Traduction de «pourrait-elle indiquer pourquoi » (Français → Anglais) :

La Commission pourrait-elle indiquer pourquoi cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours et pourquoi les requérants qui ont obtenu gain de cause n'ont toujours pas reçu, près de deux ans après l'arrêt du Tribunal, de réponse de la Commission précisant comment elle entend se conformer audit arrêt?
Could the Commission comment on why this decision was not appealed and why the successful applicants are still awaiting an answer from the Commission, almost two years later, on how it intends to comply with the Court ruling?

La Commission pourrait-elle indiquer pourquoi elle ne présentera pas le rapport dans le délai fixé par la directive, quels ont été les problèmes rencontrés et qui est responsable de ce retard?
Can the Commission illustrate why the Commission will not release the report within the time limit set by the Directive? What are the problems encountered and who is responsible for this delay?

La Commission pourrait-elle indiquer pourquoi, au lieu de publier la liste des sites Internet qui ne respectent pas la législation sur la publicité mensongère sur la Toile, elle a permis que leurs noms ne soient pas dévoilés, leur octroyant un droit de réponse, au détriment du consommateur qui, à son insu, va utiliser un site, alors qu’il aurait pu l’éviter si la Commission avait fait en sorte de publier les noms à la mi-novembre?
Could the Commission state why instead of publishing the list of websites found to be in breach of Community legislation regarding the accurate advertising of websites it allowed their names to be covered up, indicating right of reply, to the detriment of the consumer who will unwittingly use a site that they could have avoided if the Commission had taken the step to publish the names in mid November?

La Commission pourrait-elle indiquer pourquoi elle n'a pas accueilli la proposition du Parlement de présenter une initiative en faveur du tourisme des seniors, un secteur en plein essor, compte tenu du vieillissement progressif de la population, comme elle l'a elle-même reconnu à plusieurs reprises?
Can the Commission explain why it has not acted on Parliament's proposal that it submit an initiative to promote 'third-age' tourism, a sector which has a very promising future in view of the steady ageing of the population, as the Commission itself has repeatedly recognised?

Aussi, dans sa communication du mois de mai sur la migration[2], la Commission a-t-elle relevé la nécessité de réagir à ces situations de façon coordonnée au niveau de l'Union, et a-t-elle indiqué qu'elle pourrait proposer un mécanisme approprié ainsi que d'autres mesures pour garantir une mise en œuvre et une interprétation cohérentes des règles de Schengen.
Accordingly, in its May Communication on Migration[2], the Commission pointed to the need for a coordinated Union-level response to such situations and indicated that it might propose an appropriate mechanism as well as other means to ensure a coherent implementation and interpretation of the Schengen rules.

Cette autorité compétente indique pourquoi elle considère que le cadre juridique et le dispositif de surveillance du pays tiers concerné doivent être considérés comme équivalents et elle fournit à cet effet les informations pertinentes.
That competent authority shall indicate why it considers that the legal and supervisory framework of the third country concerned is to be considered equivalent and shall provide relevant information to this end.

Des réponses sont données à toutes les observations formulées pendant le processus d'élaboration des critères. Elles indiquent si celles-ci sont acceptées ou rejetées, et pourquoi.
Responses shall be given to all comments received during the criteria development process, indicating whether they are accepted or rejected and why.

C'est pourquoi la question principale du processus de consultation était: "Comment la Commission européenne pourrait-elle stimuler et compléter l'action menée à d'autres niveaux?"
This is why the key question in the consultation process was: "in what ways could the European Commission stimulate and complement action at other levels?"

Des réponses sont données à toutes les observations formulées pendant le processus d'élaboration des critères. Elles indiquent si elles sont acceptées ou rejetées, et pourquoi.
Responses shall be given to all comments received during the criteria development process, indicating whether they are accepted or rejected and why.