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Abandon des poursuites
Arrêt des poursuites
Cessation des poursuites
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Course poursuite
Double incrimination
Double poursuite
Double péril
Dualité de poursuite pour un même fait
Duathlon
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Ne bis in idem
Non bis in idem
Poursuite
Poursuite abusive
Poursuite malveillante
Poursuite stratégique
Poursuite stratégique contre la mobilisation publique
Poursuite-bâillon
Poursuites abusives
Radar de poursuite à double bande de fréquence
Radar de poursuite à double différenciation
Skiathlon
épreuve de poursuite
épreuve de skiathlon

Vertaling van "poursuit un double " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
radar de poursuite à double différenciation

dual differential tracking radar


radar de poursuite à double bande de fréquence

dual-frequency band radar tracking system


skiathlon | épreuve de skiathlon | poursuite | double poursuite | épreuve de poursuite | duathlon

skiathlon | skiathlon event | skiathlon competition | pursuit | double pursuit | pursuit competition | pursuit race


double péril [ non bis in idem | ne bis in idem | double incrimination | dualité de poursuite pour un même fait ]

double jeopardy [ non bis in idem ]


engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites

nolle prosequi


poursuite stratégique contre la mobilisation publique | poursuite stratégique | poursuite-bâillon | poursuite abusive

strategic lawsuit against public participation | SLAPP | SLAPP suit


poursuite | course poursuite | épreuve de poursuite

pursuit | pursuit competition | pursuit race | pursuit event
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette conférence poursuit un double objectif: premièrement, faire le point sur les mesures d'urgence mises en œuvre actuellement et les adapter à l’évolution de la situation sur le terrain afin d'éradiquer la maladie et, deuxièmement, élaborer une stratégie à long terme et soutenir le redressement et la résilience des pays touchés, notamment le développement de leurs systèmes de santé.

The purpose is two-fold: first, to take stock of the ongoing emergency response and adapt it to the evolving situation on the ground, leading to eradication of the disease; second, to plan for the long term and support the recovery and resilience of the affected countries, including the development of their health systems.


Si l'examen de l'acte "démontre qu'il poursuit une double finalité ou qu'il a une double composante et si l'une de celles-ci est identifiable comme principale ou prépondérante, tandis que l'autre n'est qu'accessoire, l'acte doit être fondé sur une seule base juridique, à savoir celle exigée par la finalité ou la composante principale ou prépondérante".

If examination of the act "reveals that it pursues a twofold purpose or that it has a twofold component and if one of those is identifiable as the main or predominant purpose or component, whereas the other is merely incidental, the act must be based on a single legal basis, namely that required by the main or predominant purpose or component".


Quatrièmement, il faut déterminer si l'acte poursuit une double finalité ou a une double composante, l'une de celles-ci étant identifiable comme principale ou prépondérante, tandis que l'autre n'est qu'accessoire, ou si, au contraire, il poursuit à la fois plusieurs objectifs ou a plusieurs composantes, qui sont liés d'une façon indissociable, sans que l'un soit second et indirect par rapport à l'autre.

Fourthly, it has to be established whether the proposal either pursues a twofold purpose or has a twofold component, and one of those is identifiable as the main or predominant purpose or component, whereas the other is merely incidental or simultaneously pursues a number of objectives or has several components that are indissociably linked, without one being secondary and indirect in relation to the other.


Enfin, s'agissant des bases juridiques multiples, si l'examen d'un acte de l'Union démontre qu'il poursuit une double finalité ou qu'il a une double composante et si l'une de celles-ci est identifiable comme principale ou prépondérante, tandis que l'autre n'est qu'accessoire, l'acte doit être fondé sur une seule base juridique, à savoir celle exigée par la finalité ou composante principale ou prépondérante.

Finally, as regards multiple legal bases, if examination of a EU measure reveals that it pursues a twofold purpose or that it has a twofold component and if one of those is identifiable as the main or predominant purpose or component, whereas the other is merely incidental, the act must be based on a single legal basis, namely that required by the main or predominant purpose or component.


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Le cadre de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage poursuit un double objectif, à savoir limiter les risques de prolifération et d'utilisation militaire sans entraver le commerce légitime.

Export control framework of dual-use goods and technologies serves dual purpose: it aims to limit the risk of proliferation and military use without hampering legitimate trade.


Si l'examen d'un acte de l'Union démontre que ce dernier poursuit une double finalité ou qu'il a une double composante entrant dans le champ d'application de différentes bases juridiques, et si l'une de celles-ci est identifiable comme principale ou prépondérante, tandis que l'autre n'est qu'accessoire, l'acte doit être fondé sur une seule base juridique, à savoir celle exigée par la finalité ou composante principale ou prépondérante.

If examination of the aim and the content of a Union measure reveals that it pursues a twofold purpose or that it has a twofold component, falling within the scope of different bases, and if one is identifiable as the main or predominant purpose or component, whereas the other is merely incidental, the measure must be based on a single basis, namely that required by the main or predominant purpose or component.


Le plan poursuit un double objectif: subvenir aux besoins les plus urgents des réfugiés et trouver une solution plus durable à leurs difficultés.

The plan is to relieve the refugees' most urgent needs while looking for more stable, long-term solutions to their plight.


En conséquence, selon M. Flynn, "la Commission poursuit une double approche qui consiste, d'une part, à rappeler les obligations existantes et à insister sur leur respect et, d'autre part, à pousser à la consultation des partenaires sociaux sur les mesures concernant la conciliation de la vie familiale et professionnelle et le règlement de la question de la charge de la preuve".

The Commission is therefore pursuing a two-pronged approach, on the one hand highlighting existing obligations and insisting on their observation, and on the other hand pressing forward with its consultation of the Social Partners on measures relating to the reconciliation of family and working life and the adjustment of the burden of proof", Mr Flynn said.


L'aide d'ECHO, l'Office Humanitaire de la Communauté européenne, poursuit un double but: - elle continue ses programmes d'assistance aux personnes déplacées pour lesquelles ECHO a débloqué une somme de 4,5 MECU en début d'année; - elle soutient plus particulièrement durant l'hiver les groupes les plus défavorisés.

The aid, administered by the European Community Humanitarian Office (ECHO), will go towards four projects aimed at: 1) renewing aid programmes for displaced persons for which ECHO allocated ECU 4.5 million early this year; 2) supporting those groups most at risk over the winter.


Cet accord poursuit un double objectif: l'abolition des barrières douanières et l'établissement d'accords de coopération.

The objectives of this agreement are the reciprocal abolition of trade barriers and the institution of cooperation arrangements.




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poursuit un double ->

Date index: 2024-11-22
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