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Abandon des poursuites
Arrêt des poursuites
CA
Cessation des poursuites
Chambre des poursuites et faillites
Continuité des activités
Continuité des opérations
Cour des poursuites et faillites
Donnant lieu à des poursuites
Donnant matière à des poursuites
Donnant matière à procès
Donnant ouverture à des poursuites
Donnant un droit d'action
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Exposant à des poursu
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Juridiquement réparable
Passible de poursuites
Plan de continuité d'activité
Plan de continuité de l'entreprise
Plan de poursuite des activités
Plan de poursuite des opérations
Poursuite abusive
Poursuite au criminel
Poursuite au pénal
Poursuite criminelle
Poursuite de nature criminelle
Poursuite des activités
Poursuite malveillante
Poursuite pénale
Poursuite stratégique
Poursuite stratégique contre la mobilisation publique
Poursuite-bâillon
Poursuites abusives
Propre à faire l'objet de poursuites
Préposé aux poursuites et aux faillites
Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites
Reprise des opérations

Traduction de «poursuite des opérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan de continuité d'activité | plan de poursuite des activités | plan de poursuite des opérations | plan de continuité de l'entreprise

business continuity plan [ BCP ]


engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable


poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]

criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]


abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites

nolle prosequi


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


continuité des activités [ CA | continuité des opérations | poursuite des activités | reprise des opérations ]

business continuity [ BC | continuity of operations | business resumption ]


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer


poursuite stratégique contre la mobilisation publique | poursuite stratégique | poursuite-bâillon | poursuite abusive

strategic lawsuit against public participation | SLAPP | SLAPP suit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
98. Quiconque poursuit des opérations sujettes à l’accise et omet ou néglige ou permet à quelqu’un qui agit pour lui ou à son emploi d’omettre ou de négliger de tenir des livres dont la tenue est prescrite par la présente loi ou un règlement, ou d’y inscrire exactement et fidèlement tous les détails que la présente loi prescrit d’inscrire dans ces livres, ou quiconque poursuit des opérations sujettes à l’accise et, selon le cas :

98. Every person carrying on any business subject to excise who fails or neglects, or allows any person acting for him or in his employ to fail or neglect, to keep books that are required to be kept by this Act or by any regulation made in that behalf, or to make true and correct entries therein of all particulars required by this Act to be entered in the books, and every person carrying on any business subject to excise who


98. Quiconque poursuit des opérations sujettes à l’accise et omet ou néglige ou permet à quelqu’un qui agit pour lui ou à son emploi d’omettre ou de négliger de tenir des livres dont la tenue est prescrite par la présente loi ou un règlement, ou d’y inscrire exactement et fidèlement tous les détails que la présente loi prescrit d’inscrire dans ces livres, ou quiconque poursuit des opérations sujettes à l’accise et, selon le cas :

98. Every person carrying on any business subject to excise who fails or neglects, or allows any person acting for him or in his employ to fail or neglect, to keep books that are required to be kept by this Act or by any regulation made in that behalf, or to make true and correct entries therein of all particulars required by this Act to be entered in the books, and every person carrying on any business subject to excise who


33 (1) Quiconque est autorisé par licence à poursuivre des opérations sujettes à l’accise doit, aussi souvent que le requiert le receveur ou un inspecteur et en tout temps pendant les heures ordinaires d’affaires, ou lorsqu’il se poursuit quelque opération dans l’établissement muni de licence, produire, pour être inspecté par ce préposé :

33 (1) Every person who is licensed to carry on any business subject to excise shall, as often as is required by the collector or any inspector and at any time within ordinary business hours, or when any operation is being carried on within the licensed premises, produce for the inspection of any such officer


b) pour chaque année d’imposition ou exercice ultérieur où se poursuit l’opération, établi ou obtenu, au plus tard à la date limite de production qui lui est applicable pour l’année ou l’exercice, selon le cas, des registres ou des documents contenant une description complète et exacte de chacun des changements importants dont les éléments visés aux sous-alinéas a)(i) à (vi) ont fait l’objet au cours de l’année ou de l’exercice relativement à l’opération;

(b) for each subsequent taxation year or fiscal period, if any, in which the transaction continues, makes or obtains, on or before the taxpayer’s or partnership’s documentation-due date for that year or period, as the case may be, records or documents that completely and accurately describe each material change in the year or period to the matters referred to in any of subparagraphs 247(4)(a)(i) to 247(4)(a)(vi) in respect of the transaction; and


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au plus tard le 31 août 2018, une communication sur la poursuite des opérations financées au titre du présent règlement.

by 31 August 2018, a communication on the continuation of the operations financed under this Regulation.


Il faut veiller à ce que, lorsqu'elle examine la capacité technique et financière du titulaire d'une autorisation, l'autorité qui délivre les autorisations procède également à un examen complet de sa capacité à assurer la poursuite des opérations de façon sûre et efficace dans toutes les conditions prévisibles.

There is the need to ensure that when examining the technical and financial capability of the licensee the licensing authority thoroughly examine also its capability for ensuring continued safe and effective operations under all foreseeable conditions.


4. rappelle que l'OTAN maintient sa présence et poursuit ses opérations en vue de protéger les civils et que les États membres de l'Union européenne doivent soutenir le mandat habilitant l'OTAN à mener des actions dans le cadre des résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies;

4. Reiterates that NATO continues its presence and operations to protect civilians and that European Member States must support a full mandate for NATO action under UN Security Council resolutions 1970 and 1973;


(4) L’Union reconnaît les efforts entrepris et les importants progrès effectués par la Bulgarie au cours de la phase de préparation du démantèlement du programme Kozloduy grâce au fonds communautaire mis en place jusqu’en 2009. Elle reconnaît en outre la nécessité de proroger l’aide financière au-delà de 2009 afin de permettre la poursuite des opérations actuelles de démantèlement conformément au traité d’adhésion de 2005, tout en appliquant les normes de sécurité les plus strictes.

(4) The Union recognises the effort made and the good progress achieved by Bulgaria in the decommissioning preparation stage of the Kozloduy Programme utilising the community funds put in place until 2009, and the need for further financial support beyond 2009 in order to continue the progress with the actual dismantling operations in accordance with the 2005 Accession Treaty, whilst applying the highest safety standards.


6. se félicite de l'engagement préliminaire de la Commission de fournir une aide humanitaire de 30 millions d'euros; exprime toutefois son inquiétude face au fait que l'appel éclair lancé par le BCAH pour un montant de 575 millions d'USD n'en est toujours qu'à 47 pour cent en termes de contributions financières; souligne que ce financement est essentiel à la poursuite des opérations à long terme; demande à la Commission et à tous les États membres d'honorer intégralement leurs engagements;

6. Welcomes the European Commission’s preliminary commitments to EUR 30 million in humanitarian assistance; however, expresses concern that the Flash Appeal launched by the OCHA for USD 575 million is still only 47 per cent funded in terms of contributions; stresses that such funding is crucial to sustaining operations in the long term; calls on the Commission and all Member States to fully honour the commitments they have made;


La section 12 de la partie 4 du projet de loi C-38 mettrait en œuvre l'accord-cadre conclu en 2009 entre le Canada et les États-Unis, ce qui permettrait la poursuite des opérations dans le cadre du projet Shiprider. L'accord-cadre porte sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi.

Division 12 of Part 4 of Bill C-38 would implement a framework agreement between Canada and the United States, signed in 2009, that would permit ongoing Shiprider operations, that is, integrated cross-border maritime law enforcement operations.


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