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Abandon des poursuites
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Arrêt des poursuites
Autorité chargée de la poursuite
Autorité chargée de la poursuite pénale
Autorité de poursuite pénale
Cessation des poursuites
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Delirium tremens
Donnant lieu à des poursuites
Donnant matière à des poursuites
Donnant matière à procès
Donnant ouverture à des poursuites
Donnant un droit d'action
Démence alcoolique SAI
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Exposant à des poursu
Hallucinose
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Jalousie
Juridiquement réparable
Mauvais voyages
Paranoïa
Passible de poursuites
Poursuite abusive
Poursuite malveillante
Poursuites abusives
Propre à faire l'objet de poursuites
Préposé aux poursuites et aux faillites
Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «poursuite de différents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable


abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites

nolle prosequi


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer


Poursuite de la grossesse après avortement d'un ou plusieurs fœtus

Continuing pregnancy after abortion of one fetus or more


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite

prosecution authority | prosecution service | prosecution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La bonne administration de la justice ne doit pas être entravée par des différences injustifiées entre les systèmes judiciaires des États membres: les auteurs d'infraction ne doivent pas pouvoir échapper aux poursuites et à la prison en franchissant des frontières et en exploitant les différences entre les systèmes judiciaires nationaux.

The administration of justice must not be impeded by unjustifiable differences between the Member States’ judicial systems: criminals should not be able to avoid prosecution and prison by crossing borders and exploiting differences between national legal systems.


H. considérant qu'en septembre 2009, le gouvernement italien a refusé une protection juridique à la plus importante émission d'investigation (Report) et qu'il a exprimé sa volonté d'engager des poursuites contre différents programmes de la RAI, accusés de diffamation,

H. whereas the Italian Government, in September 2009, denied legal protection to the most important investigative news programme (Report) and has indicated its intention to take proceedings against various RAI programmes accused of defamation,


Par ailleurs, des membres de cette organisation, implantée dans différents États membres de l’Union européenne, font actuellement l’objet de poursuites pour des activités délictueuses visant au financement de leurs activités.

Members of this organisation, located in various Member States of the European Union, are moreover currently being prosecuted for criminal activities aimed at funding their activities.


Par conséquent, il convient d’autoriser le développement de différents régimes ainsi que la poursuite d’études sur leur compréhension par les consommateurs des différents États membres afin que des régimes harmonisés puissent, si nécessaire, être introduits.

Therefore, it is appropriate to allow for different schemes to be developed and to allow research on consumer understanding in different Member States to continue so that, if appropriate, harmonised schemes may be introduced.


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15. est d'avis que le volet économique du partenariat doit être réorienté vers la cohésion sociale et le développement économique durable, mais estime, par ailleurs, que la poursuite des différents objectifs du processus de Barcelone est cruciale pour l'ensemble de la région; invite dès lors la Commission à accorder autant d'attention que possible aux questions telles que le renforcement des institutions, l'État de droit, la liberté de la presse, les droits de l'homme et l'égalité entre femmes et hommes;

15. Takes the view that the economic aspect of the partnership must be redirected towards social cohesion and sustainable economic development but also considers that pursuing all objectives of the Barcelona Process is important for the whole region; therefore invites the Commission to pay as much attention as possible to the issues of institution building, the rule of law, freedom of the press, human rights and gender equality;


15. est d'avis que le volet économique du partenariat doit être réorienté vers la cohésion sociale et le développement économique durable, mais estime, par ailleurs, que la poursuite des différents objectifs du processus de Barcelone est cruciale pour l'ensemble de la région; invite dès lors la Commission à accorder autant d'attention que possible aux questions telles que le renforcement des institutions, l'État de droit, la liberté de la presse, les droits de l'homme et l'égalité entre femmes et hommes;

15. Takes the view that the economic aspect of the partnership must be redirected towards social cohesion and sustainable economic development but also considers that pursuing all objectives of the Barcelona Process is important for the whole region; therefore invites the Commission to pay as much attention as possible to the issues of institution building, the rule of law, freedom of the press, human rights and gender equality;


Nous devons donc nous réjouir que dans tous les documents examinés par le rapporteur, ces collectivités soient perçues comme des parties prenantes du développement à part entière, que leurs capacités soient reconnues, que leur importance et leur rôle clé dans la poursuite de différents objectifs soient mis en évidence.

We should therefore welcome the fact that in all documents reviewed by the rapporteur, these authorities are perceived as full stakeholders in development, their capacities are recognised, and their importance and key role in meeting various goals is highlighted.


3. L'Union respecte les principes et poursuit les objectifs visés aux paragraphes 1 et 2 dans l'élaboration et la mise en œuvre de son action extérieure dans les différents domaines couverts par le présent titre et par la cinquième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que de ses autres politiques dans leurs aspects extérieurs.

3. The Union shall respect the principles and pursue the objectives set out in paragraphs 1 and 2 in the development and implementation of the different areas of the Union's external action covered by this Title and by Part Five of the Treaty on the Functioning of the European Union, and of the external aspects of its other policies.


Le commerce d’organes et de tissus se poursuit en différents endroits du globe, mais les victimes en sont toujours les plus pauvres parmi les pauvres, contraints par la pauvreté à vendre des biens précieux.

Trade in organs and tissues goes on in various parts of the world, but its victims are inevitably the poorest of the poor, forced by poverty into selling valuable assets.


La présente décision a pour objectif de renforcer la coopération entre les unités nationales de manière à améliorer le plus possible l'aptitude des services répressifs des différents États membres à coopérer de manière efficace en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites dirigées contre les personnes qui ont commis des génocides, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre, tels que les définissent les articles 6, 7 et 8 du statut de la Cour pénale internationale adopté à Rome le 17 juillet 1998, ou qui ont participé à ...[+++]

The aim of this Decision is to increase cooperation between national units in order to maximise the ability of law enforcement authorities in different Member States to cooperate effectively in the field of investigation and prosecution of persons who have committed or participated in the commission of genocide, crimes against humanity or war crimes as defined in Articles 6, 7 and 8 of the Rome Statute of the International Criminal Court of 17 July 1998.


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