Traduction de «poursuite d’autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

poursuite d'un objectif unique [ poursuite monocible ]
single-target track

système de poursuite d'objectifs à verrouillage/poursuite automatique
auto lock/follow target tracker | ALF

erreur de poursuite d'un instrument de mesure [ erreur de poursuite ]
tracking error of a measuring instrument [ tracking error ]

radar de poursuite d'objectif [ radar de poursuite de cible ]
target tracking radar [ TTR | target track radar ]

reconduction d'une mission | renouvellement d'une mission | renouvèlement d'une mission | reconduction d'une relation client | poursuite d'une mission
engagement continuance | client continuance | continuance of a client relationship

maintien d'une mesure | poursuite d'une mesure
continuation of a measure | continuing a measure

soustraction d'une personne à une poursuite d'impôt
comfort and assistance to absconder

poursuite d'une relation d'affaires douteuse
continuation of a dubious business relationship

poursuite d'un auteur
prosecution of an offender

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'assurer la réussite des enquêtes et des poursuites relatives à des infractions de faux monnayage, les personnes chargées de ces enquêtes et de ces poursuites devraient avoir la possibilité de recourir à des outils d'investigation performants tels que ceux utilisés dans la lutte contre la criminalité organisée ou d'autres formes graves de criminalité.
To ensure the success of investigations and the prosecution of currency counterfeiting offences, those responsible for investigating and prosecuting such offences should have the possibility to make use of effective investigative tools such as those which are used in combating organised crime or other serious crimes.

(22) Pour assurer la réussite des enquêtes et des poursuites relatives à des infractions de faux monnayage, les personnes chargées de ces enquêtes et de ces poursuites devraient avoir accès aux outils d'investigation utilisés dans la lutte contre la criminalité organisée ou d'autres formes graves de criminalité.
(22) To ensure the success of investigations and prosecution of currency counterfeiting offences, those responsible for investigating and prosecuting such offences should have access to the investigative tools used in combating organised crime or other serious crime.

(21) Afin d'assurer la réussite des enquêtes et des poursuites relatives à des infractions de faux monnayage, les personnes chargées de ces enquêtes et de ces poursuites devraient avoir la possibilité de recourir à des outils d'investigation performants tels que ceux utilisés dans la lutte contre la criminalité organisée ou d'autres formes graves de criminalité.
(21) To ensure the success of investigations and the prosecution of currency counterfeiting offences, those responsible for investigating and prosecuting such offences should have the possibility to make use of effective investigative tools such as those which are used in combating organised crime or other serious crimes.

Quatrièmement, il faut déterminer si l'acte poursuit une double finalité ou a une double composante, l'une de celles-ci étant identifiable comme principale ou prépondérante, tandis que l'autre n'est qu'accessoire, ou si, au contraire, il poursuit à la fois plusieurs objectifs ou a plusieurs composantes, qui sont liés d'une façon indissociable, sans que l'un soit second et indirect par rapport à l'autre.
Fourthly, it has to be established whether the proposal either pursues a twofold purpose or has a twofold component, and one of those is identifiable as the main or predominant purpose or component, whereas the other is merely incidental or simultaneously pursues a number of objectives or has several components that are indissociably linked, without one being secondary and indirect in relation to the other.

2. Lorsque la personne soupçonnée ou poursuivie est un enfant, les États membres veillent à ce que son représentant légal ou un autre adulte, en fonction de l'intérêt de l'enfant, soit informé dans les meilleurs délais de toute privation de liberté et des motifs de celle-ci, puisse se rendre auprès de l'enfant et assister à tout interrogatoire de l'enfant et à tout acte de poursuite, pour autant que cela ne soit pas contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, auquel cas l'information est transmise à un autre adulte compétent, qui aura le droit de se rendre auprès de l'enfant et d'être présent au cours des interrogatoires et actes de poursuite.
2. Where the suspect or accused person is a child, Member States shall ensure that the child’s legal representative or another adult, depending on the interest of the child, is informed as soon as possible of any deprivation of liberty and the reasons pertaining thereto, may visit the child and may attend any interview of the child and any proceedings, unless it would be contrary to the best interests of the child, in which case another appropriate adult shall be informed and granted the right to visit the child and be present during questioning and proceedings.

