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Abandon des poursuites
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Arrêt des poursuites
Autorité chargée de la poursuite
Autorité chargée de la poursuite pénale
Autorité de poursuite pénale
Cessation des poursuites
Chambre des poursuites et faillites
Comptes en coûts actuels indexés
Comptes établis en coûts actuels indexés
Cour des poursuites et faillites
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Hallucinose
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Poursuite abusive
Poursuite malveillante
Poursuites abusives
Préposé aux poursuites et aux faillites
Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
états financiers au coût actuel indexé
états financiers établis au coût actuel indexé

Vertaling van "poursuite actuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power financial statements


abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites

nolle prosequi


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Poursuite de la grossesse après avortement d'un ou plusieurs fœtus

Continuing pregnancy after abortion of one fetus or more


autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite

prosecution authority | prosecution service | prosecution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission poursuit actuellement son travail en ce qui concerne les actions de suivi menées dans le cadre de cette communication.

The Commission is currently working on the follow-up actions to this Communication.


La phase de définition du projet SESAR a été lancée et se poursuit actuellement, tandis que l’entreprise commune SESAR[15] se prépare, dans le cadre de la phase de développement, à mettre en œuvre le plan directeur, prévu pour le printemps 2008.

The SESAR definition phase has been established and is progressing, while the SESAR Joint Undertaking development phase [15] is ready to implement the Master plan, due in Spring 2008.


La Commission poursuit actuellement, avec cet éditeur, des discussions constructives portant sur des engagements qui permettraient de clore la procédure à son égard également.

However, the Commission is currently engaged in constructive discussions with Penguin on commitments that would allow an early closure of proceedings also against that publisher.


Elle poursuit actuellement le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, l'ex-ministre de la Sécurité publique — le député de York—Simcoe — et l'actuel ministre des Affaires étrangères pour 12 millions de dollars.

She is currently suing the Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism, the former minister of public safety, the member for York—Simcoe, and the current Minister of Foreign Affairs for $12 million.


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Le conseil japonais des normes comptables (ASBJ) poursuit actuellement la mise en œuvre de son programme de travail commun avec l’International Accounting Standards Board (IASB) en vue de faire converger les GAAP japonais et les IFRS.

The Accounting Standards Board of Japan (ASBJ) is pursuing the implementation of its joint work programme with the International Accounting Standards Board (IASB) towards the convergence of Japanese GAAP with IFRS.


Elle se poursuit actuellement en vertu du 7ème programme-cadre Euratom, en particulier par l'établissement de plates-formes technologiques et en mettant l'accent sur la fission nucléaire et les technologies innovantes.

It is currently carried out under the 7th Euratom framework programme, in particular through the creation of technological platforms and with a focus on nuclear fission and innovative technology.


Nous avons en effet intenté des poursuites contre d'autres personnes et entreprises impliquées dans le scandale des commandites, de sorte que le nombre total de personnes, incluant les entreprises, que le gouvernement fédéral poursuit actuellement s'élève à.Quelqu'un le sait-il?

We have indeed instituted additional suits against other people and companies that participated in the sponsorship scandal, so the total number of individuals, including companies, currently being sued by the federal government would be.Does somebody know that number?


En focalisant son avis sur les questions soulevées dans le rapport, le CES développe en particulier les quatre options concernant le traitement des régions actuellement éligibles à l'objectif 1 et qui ne le seront plus dans l'Union élargie, en raison de la baisse de la moyenne du PIB par habitant. Sur cette question, il se prononce en faveur du relèvement du seuil actuel des 75 % et de la poursuite de la concentration de l'aide communautaire sur ces régions.

By addressing directly the questions in the Second Report, the ESC expands in particular on the four options for the treatment of the regions currently eligible under Objective 1 but which would cease to be so in an enlarged Union because of the statistical fall in average per capita GDP. On this point, it favours raising the current threshold of 75% and continuing to concentrate Community aid on these regions.


Exxon poursuit actuellement des forages au Qatar et dans les Émirats Arabes Unis qui, ajoutés à ses réserves actuelles, lui donnent une capacité de pompage de 73 milliards de barils de pétrole, ce qui assure une cinquantaine d'années de matière première.

Exxon currently continues to drill in Qatar and in the United Arab Emirates. This, added to its present reserves, give it a pump capacity of 73 billion barrels of oil.


Mme Joan Arnold, directrice, Élaboration de la législation des pensions, Secrétariat du Conseil du Trésor: En réponse à la question du sénateur Austin au sujet de la poursuite actuellement en instance, Mme Hamilton a essayé de dire que notre spécialiste des litiges a écrit à l'avocat du plaignant pour l'informer qu'à son avis, la poursuite était sans objet.

Ms Joan Arnold, Director, Pensions Legislation Development, Treasury Board Secretariat: In answer to Senator Austin's question regarding the present lawsuit, Ms Hamilton was trying to say that our litigator wrote to the plaintiff's litigator and said that it was his opinion that the lawsuit was moot.


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