Traduction de «poursuite du processus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

activité axée sur la poursuite du processus
process-oriented activity

engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire
initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]
abuse of process [ abuse of process of a court ]

processus de poursuite sur informations discontinues
track-while-scan process [ TWS process ]

poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives
malicious prosecution

abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites
nolle prosequi

optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise
improve processes | improve business processes | manage processes

préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)
debt collection and bankruptcy officer

autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite
prosecution authority | prosecution service | prosecution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle prévoit la poursuite du processus de consolidation budgétaire, l'objectif avoué étant d'atteindre l'équilibre en 2004.
It envisages continuation of the budgetary consolidation process, reaching a balanced position in 2004.

Suite à la communication de la Commission relative aux mesures à prendre pour compléter l'Union économique et monétaire le Semestre européen poursuit le processus de simplification engagé en Il intègre les considérations nationales et celles de la zone euro, met davantage l'accent sur l'emploi, les performances dans le domaine social, l'investissement et la compétitivité, encourage la convergence et, enfin, reconnaît le soutien des fonds européens, en particulier les Fonds structurels et d’investissement européens, et de l'assistance technique aux réformes.
Following the Commission Communication on steps towards Completing Economic and Monetary Union the 2016 European Semester takes forward the streamlined process initiated in 2015. It integrates the euro area and national dimensions, and puts a stronger focus on employment, social performance, investment and competitiveness. It promotes convergence and recognises the support to reforms from European funds, in particular the European Structural and Investment Funds, and technical assistance.

2. estime que, sous réserve d'une suite satisfaisante à la grande priorité énoncée par la Commission dans son avis et de la poursuite du processus de réforme, il convient d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Serbie dans les meilleurs délais, et de démontrer ainsi l'importance attachée par l'Union à la perspective européenne de ce pays; se félicite des progrès considérables accomplis par la Serbie vers le respect des critères politiques de Copenhague, comme l'a reconnu le Conseil européen, et rappelle que la poursuite de son processus d'intégration européenne passe par des progrès permanents dans ce domaine, en particulier la garantie de la démocratie et du fonctionnement démocratique des institutions, le respect de l'état de droit et des droits de l'homme, la protection résolue de toutes les minorités de Serbie sur un pied d'égalité et selon les normes européennes, le maintien de relations de bon voisinage et d'une coopération régionale, permettant notamment la résolution pacifique des problèmes bilatéraux et le bon fonctionnement de l'économie de marché; prie en particulier les autorités serbes de s'abstenir d'organiser des élections locales dans les municipalités du nord du Kosovo, car elles seraient contraires au droit international et à la résolution n° 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies; invite les autorités serbes à encourager l'intégration de ces municipalités dans le grand Kosovo;
2. Is of the opinion that, provided that the key priority outlined by the Commission in its Opinion is satisfactorily acted upon and that the reform process continues, accession negotiations should be opened with Serbia as soon as possible, thereby demonstrating the EU commitment to the country's EU perspective; welcomes the considerable progress made by Serbia towards meeting the political Copenhagen criteria, as recognised by the European Council, and recalls that further progress in the European integration process is dependent on continuing the progress in this area, and in particular guaranteeing democracy and the functioning of democratic institutions, upholding the rule of law, respect for human rights, equal and committed protection of all minorities throughout Serbia according to European standards, maintaining good-neighbourly relations and regional cooperation, including peaceful resolution of bilateral issues, as well as improving the functioning of the market economy; calls, in particular, on the Serbian authorities not to organise local elections in the municipalities in north Kosovo, as they would be contrary to international law and UNSC Resolution 1244; calls on the Serbian authorities to encourage integration of these municipalities within the wider Kosovo;

2. estime que, sous réserve d’une suite satisfaisante à la grande priorité énoncée par la Commission dans son avis et de la poursuite du processus de réforme, il convient d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Serbie dans les meilleurs délais, et de démontrer ainsi l'importance attachée par l'Union à la perspective européenne de ce pays; se félicite des progrès considérables accomplis par la Serbie vers le respect des critères politiques de Copenhague, comme l’a reconnu le Conseil européen, et rappelle que la poursuite de son processus d’intégration européenne passe par des progrès permanents dans ce domaine, en particulier la garantie de la démocratie et du fonctionnement démocratique des institutions, le respect de l’état de droit et des droits de l’homme, la protection des minorités, le maintien de relations de bon voisinage et d’une coopération régionale, permettant notamment la résolution pacifique des problèmes bilatéraux et le bon fonctionnement de l’économie de marché;
2. Is of the opinion that, provided that the key priority outlined by the Commission in its Opinion is satisfactorily acted upon and that the reform process continues, accession negotiations should be opened with Serbia as soon as possible, thereby demonstrating the EU commitment to the country’s EU perspective; welcomes the considerable progress made by Serbia towards meeting the political Copenhagen criteria, as recognised by the European Council, and recalls that further progress in the European integration process is dependent on continuing the progress in this area, and in particular guaranteeing democracy and the functioning of democratic institutions, upholding the rule of law, respect for human rights, protection of minorities, maintaining good-neighbourly relations and regional cooperation, including peaceful resolution of bilateral issues, as well as improving the functioning of the market economy;

La directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration de la qualité du service a instauré, à l’échelle communautaire, un cadre réglementaire pour le secteur postal comprenant des mesures visant à garantir la prestation d’un service universel, la fixation de limites maximales pour les services postaux susceptibles d’être réservés par les États membres à leurs prestataires du service universel en vue de préserver ledit service universel — limites qui devraient être progressivement abaissées —, de même qu’un calendrier pour la prise de décision concernant la poursuite du processus d’ouverture du marché à la concurrence, dans le but de créer un marché intérieur des services postaux.
Directive 97/67/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 on common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of service established a regulatory framework for the postal sector at Community level, including measures to guarantee a universal service and the setting of maximum limits for the postal services which Member States may reserve to their universal service provider(s) with a view to the maintenance of the universal service, to be reduced in a gradual and progressive manner, and a timetable for decision-making on the further opening of the market to competition, for the purposes of creating an internal market in postal services.

La feuille de route pour la poursuite du processus constitutionnel de l’Union
The roadmap for the Union's Constitutional Process

sur la feuille de route pour la poursuite du processus constitutionnel de l’Union
on the roadmap for the Union's Constitutional Process

La poursuite du processus de libéralisation des mouvements offrira de nouvelles opportunités.
The further liberalising of capital movements will provide new opportunities.

Cependant, ces pays connaîtront certainement une poursuite du processus de restructurations, liée à l'intensification de la concurrence, dans les années à venir.
These countries will, however, certainly continue to undergo a process of restructuring in response to intensified competition from EU15 in the coming years.