en relation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable


poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]

criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites

nolle prosequi


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer


poursuite stratégique contre la mobilisation publique | poursuite stratégique | poursuite-bâillon | poursuite abusive

strategic lawsuit against public participation | SLAPP | SLAPP suit


poursuite d'une relation d'affaires douteuse

continuation of a dubious business relationship


système infrarouge de surveillance et de poursuite [ système infrarouge de veille et de poursuite | système infrarouge de détection et de poursuite ]

infrared search and track system [ IRST | infrared search and tracking system | infrared search and track set ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les documents portant sur les relations internationales dont la publication pourrait nuire à la poursuite des relations du Canada avec l’étranger (la publication de documents reçus d’autres pays ne peut se faire qu’avec la permission du pays expéditeur);

Papers dealing with international relations, the release of which might be detrimental to the future conduct of Canada’s foreign relations (the release of papers received from other countries to be subject to the consent of the originating country);


Elle étudie l'affaire impliquant l'Arabie saoudite dans une poursuite en relations avec les attentats du 11 septembre pour déterminer si ce pays devrait tomber sous le coup de l'exemption relative à l'immunité souveraine, puisque le pays collabore avec des organismes caritatifs, des ONG, des entreprises commerciales, des banques ainsi que d'autres parties prenantes de façon étroite.

They are looking at the issue of Saudi Arabia in the 9/11 suit and whether or not they should be included and put under the exemption to sovereign immunity, based upon the fact that they are working with and, therefore, associates of charities, non-governmental organizations, commercial enterprises, banks and everything else with which they were so closely associated.


Le président : Quel est votre budget global pour la surveillance ou des poursuites en relation avec le CANAFE, ou autre, y compris les crimes en col blanc. Quel est votre budget total en dollars?

The Chairman: What is your budget overall for surveillance or prosecutions for FINTRAC, et cetera, and white- collar crime; what is your total budget in dollars?


Cela dit, le Canada poursuit ses relations bilatérales avec Cuba.

Of course, Canada is continuing its bilateral relationship with Cuba.


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2. relève qu'il n'y a aucune contradiction entre les aspirations européennes de l'Ukraine et la poursuite des relations mutuelles privilégiées que le pays entretient avec la Russie; souligne que la stabilité et la coopération sur l'ensemble du continent profiteraient de relations stables entre l'Ukraine et la Russie;

2. Stresses that there is no contradiction between European aspirations and the continuation of mutually advantageous relations with Russia; underlines that stability and cooperation on the whole continent would benefit from stable relations between Ukraine and Russia;


2. relève qu'il n'y a aucune contradiction entre les aspirations européennes de l'Ukraine et la poursuite des relations mutuelles privilégiées que le pays entretient avec la Russie; souligne que la stabilité et la coopération sur l'ensemble du continent profiteraient de relations stables entre l'Ukraine et la Russie;

2. Stresses that there is no contradiction between European aspirations and the continuation of mutually advantageous relations with Russia; underlines that stability and cooperation on the whole continent would benefit from stable relations between Ukraine and Russia;


3. relève qu'il n'y a aucune contradiction entre les aspirations européennes de l'Ukraine et la poursuite des relations mutuelles privilégiées que le pays entretient avec la Russie; souligne que des relations stables entre l'Ukraine et la Russie favoriseraient la stabilité et la coopération sur l'ensemble du continent; constate les aspirations européennes du peuple ukrainien et réaffirme sa volonté d'instaurer un partenariat à long terme, notamment une perspective européenne pour l'Ukraine;

3. Stresses that there is no contradiction between European aspirations and the continuation of mutually advantageous relations with Russia; stresses that stability and cooperation on the whole continent would benefit from stable relations between Ukraine and Russia; notes the Ukrainian people's European aspirations and reaffirms its readiness to establish a long-term partnership, including a European perspective for Ukraine;


La détérioration récente des relations entre l'Iran et la communauté internationale, liée aux objectifs du programme nucléaire adopté par ce pays, suscite des questions quant à la poursuite des relations entre la République islamique et l'Union européenne.

The recent souring of relations between Iran and the international community over the aims of that country's nuclear programme raises questions regarding the implications for relations between the Islamic Republic and the European Union.


3. considère que les résultats des élections montrent que le peuple ukrainien tient à ce que des relations fructueuses soient établies entre l'Ukraine et tous les pays voisins et à ce qu'un équilibre soit maintenu entre les aspirations européennes et la poursuite de relations mutuelles avantageuse et stables avec la Russie; souligne que la stabilité et la coopération à l'échelle de l'ensemble du continent seraient favorisées par le maintien de relations stables entre l'Ukraine et la Russie;

3. Takes the view that the outcome of the elections reflects the interest of the people of Ukraine in fruitful relations between Ukraine and all its neighbours and a balance between European aspirations and the continuation of mutually advantageous and stable relations with Russia; notes that stability and cooperation on the whole continent would profit from stable relations between Ukraine and Russia;


En outre l'UE vise à renforcer la concertation avec la Russie sur les questions de règlement pacifique des conflits dans le cadre de l'OSCE et de l'ONU. 2. Actions économiques: - La poursuite des relations contractuelles par la mise en oeuvre de l'accord intérimaire (01/02/96), la ratification prochaine de l'Accord de partenariat et de coopération ainsi que la négociation et la conclusion de nouveaux accords bilatéraux.

The EU will also seek to step up consultations with Russia on the peaceful settlement of conflicts in the framework of the OSCE and the United Nations. 2. Economic action - Continuation of contractual relations through implementation of the Interim Agreement (1 February 1996), upcoming ratification of the Partnership and Cooperation Agreement and negotiation and conclusion of new bilateral accords.


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