Vertaling van "poursuit après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Poursuite de la grossesse après mort intra-utérine d'un ou plusieurs fœtus
Continuing pregnancy after intrauterine death of one fetus or more

Poursuite de la grossesse après avortement d'un ou plusieurs fœtus
Continuing pregnancy after abortion of one fetus or more

engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire
initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings

créances recouvrables après poursuites - contrôle des prestations
account receivable - re benefit control prosecution

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]
criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]

juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]
actionable

abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites
nolle prosequi

poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives
malicious prosecution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 21 octobre 2013, le Conseil a autorisé la Commission et le haut représentant à ouvrir des négociations en vue de conclure un accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommée «Euratom»), agissant en tant que partie unique, la République d'Arménie, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, la Géorgie, le Japon, la République du Kazakhstan, la République kirghize, le Royaume de Norvège et la République du Tadjikistan (ci-après dénommé «accord»).
On 21 October 2013, the Council authorised the Commission and the High Representative to open negotiations for the establishment of an Agreement continuing the International Science and Technology Center between the European Union and the European Atomic Energy Community (‘Euratom’), acting as one Party, Georgia, Japan, the Kingdom of Norway, the Kyrgyz Republic, the Republic of Armenia, the Republic of Kazakhstan, the Republic of Korea, the Republic of Tajikistan, and the United States of America (‘the Agreement’).

Des indications de son existence sont, par exemple, le fait qu'un député soit poursuivi au pénal pour des faits qui, dans le cas d'un citoyen ordinaire, ne donneraient lieu qu'à des procédures administratives, tandis que l'autorité qui mène les poursuites a tenté de dissimuler des informations sur la nature des chefs d'accusation au député concerné, l'incertitude quant au statut et aux sources des éléments de preuves avancés à l'appui des chefs d'accusation, le moment où les poursuites ont lieu (pendant une campagne électorale ou de nombreuses années après que les infractions alléguées ont été commises) et les visées ouvertement politiques de la personne qui exerce les poursuites.
Indicia of its existence a are, for instance, the fact that a Member stands accused of criminal charges for facts that, in the case of an ordinary citizen, would only lead to administrative proceedings, while the prosecuting authority has attempted to withhold information on the nature of the charges from the Member concerned; the uncertainty as to the status and sources of the evidence adduced as a basis for the charges; the timing of the prosecution (during an electoral campaign or many years after the alleged offences were committed) and the overtly political aims of the private individual bringing the prosecution.

63. salue les travaux de l'expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Mali et invite le Conseil des droits de l'homme à prolonger son mandat; se félicite des avancées réalisées par le gouvernement malien dans le rétablissement du pouvoir judiciaire dans certaines parties du pays et dans les enquêtes sur la torture et le meurtre de 21 soldats d'élite en 2012, ainsi que de la constitution de la commission "Vérité, justice et réconciliation"; demeure préoccupé par la poursuite de la détérioration de la situation en matière de sécurité et par la poursuite de l'utilisation et du recrutement d'enfants soldats, et invite le gouvernement du Mali à enquêter sur tous les belligérants qui se sont rendus coupables des crimes de guerre commis pendant le conflit armé de 2012-2013 et à les poursuivre; se félicite de l'accord de paix pour l'ensemble des habitants du Mali, sachant que ces derniers en seront les premiers bénéficiaires après des mois d'instabilité et d'insécurité, mais regrette le retard imposé par les rebelles du nord; invite toutes les parties à emprunter la voie dans laquelle s'est engagée le gouvernement malien et à signer immédiatement l'accord, dont l'application fera l'objet d'un contrôle de l'Union, ainsi qu'à garantir que tout futur accord de paix prévoie l'établissement des responsabilités, le renforcement de la commission "Vérité, justice et réconciliation" et l'habilitation après enquête des membres des forces de sécurité;
63. Welcomes the work of the UN Independent Expert on the situation of human rights in Mali, and calls on the UNHRC to extend his mandate; welcomes the progress made by the Government of Mali in re-establishing the judiciary in some parts of the country, and in the investigations into the 2012 torture and killing of 21 elite soldiers, together with the establishment of the Truth, Justice and Reconciliation Commission; remains concerned about the renewed deterioration of the security situation and the continued use and recruitment of child soldiers, and calls on the Government of Mali to investigate and hold accountable those from all warring factions who were responsible for war violations committed during the 2012-2013 armed conflict; welcomes the peace agreement for all the people of Mali, as they will be the first beneficiaries after months of instability and insecurity, but regrets the delay demanded by the northern rebels; calls on all parties to follow in the footsteps of the Malian Government and immediately sign the agreement, the implementation of which will be monitored by the EU, and to ensure that the future peace agreement calls for accountability, the strengthening of the truth-telling commission and the vetting of security force personnel;

