Traduction de «pourront être conclues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Federal Act of 3 October 1975 on the State Treaty with the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

Arrêté fédéral concernant l'exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions
Federal Decree of 22 June 1951 on the Implementation of International Federal Conventions on the Avoidance of Double Taxation

transaction conclue avant l'émission
when-issued trading

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[32] Quand certains pays ACP auront conclu un APE, d’autres pays ACP pourront bien entendu demander d’adhérer à ces APE.
[32] Once ACP countries have concluded an EPA, other ACP countries can of course seek accession.

En vertu de l'accord conclu ce soir par les négociateurs du Parlement européen, des États membres et de la Commission européenne, les Européens pourront bientôt profiter pleinement de leurs abonnements à des services en ligne pour regarder des films, assister à des manifestations sportives, lire des livres électroniques, jouer à des jeux vidéo ou écouter de la musique lorsqu'ils voyagent à l'intérieur de l'UE.
Europeans will soon be able to fully use their online subscriptions to films, sports events, e-books, video games or music services when travelling within the EU, according to the agreement reached this evening by negotiators of the European Parliament, the Member States and the European Commission.

En outre, ils pourront contribuer à mettre en œuvre l’accord sur la recherche et le sauvetage conclu récemment entre les pays membres du Conseil de l’Arctique.
In addition, they could contribute to the implementation of the recent agreement between the Member States of the Arctic Council on Search and Rescue.

Au titre de cette convention-cadre de partenariat, qui fixera les objectifs communs et la nature des actions prévues, quatre conventions spécifiques annuelles de subvention pourront être conclues entre les parties.
Under this framework partnership agreement, which will specify the common objectives and the nature of the actions planned, four specific annual grant agreements may be concluded between the parties.

Lorsqu’un accord international sur le changement climatique aura été conclu, des crédits supplémentaires pourront être utilisés à raison de 50 % maximum des réductions supplémentaires réalisées dans le système communautaire, mais il conviendra de n’accepter les crédits MDP de grande qualité des pays tiers dans le système communautaire, à partir de 2013, que lorsque ces pays auront ratifié l’accord international.
Once an international agreement on climate change has been reached, additional credits of up to half of the additional reduction taking place in the Community scheme may be used, and high quality CDM credits from third countries should only be accepted in the Community scheme from 2013, once those countries have ratified the international agreement.

L'Union européenne (UE) a adopté il y a peu des actes législatifs relatifs au changement climatique, qui définissent les mesures concrètes nécessaires à la réalisation de l'objectif fixé par l'UE, à savoir réduire les émissions de 20 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2020; ces dispositions pourront être modifiées et le taux de réduction porté à 30 % si un accord international est conclu qui prévoit que d'autres pays développés s'engagent à réaliser des réductions d’émission comparables et que les pays en développement plus avancés sur le plan économique s'engagent à apporter une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives.
The EU’s recently agreed climate change legislation puts in place the concrete measures to reach the EU's commitment to reduce emissions to 20% below 1990 levels by 2020 and is capable of being amended to deliver a 30% reduction if agreed as part of an international agreement in which other developed countries agree to comparable reductions and appropriate contributions by economically more advanced developing countries based on their responsibilities and capabilities.

7. Lorsque certains États ACP auront conclu un accord de partenariat économique, les autres États ACP ne faisant pas partie d'un tel accord pourront demander à y adhérer à n'importe quel moment.
7. Once ACP States have concluded an Economic Partnership Agreement, those ACP States which are not Parties to such Agreement can seek accession at any time.

Suite à la suppression des restitutions pour tous les fromages communautaires exportés vers la Suisse prévue par l'accord bilatéral conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé "l'accord"), signé à Luxembourg le 21 juin 1999 et approuvé par la décision du Conseil du 28 février 2002(5), et dans un souci de simplification des formalités douanières, les fromages pourront être exportés en Suisse sur la base de la simple déclaration à l'exportation, accompagnée de la preuve d'origine, selon les dispositions prévues par le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative, de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972, modifié en dernier lieu par la décision n° 1/2001 du Comité mixte CE-Suisse du 24 janvier 2001(6), approuvé par le règlement (CEE) n° 2840/72 du Conseil(7).
Following the abolition of export refunds for all Community cheeses exported to Switzerland provided for in the Bilateral Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on trade in agricultural products (hereafter referred to as "the Agreement"), signed in Luxembourg on 21 June 1999, and approved by Council Decision of 28 February 2002(5), and in the interests of the simplification of customs formalities, the export of cheeses to Switzerland will be allowed on the basis of a simple export declaration accompanied by proof of origin, in accordance with Protocol No 3, concerning the definition of the concept 'of originating products' and methods of administrative cooperation, to the Agreement between the European Economic Community and the Swiss Confederation of 22 July 1972, as last amended by Decision No 1/2001 of the EC-Switzerland Joint Committee of 24 January 2001(6), approved by Council Regulation (EEC) No 2840/72 of 19 December 1972(7).

Les négociations d'adhésion pourront ainsi être conclues indépendamment des décisions liées au financement de l'UE après 2006.
The accession negotiations can be concluded independently of decisions for financing the EU after 2006.