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Demande d'asile présentée à l'étranger
Demande d'asile présentée à la frontière
Demande de prolongation présentée au Tribunal
Demande de prorogation présentée au Tribunal
Demande présentée
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Motion présentée en chambre
Pétition présentée
Requête présentée en chambre
Traite documentaire présentée à l'encaissement

Traduction de «pourront être présentées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande présentée | pétition présentée

petition presented


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]

application to Tribunal for extension


motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]

chambers motion


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


demande d'asile présentée à la frontière

application for asylum at the border


demande d'asile présentée à l'étranger

application for asylum from abroad


traite documentaire présentée à l'encaissement

outgoing documentary
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les limites éventuelles des valeurs qui pourront être présentées, telles qu’elles résultent des spécifications de l’objet du marché.

any limits on the values which may be submitted, as they result from the specifications relating to the subject of the contract.


Des recommandations stratégiques pourront être présentées à la Commission sur la base de ces évaluations (voir le paragraphe «Documents finals»).

On the basis of these assessments policy recommendations can be made to the Commission (see further under 'End Product').


Les propositions qui n’ont pas été sélectionnées à cette occasion pourront être présentées à nouveau dans le cadre du prochain appel à propositions prévu dans le courant de cette année.

Proposals that werenot selectedunder this call may apply for funding again under the next call for proposals scheduled for later this year.


Il faut aussi, évidemment, tenir compte des changements apportés aussi au sujet du moment où les demandes peuvent être présentées — le fait qu'elles ne pourront être présentées tous les deux ans et que les délinquants devront attendre cinq ans.

There, of course, you have to remember the changes with respect to the timing of these applications as well — that they will not be able to be made every two years, they will have to be made every five years.


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Je veux aussi assurer non seulement les parlementaires, mais aussi tous les Canadiens, que peu importe les propositions qui pourront être présentées par le secteur privé, et peu importe la forme que les lois et les mesures fédérales prendront, aucune réduction de la sécurité de notre réseau de transport aérien ne sera tolérée.

I would also like to assure not only parliamentarians but all Canadians that whatever proposals are brought forward by the private sector and whatever shape federal legislation and action take, reductions to the safety of our aviation system will not be tolerated.


b)les limites éventuelles des valeurs qui pourront être présentées, telles qu'elles résultent des spécifications de l'objet du marché.

(b)any limits on the values which may be submitted, as they result from the specifications relating to the subject matter of the contract.


les limites éventuelles des valeurs qui pourront être présentées, telles qu’elles résultent des spécifications de l’objet du marché.

any limitations on the values which may be submitted, as they result from the specifications relating to the subject of the contract.


Ils peuvent les faire inscrire au Feuilleton des avis et, en temps opportun, elles paraîtront dans le Feuilleton et pourront être présentées pour être débattues à la Chambre.

Members can put them on the notice paper and in due course they will appear on the order paper and they can be moved for debate in the House.


b) les limites éventuelles des valeurs qui pourront être présentées, telles qu'elles résultent des spécifications de l'objet du marché.

(b) any limits on the values which may be submitted, as they result from the specifications relating to the subject of the contract.


En attendant, les demandes relatives aux communications par satellite pourront être présentées au comité national des télécommunications (EET) et seront examinées sans tarder.

In the meantime, applications for satellite communications may be submitted to the National Telecommunications Committee (EET). They will be examined without delay.




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pourront être présentées ->

Date index: 2023-02-05
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