Vertaling van "pourront être détenues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]
offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]

dossier détenu par le patient
Patient held record

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière
prisoner | prison inmate | inmate | detainee

personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine
prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée
inmate | detainee

détenu mis en liberté surveillée [ détenu placé en liberté surveillée | détenu en liberté surveillée ]
inmate subject to mandatory supervision

travail du détenu [ travail du prisonnier ]
prisoner work

détenu [ prisonnier ]
prisoner [ prison inmate ]

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le droit de connaître la période maximale en heures et en jours pendant laquelle elles pourront être détenues avant d’être présentées à une autorité judiciaire;
to know the maximum period, in hours and days, that they will be detained before being brought before a judicial authority,

Les autres terres, celles qui ne sont pas régies par un système de propriété foncière à l'heure actuelle, pourront être transformées en propriétés en fief simple; elles pourront être détenues par le gouvernement nisga'a en fief simple, tout comme une municipalité quelconque peut détenir des terres en fief simple.
The rest of the lands that are owned now without any property ownership system at all can in the future be turned into fee simple and can be held fee simple by the Nisga'a government the same as any municipality holds its property fee simple.

le droit de connaître la période maximale en heures et en jours pendant laquelle elles pourront être détenues avant d’être présentées à une autorité judiciaire.
to know the maximum period, in hours and days, that they will be detained before being brought before a judicial authority,

Les personnes dont l'identité ne pourra pas être établie et qui seront considérées comme des dangers pour la sécurité des Canadiens ou qui seront soupçonnées de manigancer des activités criminelles pourront être détenues pendant plus longtemps en vertu de ce projet de loi.
Those whose identities cannot be established and who have been determined to be threats to the safety and security of Canadians or those suspected of being architects of criminal activity could be held longer under this bill.

Désormais, les victimes pourront obtenir des renseignements concernant les nouvelles infractions commises par un détenu libéré sous condition ou concernant les motifs de transfèrement des détenus—dans notre système correctionnel, même si le crime a été commis en Ontario, le détenu peut être transféré à un pénitencier en Colombie-Britannique.
Some of the information the victims will now be able to get concerns new offences committed by someone on conditional release or reasons why someone is transferred—in our system, even though you might commit a crime in Ontario, you could be transferred to British Columbia.

Il prévoit que les personnes désignées pourront être détenues sans possibilité d'examen pendant un an. En ce qui a trait à la séparation des familles, diverses conventions internationales prévoient que les autorités publiques doivent protéger le droit des familles de demeurer unies.
With regard to separation of families, various international conventions say that governments must protect the rights of families to be united but Bill C-4 does the opposite by denying designated refugees the right, for five years, to apply to reunite with their children overseas.

Elles pourront être détenues pendant une période supplémentaire de 48 heures, soit 72 heures en tout.
They can be detained a further 48 hours, bringing it to a total of 72 hours in custody.

Si ces barrières sont faibles, de nouveaux preneurs pourront pénétrer sur le marché et exploiter commercialement des technologies attrayantes détenues par des tiers, et constituer ainsi une réelle alternative aux preneurs en place.
If barriers to entry are low, new licensees are able to enter the market and exploit commercially attractive technologies held by third parties and thus represent a real alternative to incumbent licensees.