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Abandon des poursuites
Arrêt des poursuites
Autorité chargée de la poursuite
Autorité chargée de la poursuite pénale
Autorité de poursuite pénale
Cessation des poursuites
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Donnant lieu à des poursuites
Donnant matière à des poursuites
Donnant matière à procès
Donnant ouverture à des poursuites
Donnant un droit d'action
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Exposant à des poursu
Formation de Brian Boru
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Juridiquement réparable
Passible de poursuites
Poursuite abusive
Poursuite au criminel
Poursuite au pénal
Poursuite criminelle
Poursuite de nature criminelle
Poursuite malveillante
Poursuite pénale
Poursuite stratégique
Poursuite stratégique contre la mobilisation publique
Poursuite-bâillon
Poursuites abusives
Propre à faire l'objet de poursuites
Préposé aux poursuites et aux faillites
Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites

Traduction de «poursuite que brian » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable


poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]

criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]


abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites

nolle prosequi


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


poursuite stratégique contre la mobilisation publique | poursuite stratégique | poursuite-bâillon | poursuite abusive

strategic lawsuit against public participation | SLAPP | SLAPP suit


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer




autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite

prosecution authority | prosecution service | prosecution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme vous l'avez indiqué, je suis accompagné du sous-ministre de la Justice, John Sims, ainsi que du directeur des poursuites pénales, Brian Saunders.

As you indicated, I am appearing here with the Deputy Minister of Justice, John Sims, and I am pleased to have with me as well Brian Saunders, director of public prosecutions.


Monsieur le Président, vous vous souvenez peut-être qu'en novembre, le député de Dufferin—Caledon avait invoqué le Règlement au comité pour déterminer si je pouvais prendre part aux travaux du comité étant donné la poursuite que Brian Mulroney menaçait d'intenter.

Mr. Speaker, as you may remember, in November the member for Dufferin—Caledon raised a point of order in committee as to whether I could participate at committee in light of a potential lawsuit or threat of a lawsuit by Brian Mulroney.


En contrepartie, M. Schreiber aurait abandonné sa poursuite contre Brian Mulroney et tous les éléments de preuve entourant le montant de 300 000 $ qui seraient parvenus au comité de rédaction du National Post seraient passés inaperçus.

The only counterpart that I could imagine that Brian Mulroney would have had in it is that the lawsuit against him by Mr. Schreiber would have been dropped and all the facts based on the $300,000 would have gone the way of the editorial board of the National Post and would have been swept under the rug.


À l'époqueBrian Mulroney a intenté sa première poursuite pour diffamation, la GRC a mis fin à son enquête, toutes les pistes d'enquête ont été fermées, le gouvernement a produit des lettres d'excuses. Il a présenté des excuses à tout le monde pour avoir donné à entendre que Brian Mulroney aurait pu accepter de l'argent de Karlheinz Schreiber, puis il a versé les 2,1 millions de dollars.

Back then when Brian Mulroney filed that first defamation lawsuit, the RCMP slammed shut their investigation, all avenues of investigation ended, the government issued letters of apology, it apologized to everybody under the sun for having implied even that he may have taken money from Karlheinz Schreiber and then paid him $2.1 million.


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Mais surtout, le premier ministre s'est servi de la GRC pour intenter des poursuites contre Brian Mulroney, à la suite d'accusations de corruption forgées de toutes pièces.

More to the point was the use of the RCMP to pursue Brian Mulroney on trumped-up corruption charges.


Brian Crowley Objet : Poursuite de la lutte contre le chômage

Brian Crowley Subject: Maintaining the fight against unemployment


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