Traduction de «pourriez décider d'inclure » (Français → Anglais) :

Pour la Loi sur la protection des espèces en péril, pourriez- vous nous dire si, dans le projet de loi, vous avez finalement décidé d'inclure la notion d'habitat au lieu de résidence et d'accorder un pouvoir indépendant au CSEMDC pour l'établissement des listes?
In regard to CESPA, could you tell us if in the proposed legislation you have come to a conclusion about including the notion of habitat rather than residence, of giving COSEWIC an arm's-length authority to list?

Ici aussi, vous pourriez décider d'inclure la déclaration des droits des anciens combattants, si c'est le terme que vous choisissez, dans l'article sur la portée et l'application de la loi appropriée pour produire l'effet escompté.
If you put it in the preamble, though, it may have less weight, because it's more for the court to determine how that's interpreted. If it's within the section of the act, then it has more effect.