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Abandon des poursuites
Arrêt des poursuites
Cessation des poursuites
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Donnant lieu à des poursuites
Donnant matière à des poursuites
Donnant matière à procès
Donnant ouverture à des poursuites
Donnant un droit d'action
Double poursuite
Duathlon
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Exposant à des poursu
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Juridiquement réparable
Passible de poursuites
Poursuite
Poursuite abusive
Poursuite au criminel
Poursuite au pénal
Poursuite criminelle
Poursuite de nature criminelle
Poursuite des travaux d'agrandissement
Poursuite des travaux de traduction automatique
Poursuite malveillante
Poursuite pénale
Poursuite stratégique
Poursuite stratégique contre la mobilisation publique
Poursuite-bâillon
Poursuites abusives
Propre à faire l'objet de poursuites
Skiathlon
épreuve de poursuite
épreuve de skiathlon

Vertaling van "poursuit ses travaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
poursuite des travaux de traduction automatique

further work in machine translation


poursuite des travaux d'agrandissement

ongoing expansion work


engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]

criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]


juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable


abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites

nolle prosequi


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


poursuite stratégique contre la mobilisation publique | poursuite stratégique | poursuite-bâillon | poursuite abusive

strategic lawsuit against public participation | SLAPP | SLAPP suit


skiathlon | épreuve de skiathlon | poursuite | double poursuite | épreuve de poursuite | duathlon

skiathlon | skiathlon event | skiathlon competition | pursuit | double pursuit | pursuit competition | pursuit race
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Position: Prendre note du rapport du secrétaire général, fournir des informations sur les activités en cours et les évolutions, encourager la poursuite des travaux sur l'évaluation des interfaces entre la réglementation douanière et la réglementation du transport ferroviaire, et soutenir la mise en place d'un groupe de travail d'experts juridiques, ou d'autres arrangements en matière de coordination au sein des organes de l'OTIF existants, en ce qui concerne les questions douanières et la numérisation des documents de transport de fre ...[+++]

Position: Take note of the Secretary General's report, provide some information on relevant on-going activities and developments, encourage further work on the assessment of interfaces between customs and rail transport regulations, and support the establishment of a working group of legal experts, or alternative coordination arrangements within existing OTIF bodies, concerning customs issues and the digitalisation of freight transport documents.


Avancées dans la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux: la Commission poursuit ses travaux sur les contrats de travail équitables et prévisibles // Bruxelles, le 25 septembre 2017

Moving forward on the European Pillar of Social Rights: Commission continues work on fair and predictable employment contracts // Brussels, 25 September 2017


La Commission poursuit ses travaux sur les contrats de travail équitables et prévisibles — Questions et réponses // Bruxelles, le 25 septembre 2017

Commission continues work on fair and predictable employment contracts – Questions and Answers // Brussels, 25 September 2017


31. rappelle que la poursuite des travaux sur des modes alternatifs de résolution des litiges transfrontaliers qui soient rapides et peu coûteux, en particulier pour les PME et les consommateurs, demeure prioritaire, mais souligne que si les parties ont recours à un corpus unique de règles fourni par un instrument facultatif, la résolution alternative des litiges s'en trouvera facilitée; invite la Commission à envisager des synergies lorsqu'elle présente une proposition; remarque que le groupe de travail de la CNUDCI qui étudie le règlement des litiges en ligne a également exprimé son intérêt pour un instrument facultatif comme moyen d ...[+++]

31. Recalls that further work on cross-border alternative dispute resolution (ADR), which is speedy and cost-effective in particular for SMEs and consumers, remains a priority, but emphasises that, if the parties use one body of law provided by an OI, ADR will be further facilitated; calls on the Commission to consider synergies when putting forward a proposal; notes that the UNCITRAL Working Group on Online Dispute Resolution has also shown interest in an OI as a means to facilitate ADR and therefore recommends that the Commission follows developments within the other international bodies;


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10. salue la poursuite des travaux sur la pêche durable, la gestion de la pêche et les effets de la pêche sur l'ensemble du milieu marin; prie instamment la Commission et le Conseil de faire immédiatement usage des nouvelles possibilités d'action prévues par la réforme de la politique commune de la pêche adoptée en décembre 2002; appuie la poursuite des travaux sur les liens entre la pêche et les oiseaux marins et considère que les inventaires et la cartographie (section 4.1, point 49) seront indispensables pour parvenir à une intég ...[+++]

10. Welcomes further work on sustainable fisheries, fisheries management and the effects of fisheries on the wider marine environment; urges the Commission and the Council to make immediate use of the new possibilities for action included in the reform of the Common Fisheries Policy agreed in December 2002; supports further work on the interaction of fisheries with seabirds and considers that inventories and mapping [section 4.1(49)] will be critical in achieving effective integration of sectoral interests through marine spatial planning;


C. incidences de l'evolution jurisprudentielle sur la poursuite des travaux de la commission relatifs aux compensations

C. Effect of evolving case law on further commission work on compensation


Le but est de tenir un débat politique et de dégager, si les progrès accomplis le permettent, un ensemble de conclusions lors de la poursuite des travaux au cours de la réunion que tiendra le Conseil au mois de juin.

The target is to have a policy debate and possibly a set of Council conclusions, pending the progress achieved, as work will continue at the June meeting of the Council


Il est clair que, dans ce domaine, il n’est pas possible pour l’heure de réunir un large consensus et qu’il s’impose, par la poursuite des travaux de la commission temporaire, de procéder à un examen plus détaillé.

Clearly, it will not be feasible to reach a broad consensus in this sector for the time being and the work of the temporary committee must continue so that a more detailed investigation can be carried out.


Nous devons soutenir ces actions et, plutôt que d'accepter un texte boiteux, demander la poursuite des travaux de la Convention après Nice, avec de nouvelles procédures et un large débat public.

We must support these actions and, rather than accepting a shaky text, we must call upon the Convention to continue working after Nice, involving new procedures and extensive public debate.


la poursuite des travaux sur les questions clés du protocole, en particulier les mécanismes de Kyoto, un système de contrôle de la conformité ainsi que des politiques et mesures.

continuing work on key issues in the Protocol, in particular the Kyoto mechanisms, a conformity control system and policies and measures.


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