Vertaling van "pourront émettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

émettre un faux passeport [ émettre un passeport contrefait | émettre un passeport falsifié ]
utter a counterfeit passport [ utter a false passport | utter a falsified passport ]

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

émettre un titre [ émettre une valeur mobilière ]
issue a security

prendre un décret de convocation des électeurs [ émettre un bref d'élection | émettre un décret de convocation des électeurs ]
make out a writ of election

émettre des factures de vente
prepare sales invoices | produce sales invoices | issue sales invoices | issuing sales invoices

émettre des bons de commande
prepare purchase orders | produce purchase orders | issue purchase orders | issuing purchase orders

invitation à émettre
polling

émettre un titre représentatif des marchandises
issue a warehouse receipt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces derniers émetteurs pourront établir un «document d’enregistrement universel annuel», un document de référence contenant toutes les informations nécessaires sur l'entreprise qui souhaite émettre des actions ou des obligations.
Frequent issuers will be able to use an annual Universal Registration Document (URD), a sort of "shelf registration" containing all the necessary information on the company that wants to list shares or issue debt.

En outre, les agences de notation pourront toujours émettre des notations de crédit non sollicitées sur le même émetteur, en capitalisant sur leur expérience.
Moreover, credit rating agencies may always issue unsolicited credit ratings on the same issuer, capitalising on their experience.

Même s'il est permis d'émettre des doutes quant au degré de réalisme de certains éléments – tels que l'engagement du Turkménistan à appliquer, dans un délai de cinq ans, les normes de l'Union européenne en matière de protection de la propriété intellectuelle –, l'accord contribuera, pour le moins, à offrir un cadre de référence clair, conforme à l'OMC, à l'aune duquel les progrès effectués pourront être mesurés.
Even if one might doubt the realism of some elements – such as Turkmenistan reaching EU standards of intellectual property rights protection within 5 years of the Agreements’ entry into force – it will at least provide a clear, WTO-consistent benchmark against which progress can be measured.

Maintenant que les factures vont devoir reposer sur la consommation réelle, les fournisseurs ne pourront plus émettre de factures reposant sur une estimation, lesquelles ont conduit à de nombreux problèmes de dette.
Now that bills will have to be based on actual consumption, utility companies will no longer be able to issue estimated bill after estimated bill, which has led to widespread debt problems.

Pendant ce débat, les députés pourront donc émettre quelques remarques sur la question s’ils le désirent.
Colleagues may thus, during that debate, make some points on this matter if they wish.

La commission administrative établit la liste des États membres dont les institutions pourront continuer à émettre des formulaires papier E 111 et E 111 B et la date de la fin de la période transitoire demandée par ceux-ci.
The Administrative Commission shall draw up a list of Member States whose institutions may continue to issue paper forms E 111 and E 111 B, and shall establish the date on which the transitional period requested by them is to end.

Si elle est adoptée, l'Agence européenne de la sécurité aérienne sera en mesure d'émettre des normes qui pourront être appliquées de manière uniforme sur tout le territoire de l'UE.
If it is adopted, the EASA will be able to produce standards that can be uniformly applied throughout the EU.

Le chargement se fait, dans le cas des cartes émises par des établissements de crédit, par prélèvement sur un compte bancaire; conformément à la directive à l'examen, les institutions de monnaie électronique pourront émettre des cartes contre paiement en comptant.
In the case of cards issued by credit institutions, loading takes place by withdrawal from a bank account; under the directive under consideration, EMIs will be able to issue cards in return for payment in cash.

Les tribunaux pourront émettre des ordonnances provisoires ou définitives pour faire cesser une pratique répréhensible, imposer des sanctions pécuniaires administratives, émettre des avis d'information et des ordonnances sur consentement.
Remedies available to the court would include cease and desist orders, interim cease and desist orders, administrative monetary penalties, information notices and consent orders.