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Abandon des poursuites
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Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites
Questions de parité entre les sexes

Traduction de «poursuit une démarche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
démarche de création d'entreprise | démarche pour créer une entreprise | démarche d'entrepreneuriat | démarche entrepreneuriale | démarche pour entreprendre | démarche d'entreprendre

entrepreneurship procedure | business creation procedure | entrepreneurial procedure


engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


perspective sexospécifique (1) | démarche sexospécifique (2) | démarche soucieuse d'égalité entre les sexes (3) | démarche soucieuse d'équité entre les sexes (4) | considérations de parité entre les sexes (5) | questions de parité entre les sexes (6) | dimension genre (7)

gender pespective


démarche festinante [ festination | démarche des parkinsoniens | démarche de Parkinson ]

festinating gait [ festination | Parkinsonian gait | propulsive gait ]


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites

nolle prosequi


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer


poursuite stratégique contre la mobilisation publique | poursuite stratégique | poursuite-bâillon | poursuite abusive

strategic lawsuit against public participation | SLAPP | SLAPP suit


démarche artistique | démarche

artist statement | artist's statement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
démontre qu’il a entamé et qu’il poursuit une démarche afin d’obtenir l’accréditation conformément à l’article 12, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 882/2004.

demonstrates that it has initiated and is pursuing the necessary accreditation procedures in accordance with Article 12(2)(a) of Regulation (EC) No 882/2004.


12. estime que la valeur économique de la biodiversité devrait être reflétée dans les indicateurs qui orientent les prises de décisions (sans conduire à la marchandisation de la biodiversité) et qui vont au-delà du seul paramètre du PIB; est convaincu qu'une telle démarche sera bénéfique à la poursuite des objectifs de développement durable; demande, à cet égard, que les valeurs de la biodiversité soient intégrées systématiquement dans les systèmes de comptes nationaux dans le cadre du suivi desdits objectifs;

12. Takes the view that the economic value of biodiversity should be reflected in indicators which guide decision-making, without leading to the commodification of biodiversity, and which go beyond GDP; is convinced that this will benefit the pursuit of the SDGs; calls, in this connection, for the systematic integration of biodiversity values into national accounting systems as part of the SDG monitoring process;


considérant que l'actuel cadre juridique de l'Union relatif à la protection des lanceurs d'alerte est insuffisant et que méthodes de protection de ces personnes varient considérablement d'un État membre à l'autre; qu'en l'absence d'une telle protection, les employés qui détiennent des informations essentielles seront, à juste titre, peu enclins à se faire connaître et que ces informations ne seront, par conséquent, pas communiquées; qu'étant donné que les lanceurs d'alerte ont contribué à sensibiliser les citoyens à la question de la fiscalité inéquitable, les États membres devraient envisager des mesures permettant de protéger cette démarche; qu'il conviendrai ...[+++]

whereas the current Union-wide legal framework to protect whistleblowers is insufficient, and there exists significant variation between the ways in which different Member States provide protection for whistleblowers; whereas in the absence of such protection, those employees who hold vital information will understandably be reluctant to come forward and therefore that information will not be made available; whereas since whistleblowers helped to mobilise public attention on the issue of unfair taxation, Member States should consider measures that will protect such activity; whereas it would therefore be appropriate to offer Union-wide protection for whistleblowers who report suspected misconduct, wrongdoing, fraud or illegal activity to ...[+++]


démontre qu’il a entamé et qu’il poursuit une démarche afin d’obtenir l’accréditation conformément au règlement (CE) no 882/2004.

demonstrates that it has initiated and is pursuing the necessary accreditation procedures in accordance with Regulation (EC) No 882/2004.


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démontre qu'il a entamé et qu'il poursuit une démarche afin d'obtenir l'accréditation conformément au règlement (CE) no 882/2004.

demonstrates that it has initiated and is pursuing the necessary accreditation procedures in accordance with Regulation (EC) No 882/2004.


Par dérogation au deuxième alinéa du chapitre III, point A a) de la section III de l'annexe I du règlement (CE) no 854/2004, un établissement souhaitant faire appel à du personnel interne prenant part aux contrôles officiels est dispensé, pendant la période de transition, de l'obligation d'être titulaire d'une certification internationale, à condition de démontrer qu'il a entamé et qu'il poursuit une démarche de certification conformément aux normes internationales, telles que les normes EN ISO correspondantes relatives au management de la qualité ou à la sécurité des denrées alimentaires.

By way of derogation from the second subparagraph of Chapter III(A)(a) of Section III of Annex I to Regulation (EC) No 854/2004, establishments wishing to use their staff assisting with official controls shall, during the transitional period, be exempted from the requirement to possess an internationally recognised certification, provided that the establishment demonstrates that it has initiated and is pursuing certification in accordance with international standards, such as relevant EN ISO standards on quality management or food safety.


Dans son document sur les grandes orientations économiques, la Commission poursuit cette démarche libérale et ces orientations constituent désormais le document de référence pour la coordination des politiques économiques dans les États membres.

In its document on the broad economic guidelines, the Commission pursues this liberal approach, and these guidelines now represent the reference text for the coordination of economic policy in the Member States.


Le gouvernement italien poursuit les démarches nécessaires à la vente de l'acqueduc des Pouilles en portant manifestement atteinte aux intérêts légitimes des organes locaux.

The Italian Government is continuing the process of selling 'Acquedotto Pugliese', thereby clearly damaging the legitimate interests of the local authorities.


L’on peut certes dire que la Turquie se trouve plongée dans un débat intense sur la poursuite de sa démarche réformatrice.

It can indeed be said that Turkey is in the midst of an intensive debate on the future course of its reform policy.


Le livre vert propose un choix, pour une poursuite de l'harmonisation, entre une démarche spécifique (des mesures d'harmonisation verticales supplémentaires) et une démarche mixte, consistant en une directive-cadre sur les pratiques commerciales, complétée, dans la mesure des besoins, par des mesures sectorielles.

The Green Paper proposed a choice for further harmonisation, between the specific approach (consisting of additional vertical harmonisation measures) and the mixed approach of a framework directive on commercial practices, complemented as necessary with sectoral measures).


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