[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des poursuites; f) si les autorités compétentes de l'État requis ont décidé de ne pas engager de poursuites ou de mettre fin aux poursuites qu'elles ont exercées pour le même fait; g) si le fait a été commis hors du territoire de l'État requérant; h) si l'État requis n'est pas à même d'exécuter la sanction; i) si la demande est fondée sur l'alinéa e) de l'article 5 (« s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre Etat l'est »), et qu'aucune des autres conditions prévues par cet article n'est remplie; j) si l'État requis estime que l'État requérant est à même d'exécuter lui-même la sanction; k) si, en raison de son âge au moment de la commission du fait, le condamné ne pouvait pas être poursuivi dans l'État requis; l) si la sanction est déjà prescrite selon la loi de l'État requis; m) dans la mesure où le jugement prononce une déchéance.
[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to the international undertakings of the requested State; (e) where the act is already the subject of proceedings in the requested State or where the requested State decides to institute proceedings in respect of the act; (f) where the competent authorities in the requested State have decided not to take proceedings or to drop proceedings already begun, in respect of the same act; (g) where the act was committed outside the territory of the requesting State; (h) where the requested State is unable to enforce the sentence; (i) where the request is grounded on Article 5.e ("if it considers that it cannot itself enforce the sanction, even by having recourse to extradition, and that the other State can") and none of the other conditions mentioned in that article is fulfilled; (j) where the requested State considers that the requesting State is itself able to enforce the sentence; (k) where the age of the sentenced person at the time of the offence was such that he could not have been prosecuted in the requested State; (l) where under the law of the requested State the sentence imposed can no longer be enforced because of the lapse of time; (m) where and to the extent that the sentence imposes a disqualification.

Cette Convention de 1972 prévoit que tout Etat contractant qui, avant l'engagement ou au cours d'une poursuite a connaissance de l'existence dans un autre Etat contractant d'une poursuite pendante contre la même personne, pour les mêmes faits, examine s'il peut, soit renoncer à sa propre poursuite, soit la suspendre, soit la transmettre à l'autre Etat.
The 1972 Convention provides that a Contracting State which, before the institution or in the course of proceedings is aware of proceedings pending in another Contracting State against the same person in respect of the same offence shall consider whether it can either waive or suspend its own proceedings, or transfer them to the other State.

A cet égard, la Convention européenne sur la transmission des procédures répressives de 1972 [66] envisage à l'article 8 (d) la possibilité pour un Etat contractant de demander à un autre Etat contractant d'exercer la poursuite, par exemple, si le prévenu fait l'objet dans l'Etat requis d'une poursuite pour la même infraction ou pour d'autres infractions.
Article 8(1)(d) of the European Convention on the Transfer of Proceedings in Criminal Matters 1972 [66] provides that a Contracting State may request another Contracting State to take proceedings if proceedings for the same or other offences are being taken against the suspected person in the requested State.

Lorsque la Convention de Naples II sera effective, il sera possible, voire courant, qu'un navire officiel d'un État membre qui poursuit dans ses eaux territoriales un navire d'un autre État membre suspecté de commettre une infraction puisse continuer cette poursuite et arraisonner le navire dans les eaux territoriales d'un autre État membre, sans avoir obtenu, en raison de l'urgence de la situation, l'autorisation préalable de cet État membre.
When the Naples II Convention enters into force it will become possible, and even common, for an official vessel of a Member State engaged in hot pursuit within its territorial waters of a vessel flying the flag of another Member State, which is suspected of committing an offence, to continue the pursuit and board the vessel in the territorial waters of the other Member State, without having obtained the prior authorisation of that Member State, owing to the urgency of the situation.

Les agents de l'administration douanière d'un État membre qui, dans leur pays, poursuivent une personne prise en flagrant délit de commission d'une des infractions visées au point précédent (art. 19 paragraphe 2 de la convention), pouvant donner lieu à extradition ou de participation à une telle infraction, sont autorisés à continuer la poursuite sans autorisation préalable sur le territoire d'un autre État membre lorsque, en raison de l'urgence particulière, les autorités compétentes de l'autre État membre n'ont pu être averties préalablement de l'entrée sur leur territoire ou que ces autorités n'ont pu se rendre sur place à temps pour prendre en charge la poursuite.
Officers of the customs administration of one of the Member States pursuing in their country an individual observed in the act of committing one of the infringements referred to in Article 19(2) which could give rise to extradition, or participating in such an infringement, will be authorised to continue pursuit in the territory of another Member State without prior authorisation where, given the particular urgency of the situation, it was not possible to notify the competent authorities of the other Member State prior to entry into that territory or where these authorities have been unable to reach the scene in time to take the pursuit.