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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Autorité chargée de la poursuite
Autorité chargée de la poursuite pénale
Autorité de poursuite pénale
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Delirium tremens
Donnant lieu à des poursuites
Donnant matière à des poursuites
Donnant matière à procès
Donnant ouverture à des poursuites
Donnant un droit d'action
Démence alcoolique SAI
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Exposant à des poursu
Hallucinose
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Jalousie
Juridiquement réparable
Kyoto et au-delà
Mauvais voyages
Paranoïa
Passible de poursuites
Poursuite abusive
Poursuite malveillante
Poursuites abusives
Propre à faire l'objet de poursuites
Protocole de Kyoto et au-delà
Préposé aux poursuites et aux faillites
Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "poursuit pas au-delà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


Kyoto et au-delà | Protocole de Kyoto et au-delà

Kyoto and beyond


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer


Définition: Trouble dans lequel l'anxiété est focalisée sur une crainte concernant la séparation, survenant pour la première fois au cours des premières années de l'enfance. Il se distingue de l'angoisse de séparation normale par son intensité, à l'évidence excessive, ou par sa persistance au-delà de la petite enfance, et par son association à une perturbation significative du fonctionnement social.

Definition: Should be diagnosed when fear of separation constitutes the focus of the anxiety and when such anxiety first arose during the early years of childhood. It is differentiated from normal separation anxiety when it is of a degree (severity) that is statistically unusual (including an abnormal persistence beyond the usual age period), and when it is associated with significant problems in social functioning.


Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant après l'âge de 65 ans, habituellement à la fin de la huitième décennie ou au-delà ; elle évolue de façon lentement progressive et se caractérise essentiellement par une altération de la mémoire. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début sénile Démence sénile, de type Alzheimer (DSTA) Maladie d'Alzheimer, type 1

Definition: Dementia in Alzheimer's disease with onset after the age of 65, usually in the late 70s or thereafter, with a slow progression, and with memory impairment as the principal feature. | Alzheimer's disease, type 1 Primary degenerative dementia of the Alzheimer's type, senile onset Senile dementia, Alzheimer's type


autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite

prosecution authority | prosecution service | prosecution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
que l’enveloppe du ballon ne soit équipée d’un ou plusieurs dispositifs ou d’un matériau réfléchissant les signaux radar et permettant d’obtenir un écho sur l’écran d’un radar de surface fonctionnant dans la gamme de fréquences 200 MHz à 2 700 MHz, et/ou que le ballon ne soit doté d’autres dispositifs qui permettront à l’opérateur radar d’assurer une poursuite continue au-delà de la portée du radar au sol.

the balloon envelope is equipped with either a radar reflective device(s) or radar reflective material that will present an echo to surface radar operating in the 200 MHz to 2 700 MHz frequency range, and/or the balloon is equipped with such other devices as will permit continuous tracking by the operator beyond the range of ground-based radar.


Au-delà des conditions sectorielles susceptibles de favoriser la poursuite du développement de cette industrie, l’environnement des entreprises d’une manière plus générale et, en particulier, la réglementation du marché et le système d’innovation, sont fondamentaux pour faciliter l’adaptation au changement.

Besides the sector specific policy conditions that may facilitate the further development of the sector, the more general business environment and, especially, market regulation and the innovation system are of primary importance in making adaptation to change easier.


Même si le propriétaire du navire est assuré à concurrence de 350 000 $, est-ce que la personne lésée pourra encore poursuivre devant les tribunaux pour un montant supérieur ou est-ce qu'elle perdra son droit d'intenter des poursuites judiciaires au-delà de ce montant?

Even if the shipowner is insured to the maximum of $350,000, is the aggrieved still able to sue beyond the $350,000 through the court process, or do they lose that right to sue through the courts for an amount beyond $350,000?


Aux fins de la prévention des infractions pénales, et des enquêtes et poursuites en la matière, les autorités compétentes ont besoin de traiter des données à caractère personnel, collectées dans le cadre de la prévention et de la détection d'infractions pénales spécifiques, et des enquêtes et poursuites en la matière au-delà de ce cadre, pour acquérir une meilleure compréhension des activités criminelles et établir des liens entre ...[+++]

For the prevention, investigation and prosecution of criminal offences, it is necessary for competent authorities to process personal data collected in the context of the prevention, investigation, detection or prosecution of specific criminal offences beyond that context in order to develop an understanding of criminal activities and to make links between different criminal offences detected.


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Les conclusions susvisées du Conseil européen sur le cadre d'action pour l'énergie et le climat à l'horizon 2030 ont donné des indications claires quant à la poursuite de l'attribution gratuite de quotas et aux dispositions relatives à la fuite de carbone au-delà de 2020.

The abovementioned European Council conclusions on the 2030 climate and energy policy framework gave clear guidance on the continuation of free allocation and carbon leakage provisions after 2020.


La responsabilité de l’Office, tel qu’institué par la Commission, concerne également, au-delà de la protection des intérêts financiers, l’ensemble des activités liées à la sauvegarde d’intérêts de l’Union contre des comportements irréguliers susceptibles de poursuites administratives ou pénales.

The responsibility of the Office as set up by the Commission also extends beyond the protection of financial interests to include all activities relating to safeguarding Union interests against irregular conduct liable to result in administrative or criminal proceedings.


Nous convenons également avec le CCATM et d'autres témoins que l'application de la loi provinciale dès que l'alcoolémie dépasse zéro ou, certes, atteint entre 50 et 80 pour la plupart des adultes et des niveaux encore plus bas pour les jeunes, combinée à des poursuites criminelles au-delà du seuil de 80, se défend sur le plan toxicologique parce que la pénalité est proportionnelle à la baisse des facultés causée par des concentrations plus fortes d'alcool dans le sang.

We also agree with the CCMTA and the others here that the combination of provincial statutes being applied at blood alcohol concentrations between, essentially, zero, or certainly between 50 and 80 for most adults, and even lower levels for youth, combined with criminal prosecutions above 80 is defensible toxicologically because it increases the penalty with increasing degree of impairment from increasing blood alcohol concentrations.


Ce n'est pas mon point fort, loin de là, mais je vais en conclure que les dépenses administratives supplémentaires entraîneront une légère augmentation en pourcentage des coûts — pas en dollars absolus — dans l'administration du bureau des poursuites pénales au-delà de ce que coût aurait été si ce service était demeuré au sein du ministère de la Justice.

This is not my strong point, by any means, but I'm going to conclude that because of the additional administrative expenses, there will be a slight additional percentage cost—not in absolute dollars—in the administration of the department for public prosecutions beyond what it would have been had we left it with the Department of Justice.


Si le débat ne se poursuit pas au-delà de mardi, je voudrais aussi ajouter à cette liste la troisième lecture du projet de loi C-35 sur les missions étrangères.

If debate collapses on or after Tuesday, it would also be my intention to add to the list that I have just made Bill C-35, the foreign missions bill, at third reading.


Le débat en cours aujourd'hui se poursuit depuis au-delà de 20 ans.

The debate today has been going on for well over 20 years.


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