Traduction de «poursuit jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à l'issue définitive de la poursuite
until the proceedings are finally concluded

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire
initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings

fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration
fiber to the curb | FTTC

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites
nolle prosequi

poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives
malicious prosecution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu du succès raisonnable des deux programmes, la Commission propose leur poursuite jusqu’à la fin de la période restante, c'est-à-dire jusqu'à la fin de 2013, sans modifier les bases juridiques actuelles, tout en tenant compte des préoccupations identifiées dans le rapport d'évaluation et en améliorant la procédure d'approbation des subventions et le processus d'évaluation afin de garantir une meilleure utilisation du budget des deux programmes et d’encourager la présentation de projets de qualité.
Based on the reasonable success of both programmes, the Commission suggests for the remaining period until end 2013 a continuation of the programmes without modifying the current legal bases, whilst addressing the concerns identified in the evaluation report and improving the grant approval procedure and evaluation process to enhance budget consumption of the two programmes and stimulate the submission of high quality projects.

Cette surveillance se poursuit jusqu'à ce que l'on dispose de suffisamment d'éléments probants garantissant le respect du critère.
Monitoring shall continue until there is sufficient evidence that there is no risk of failure.

Question n 160 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne la poursuite intentée par la Ville de Hamilton contre le gouvernement dans le dossier de l’évaluation environnementale de l’autoroute du ruisseau Red Hill: a) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à cette poursuite jusqu’à présent; b) quel est l’état actuel de la poursuite; c) quels documents déposés à la Cour par l’une ou l’autre partie peuvent être mis à la disposition du public?
Question No. 160 Ms. Chris Charlton: With regard to the City of Hamilton's legal action against the government over the environmental assessment of the Red Hill Creek Expressway: (a) what is the amount of money spent by the government on this action to date; (b) what is the current status of the legal action; and (c) which documents filed with the court from either party can be accessed by the public and made available?

La période d'interruption débute le lendemain de la date à laquelle l'État membre a envoyé ses observations au membre potentiel et elle se poursuit jusqu'à ce que le membre potentiel ait répondu aux observations.
The period of interruption shall start from the day following the date on which the Member State has sent its observations to the prospective member and shall last until the prospective member has responded to the observations.

7-4 (2) Pendant ce débat restreint, les dispositions du Règlement fixant l’heure de clôture de la séance et la suspension de celle-ci à 18 heures ne s’appliquent pas, et le débat se poursuit jusqu’à sa conclusion ou jusqu’à l’expiration du délai fixé.
7-4 (2) During debate on a time-allocated government order of the day, the rules respecting the ordinary time of adjournment and the evening suspension of the sitting at 6 p.m. shall not apply. Instead, the debate shall continue until it is concluded or until the time allocated has expired.

Son tracé a pour point de départ précisément l’A-45 et se poursuit jusqu’aux municipalités d’Antequera, Casabermeja, Almogía et Málaga sur 24,5 km (avec 5 km supplémentaires de bretelles de raccordement), en suivant la direction nord-sud depuis les hauteurs de Las Pedrizas (Villanueva de Cauche) jusqu’au district de Puerto de la Torre (nord-ouest de Málaga), où il rejoindra la future rocade ouest de Málaga en prolongeant l’autoroute du soleil, ce qui permettra de désengorger et de sécuriser le trafic venant de l’intérieur en direction de la Costa del Sol à l’ouest.
It will begin at the A-45 and pass through the municipalities of Antequera, Casabermeja, Almogía and Málaga for 24.5 kilometres (plus 5 km of links) in a north-south direction from Alto de las Pedrizas (Villanueva de Cauche) to Puerto de la Torre (northwest of Málaga), where it will join the future Málaga west bypass and form a continuation of the “motorway of the sun”, reducing congestion and increasing the safety of traffic travelling from central Spain to the western Costa del Sol.

Le Conseil a adopté sans débat des actions communes qui prévoient la mise en place d'une équipe consultative chargée des questions de police dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine jusqu'à la fin juin et la poursuite, jusqu'à la fin de 2007, de la mission de police de l'UE en Bosnie-Herzégovine.
The Council adopted without discussion joint actions providing for the establishment of an EU police advisory team in FYR Macedonia until next June, and continuation until the end of 2007 of the EU police mission in Bosnia and Herzegovina.

Si cette tendance se poursuit jusqu'en 2010, le taux moyen dans l'UE atteindra environ 80 %.
If this trend continues up to 2010, the average rate in the EU will in fact be around 80%.

Conformément à la procédure visée à l'article 18, la fourniture de l'ensemble minimal de lignes louées dans les conditions fixées par la directive 92/44/CE se poursuit jusqu'à ce que l'autorité réglementaire nationale constate que la concurrence sur le marché concerné des lignes louées est réelle.
In accordance with the procedure in Article 18, provision of the minimum set of leased lines under the conditions established by Directive 92/44/EC should continue until such time as the national regulatory authority determines that there is effective competition in the relevant leased lines market.

Un deuxième transport de fuel destiné à des centrales de chauffage est prévu. Il sera financé sur le solde des 182 millions d'euros de l'enveloppe d'aide d'urgence afin d'assurer sa poursuite jusqu'à la fin de la période la plus froide de l'hiver (jusqu'à la fin du mois de mars).
A second consignment of fuel for heating plants is planned with funds remaining from the €182 EAP to enable this programme to continue through the worst of the winter (up until the end of March).