Traduction de «poursuit sans cesse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire
initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

le médecin a cessé de pratiquer
Doctor left practice

juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]
actionable

poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]
criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]

poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives
malicious prosecution

abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites
nolle prosequi

préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)
debt collection and bankruptcy officer

autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite
prosecution authority | prosecution service | prosecution

système infrarouge de surveillance et de poursuite [ système infrarouge de veille et de poursuite | système infrarouge de détection et de poursuite ]
infrared search and track system [ IRST | infrared search and tracking system | infrared search and track set ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l’abonné itinérant ne réagit pas suivant les instructions données dans la notification, le fournisseur d’origine cesse immédiatement de fournir et de facturer des services de données en itinérance réglementés à l’abonné itinérant aussi longtemps que ce dernier ne demande pas la poursuite ou le rétablissement de la fourniture de ces services.
If the roaming customer does not respond as prompted in the notification received, the home provider shall immediately cease to provide and to charge the roaming customer for regulated data roaming services, unless and until the roaming customer requests the continued or renewed provision of those services.

Ce comité a cessé de jouer un rôle dans le domaine des actes délégués, au sujet desquels le nouveau groupe d’experts sur la banque, les paiements et l’assurance est consulté, mais poursuit ses activités dans le domaine des actes d’exécution (article 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).
It no longer plays a role in relation to delegated acts, on which the new Expert Group on Banking, Payments and Insurance is consulted, but continues to be active in the area of implementing acts (Article 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union).

Le fournisseur cesse de fournir les services en question et de les facturer à l’utilisateur final si le plafond financier est sur le point d’être dépassé, sauf si l’utilisateur final demande la poursuite ou la reprise de la fourniture de ces services ou jusqu'à ce qu'il le fasse.
The provider shall cease to provide the specified services and to charge the end-user for it if the financial limit would otherwise be exceeded, unless and until the end-user requests the continued or renewed provision of those services.

La construction du marché unique se poursuit sans cesse et constitue une pièce essentielle du programme européen de croissance, face à la crise économique actuelle.
The completion of the Single Market is a continuous exercise and is a central element of the European growth agenda to address the current economic crisis.

Si le client en itinérance ne réagit pas suivant les instructions données dans la notification, le fournisseur de services d’itinérance cesse immédiatement de fournir et de facturer des services de données en itinérance réglementés au client en itinérance aussi longtemps que ce dernier ne demande pas la poursuite ou le rétablissement de la fourniture de ces services.
If the roaming customer does not respond as prompted in the notification received, the roaming provider shall immediately cease to provide and to charge the roaming customer for regulated data roaming services, unless and until the roaming customer requests the continued or renewed provision of those services.

La plateforme technologique pour une production d’énergie à faible niveau d’émissions est un organisme parmi plusieurs autres du même type qui font déjà de la recherche avancée sur des sources et des modes de production d’énergie renouvelables, et le processus de création se poursuit sans cesse.
The Zero Emissions Technology Platform is one of several such bodies already looking to advance research in sustainable energy sources and processes, and more are being created all the time.

Le nombre d’enquêtes de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) qui aboutissent à des poursuites ne cesse d’augmenter.
The number of investigations by the European Anti-fraud Office (OLAF) that culminate in prosecutions is rising steadily.

C'est un débat qui se poursuit sans cesse.
That is one of the ongoing debates we must face.