Traduction de «pourrait-elle encourager l’utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'assainissement d'Internet [ Loi visant à empêcher l'utilisation du réseau Internet pour la distribution de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale, la violence contre les femmes ou la pornographie juvénile ]
Clean Internet Act [ An Act to prevent the use of the Internet to distribute material that advocates, promotes or incites racial hatred, violence against women or child pornography ]

Prime d'encouragement à l'utilisation du fourrage vert
Green Feed Incentive Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette formule pourrait-elle favoriser une utilisation plus responsable du système de santé par le patient-contribuable et pourrait-elle responsabiliser davantage les médecins et les gouvernements provinciaux?
Would this approach encourage more responsible use of the health system by the consumer taxpayer and promote better accountability from physicians and the province?

Dans ce cas, cette taxe ne saurait être considérée comme visant par elle-même à assurer la protection de l’environnement que si sa structure – notamment la matière imposable ou le taux d’imposition – est conçue d’une manière telle qu’elle dissuade les contribuables d’utiliser des huiles minérales ou qu’elle encourage l’utilisation d’autres produits dont les effets sont moins nocifs pour l’environnement.
In those circumstances, the IVMDH could be regarded as itself directed at protecting the environment only if its structure – in particular, the taxable item or the rate of tax – were designed in such a way as to dissuade taxpayers from using hydrocarbons or to encourage the use of other products that are less harmful to the environment.

Les ministres ont plus particulièrement axé leurs interventions sur les deux questions suivantes que la présidence avait préparées: comment la directive ISP peut-elle stimuler au mieux le marché unique et le programme pour la croissance et comment la directive ISP modifiée pourrait‑elle encourager une approche équilibrée visant à réduire les coûts pour les entreprises qui accèdent à des données réutilisables tout en tenant compte de la nécessité pour les autorités publiques de rentrer dans leurs frais? (doc. 9959/12).
Ministers focused their interventions in particular on the following two questions prepared by the presidency: how the single market and the growth agenda could best be stimulated by the PSI directive and how the amended directive could encourage a balanced approach to ensuring lower costs for businesses accessing re-usable data while at the same time accommodating the need for public authorities to cover their expenses (see 9959/12).

Pour évaluer la bonne utilisation de la contrepartie versée par l'Union européenne et le fait qu'elle encourage une utilisation durable des ressources halieutiques au Gabon, la Commission doit faire rapport au Parlement tous les ans.
In order to evaluate whether the compensation paid by the EU is properly accounted for and does in fact promote the sustainable use of fishery resources in Gabon, the Commission should report annually to Parliament.

La Commission ne pourrait-elle encourager l’utilisation d’huile végétale pure, en particulier par les navires?
Can the Commission encourage the use of pure vegetable oil specifically by ships?

La Commission ne pourrait-elle encourager l'utilisation d'huile végétale pure, en particulier par les navires?
Can the Commission encourage the use of pure vegetable oil specifically by ships?

Les sources d’énergie de substitution étant capitales pour notre avenir, la Commission pourrait-elle commenter l’utilisation par les États membres des fonds communautaires disponibles pour l’établissement de projets européens sur les biocarburants et indiquer si elle considère cette exploitation des ressources comme satisfaisante ou non?
As alternative energy sources are vital for our future, will the Commission comment on the uptake of available EU funds, by the Member States, for the creation of European biofuels projects and if they consider the uptake to be satisfactory or not?

Les sources d'énergie de substitution étant capitales pour notre avenir, la Commission pourrait-elle commenter l'utilisation par les États membres des fonds communautaires disponibles pour l'établissement de projets européens sur les biocarburants et indiquer si elle considère cette exploitation des ressources comme satisfaisante ou non?
As alternative energy sources are vital for our future, will the Commission comment on the uptake of available EU funds, by the Member States, for the creation of European biofuels projects and if they consider the uptake to be satisfactory or not?

Elles sont soit trop vagues pour qu'on ne puisse douter de leur compatibilité (aide à l'investissement dans le domaine des transports combinés, aide à la formation, fusions ou retraites anticipées), soit elles vont trop loin (achat de véhicules dans un marché en surcapacité) pour qu'on puisse être convaincu que la loi fait partie d'un plan structuré et objectif de réorganisation ou qu'elle encourage l'utilisation de transports combinés concurrentiels. Il n'y a pas suffisamment d'éléments attestant, par exemple, que les entreprises qui recevront une prime pour la réduction de leur capacité de transport retireront effectivement des véhicules de la circulation.
They are either unclear or too vague for the Commission to have all doubts relieved concerning their compatibility or too far reaching to persuade the Commission that the legislation is part of a structured, objective restructuring plan or promotes the use of competitive combined transport. There is insufficient evidence that vehicles will, for example, actually be taken out of circulation when receiving a capacity reduction premium.

Deuxièmement, la ministre pourrait-elle encourager ses collègues à terminer le débat sur cette motion afin que nous puissions voter sur la question pour que nos collègues sachent à quoi s'en tenir?
Second, would the minister encourage her colleagues to conclude the debate on this motion so we may call the vote and determine the will of our fellow colleagues?