Vertaling van "poursuite des débats " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire
initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]
actionable

poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]
criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites
nolle prosequi

poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives
malicious prosecution

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)
debt collection and bankruptcy officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- la poursuite du débat politique sur les enjeux du eLearning dans les Etats Membres, le lancement du débat sur l'Initiative, au Parlement Européen et au Comité des Régions; et la contribution à ce débat des réseaux de coopération européenne dans les domaines de l'éducation et de la formation.
- continuing the policy debate on the essential aspects of eLearning in the Member States; launching of the debate on the initiative at the European Parliament and the Committee of the Regions; the contribution made to this debate by European cooperation networks in the fields of education and training.

À la suite de la communication de 2001 «Vers une politique européenne de l'espace», qui mettait l'accent sur la coopération avec l'Agence spatiale européenne, la Commission a adopté un livre vert afin d'encourager la poursuite du débat sur la voie à suivre, en vue de l'élaboration d'un livre blanc traitant de cette question de manière approfondie dans le courant de l'année 2003.
Following the 2001 Communication "Towards a European Space Policy", which focused on cooperation with the European Space Agency, the Commission adopted a Green Paper on space to encourage further debate on the way forward with a view to producing a detailed White Paper later in 2003.

L'UE va donc continuer à encourager la poursuite du débat au sein de l'OMPI sur l'harmonisation du droit matériel des brevets en vue d'améliorer la qualité des brevets et d'en réduire les coûts, pour le plus grand avantage des utilisateurs des systèmes de brevets dans le monde entier.
The EU will therefore continue to support discussions at WIPO on substantive patent law harmonization. This would enhance patent quality and reduce costs, for the benefit of users of the patent system world-wide.

2.4. Poursuite du débat sur les PPP au niveau communautaire
2.4. Continuation of debate on PPPs at EC level

2.4. Poursuite du débat sur les PPP au niveau communautaire 6
2.4. Continuation of debate on PPPs at EC level 6

- la poursuite du débat politique sur les enjeux du eLearning dans les Etats Membres, le lancement du débat sur l'Initiative, au Parlement Européen et au Comité des Régions; et la contribution à ce débat des réseaux de coopération européenne dans les domaines de l'éducation et de la formation ;
- continuing the policy debate on the essential aspects of eLearning in the Member States; launching of the debate on the initiative at the European Parliament and the Committee of the Regions; the contribution made to this debate by European cooperation networks in the fields of education and training;