63. salue les travaux de l'expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Mali et invite le Conseil des droits de l'homme à prolonger son mandat; se félicite des avancées réalisées par le gouvernement malien dans le rétablissement du pouvoir judiciaire dans certaines parties du pays et dans les enquêtes sur la torture et le meurtre de 21 soldats d'élite en 2012, ainsi que de la constitution de la commission «Vérité, justice et réconciliation»; demeure préoccupé par la poursuite de la détérioration de la situation en matière de sécurité et par la poursuite de l'utilisation et du recrutement d'enfants soldats, et invite le gouvernement du Mali à enquêter sur tous les belligérants qui se sont rendus coupables des crimes de guerre commis pendant le conflit armé de 2012-2013 et à les poursuivre; se félicite de l'accord de paix pour l'ensemble des habitants du Mali, sachant que ces derniers en seront les premiers bénéficiaires après des mois d'instabilité et d'insécurité, mais regrette le retard imposé par les rebelles du nord; invite toutes les parties à emprunter la voie dans laquelle s'est engagée le gouvernement malien et à signer immédiatement l'accord, dont l'application fera l'objet d'un contrôle de l'Union, ainsi qu'à garantir que tout futur accord de paix prévoie l'établissement des responsabilités, le renforcement de la commission «Vérité, justice et réconciliation» et l'habilitation après enquête des membres des forces de sécurité;
63. Welcomes the work of the UN Independent Expert on the situation of human rights in Mali, and calls on the UNHRC to extend his mandate; welcomes the progress made by the Government of Mali in re-establishing the judiciary in some parts of the country, and in the investigations into the 2012 torture and killing of 21 elite soldiers, together with the establishment of the Truth, Justice and Reconciliation Commission; remains concerned about the renewed deterioration of the security situation and the continued use and recruitment of child soldiers, and calls on the Government of Mali to investigate and hold accountable those from all warring factions who were responsible for war violations committed during the 2012-2013 armed conflict; welcomes the peace agreement for all the people of Mali, as they will be the first beneficiaries after months of instability and insecurity, but regrets the delay demanded by the northern rebels; calls on all parties to follow in the footsteps of the Malian Government and immediately sign the agreement, the implementation of which will be monitored by the EU, and to ensure that the future peace agreement calls for accountability, the strengthening of the truth-telling commission and the vetting of security force personnel;

le libellé de l'article 28 de la proposition devrait préciser que, après le classement sans suite par le Parquet européen d'une affaire liée à des délits mineurs, les autorités nationales chargées des poursuites peuvent poursuivre l'enquête et les poursuites si elles y sont autorisées en vertu de leurs législations et que le classement sans suite est obligatoire lorsqu'il n'est pas possible de remédier de manière prévisible à l'absence de preuves pertinentes par des mesures d'enquête proportionnée; en outre, il convient de vérifier l'existence de motifs obligatoires de classement sans suite le plus rapidement possible pendant l'enquête et le classement sans suite doit être décidé immédiatement après la découverte d'un des motifs obligatoires;
the provisions of Article 28 of the proposal should clearly state that after the dismissal by the European Public Prosecutor of a case relating to minor offences, the national prosecution authorities are not prevented from further investigating and prosecuting the case should they be allowed to under their national laws; and that where a lack of relevant evidence cannot be foreseeably be remedied by further proportionate investigative steps dismissal is mandatory; in addition, the existence of mandatory dismissal grounds should be checked for as soon as possible in the course of the investigation, and dismissal should follow without undue delay upon the finding that one of the mandatory grounds applies;

viii)le libellé de l'article 28 de la proposition devrait préciser que, après le classement sans suite par le Parquet européen d'une affaire liée à des délits mineurs, les autorités nationales chargées des poursuites peuvent poursuivre l'enquête et les poursuites si elles y sont autorisées en vertu de leurs législations et que le classement sans suite est obligatoire lorsqu'il n'est pas possible de remédier de manière prévisible à l'absence de preuves pertinentes par des mesures d'enquête proportionnée; en outre, il convient de vérifier l'existence de motifs obligatoires de classement sans suite le plus rapidement possible pendant l'enquête et le classement sans suite doit être décidé immédiatement après la découverte d'un des motifs obligatoires;
(viii)the provisions of Article 28 of the proposal should clearly state that after the dismissal by the European Public Prosecutor of a case relating to minor offences, the national prosecution authorities are not prevented from further investigating and prosecuting the case should they be allowed to under their national laws; and that where a lack of relevant evidence cannot be foreseeably be remedied by further proportionate investigative steps dismissal is mandatory; in addition, the existence of mandatory dismissal grounds should be checked for as soon as possible in the course of the investigation, and dismissal should follow without undue delay upon the finding that one of the mandatory grounds applies;

