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Abandon des poursuites
Arrêt des poursuites
Autorité chargée de la poursuite
Autorité chargée de la poursuite pénale
Autorité de poursuite pénale
Cessation des poursuites
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Donnant lieu à des poursuites
Donnant matière à des poursuites
Donnant matière à procès
Donnant ouverture à des poursuites
Donnant un droit d'action
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Exposant à des poursu
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Juridiquement réparable
Passible de poursuites
Poursuite abusive
Poursuite au criminel
Poursuite au pénal
Poursuite criminelle
Poursuite de nature criminelle
Poursuite malveillante
Poursuite pénale
Poursuite stratégique
Poursuite stratégique contre la mobilisation publique
Poursuite-bâillon
Poursuites abusives
Propre à faire l'objet de poursuites
Préposé aux poursuites et aux faillites
Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites
Système infrarouge de détection et de poursuite
Système infrarouge de surveillance et de poursuite
Système infrarouge de veille et de poursuite

Vertaling van "poursuite du financement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable


poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]

criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites

nolle prosequi


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer


poursuite stratégique contre la mobilisation publique | poursuite stratégique | poursuite-bâillon | poursuite abusive

strategic lawsuit against public participation | SLAPP | SLAPP suit


système infrarouge de surveillance et de poursuite [ système infrarouge de veille et de poursuite | système infrarouge de détection et de poursuite ]

infrared search and track system [ IRST | infrared search and tracking system | infrared search and track set ]


autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite

prosecution authority | prosecution service | prosecution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Interrogés sur la pression qui pèse actuellement sur les finances publiques de l'Europe, 84 % sont en faveur de la poursuite du financement de l'aide humanitaire de l'UE (un résultat similaire à 2015), et 66 % estiment plus efficace que l'aide humanitaire soit fournie par l'UE dans son ensemble que par chaque pays séparément.

Asked about the current pressure on Europe's public finances, 84% supported the continued funding of EU humanitarian aid (a similar result to 2015), and 66% felt the humanitarian aid was more efficient provided by the EU than by individual countries.


Bien que des rapports publiés par le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, le CANAFE, laissent entendre que, chaque année, des centaines de millions de dollars sont versés au Canada à des activités qui pourraient servir à financer des terroristes, il n'y a eu que deux poursuites pour financement du terrorisme au pays.

While the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada, FINTRAC, reports hundreds of millions of dollars a year in suspected terrorist financing in Canada, there have only been two successful prosecutions for terror financing here.


La Commission financera ETER jusqu’en 2015, avant de se prononcer sur la poursuite du financement.

The Commission will fund ETER until 2015.


La transition d'une phase à l'autre se fera sans heurt pour autant que, à l'époque précédente, les projets des PME aient justifié la poursuite du financement.

Transition from one phase to the next will be seamless, provided that the SME project has proven to be worth further funding during a previous phase.


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Ce régime permettra la poursuite des financements accordés par la BEI en faveur de l’économie réelle et empêchera la perturbation des crédits octroyés par la BEI par l’intermédiaire de l’ensemble des banques qui participent au régime.

The scheme will allow the continuation of the funding provided by the EIB to the real economy and prevent the disruption of the credit granted by the EIB through all banks participating in the scheme.


Afin de développer les actions entreprises jusqu’à maintenant, faire en sorte que le programme ait un impact maximal (par ex. en étendant sa couverture géographique et en promouvant la coopération entre les parties intéressées) et lui donner une visibilité accrue, la poursuite du financement est nécessaire.

In order to further build up the actions carried out so far, to achieve the full impact of the programme (e.g. expanding geographical coverage and fostering cooperation among stakeholders), and to enhance its visibility, continued funding is required.


La poursuite du financement contribuera au développement de nouvelles initiatives sur la base du travail déjà accompli.

Further funding will help new initiatives to build on the work already accomplished.


Remarque de la Commission: le budget pour les lignes directes en 2003-2004 a augmenté, de façon à permettre la poursuite du financement des lignes directes existantes et le lancement de nouvelles lignes dans les pays adhérents.

Commission comment: The budget for hotlines in 2003 - 2004 has been increased, in a way that it should permit continuation of funding of the existing hotlines and the launch of new ones in acceding countries.


La poursuite du financement par la Communauté de projets et de programmes de restructuration économique viendra soutenir la mise en place des accords européens avec la Pologne, la Tchécoslovaquie et la Hongrie.

There will be continued Community financing for economic restructuring projects and programmes to back up implementation of the Europe agreements with Poland, Czechoslovakia and Hungary.


Quatre secteurs d'activité de la THA ont donc été passés en revue avec le gouvernement allemand : - la poursuite du financement des entreprises encore détenues par la THA; - la vente groupée d'entreprises; - la vente d'entreprises à des prix négatifs; - les reprivatisations.

Four areas of the THA's activities were therefore reviewed in cooperation with the German Government: - continued financing of companies still held by the THA - the sale of companies in clusters - the sale of companies at negative prices - reprivatisations.


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