Conformément à la communication de la Commission du 29 juin 2011 intitulée "Un budget pour la stratégie Europe 2020" qui recommande de rationaliser et de simplifier les instruments de financement de l'Union et d'accorder davantage d'attention à la valeur ajoutée de l'Union ainsi qu'aux incidences et aux résultats, le présent règlement établit un programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (ci-après dénommé "programme") pour assurer la poursuite et le développement des activités menées sur la base de la décision no 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (4), du règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil (5), de la décision d'exécution de la Commission 2012/733/UE (6), ainsi que de la décision no 283/2010/UE du Parlement européen et du Conseil (7) qui a institué un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale (ci-après dénommé "instrument").
In line with the Commission Communication of 29 June 2011 entitled 'A budget for Europe 2020', which recommends rationalising and simplifying the Union's funding instruments and sharpening their focus both on Union added value and on impacts and results, this Regulation establishes a European Union Programme for Employment and Social Innovation ('the Programme') to provide for the continuation and development of activities carried out on the basis of Decision No 1672/2006/EC of the European Parliament and of the Council (4), Regulation (EU) No 492/2011 of the European Parliament and of the Council (5), Commission Implementing Decision 2012/733/EU (6) and Decision No 283/2010/EU of the European Parliament and of the Council that established a European Progress Microfinance Facility for employment and social inclusion (7) ('the Facility').

À cet effet, il enquête sur les faits graves, liés à l’exercice d’activités professionnelles, constituant un manquement aux obligations des fonctionnaires et agents de l’Union susceptible d’entraîner des poursuites disciplinaires et, le cas échéant, des poursuites pénales, ou un manquement analogue aux obligations des membres des institutions et organes, des dirigeants des organismes ou des membres du personnel des institutions, organes et organismes non soumis au statut (ci-après dénommés collectivement «fonctionnaires, autres agents, membres des institutions ou des organes, dirigeants d’organismes ou membres du personnel»).
To that end, it shall investigate serious matters relating to the discharge of professional duties constituting a dereliction of the obligations of officials and other servants of the Union liable to result in disciplinary or, as the case may be, criminal proceedings, or an equivalent failure to discharge obligations on the part of members of institutions and bodies, heads of offices and agencies or staff members of institutions, bodies, offices or agencies not subject to the Staff Regulations (hereinafter collectively referred to as ‘officials, other servants, members of institutions or bodies, heads of offices or agencies, or staff members’).

Six mois après la date fixée pour la transmission des rapports visés à l'article 16, paragraphe 1, et compte tenu de tous les rapports transmis en application de l'article 16, la Commission, assistée de l'Agence européenne pour l'environnement, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre de l'action, en réexaminant l'efficacité de cette action de façon à fournir une base à toute décision sur la poursuite de ces activités après 2006. À cette fin, la Commission est invitée à présenter une proposition.
Six months from the date set for the transmission of the reports referred to in Article 16(1) and taking into account all reports transmitted pursuant to Article 16, the Commission, assisted by the European Environment Agency, shall submit a report on the implementation of the scheme to the European Parliament and to the Council, reviewing the effectiveness of the scheme in order to provide a basis for any decisions on the continuation of these activities after 2006. To this end, the Commission is invited to present a proposal.

2. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, l'Office saisi d'une demande en nullité d'un dessin ou modèle communautaire enregistré sursoit à statuer de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité du dessin ou modèle communautaire enregistré est déjà contestée par une demande reconventionnelle devant un tribunal des dessins ou modèles communautaires. Toutefois, si l'une des parties à la procédure devant le tribunal des dessins ou modèles communautaires le demande, le tribunal peut, après audition des autres parties à cette procédure, surseoir à statuer. Dans ce cas, l'Office poursuit la procédure pendant devant lui.
2. The Office, when hearing an application for a declaration of invalidity of a registered Community design, shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties, or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the registered Community design is already in issue on account of a counterclaim before a Community design court. However, if one of the parties to the proceedings before the Community design court so requests, the court may, after hearing the other parties to these proceedings, stay the proceedings. The Office shall in this instance continue the proceedings pending before it.