Traduction de «pourrait être soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

Indien non soumis aux traités [ Indien non soumis au régime d'un traité ]
Non-Treaty Indian

passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]
dutiable at

prêts qui ne sont pas soumis aux traditionnels ratios financiers
covenant lite loan | cov-lite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Or, s'il n'y a pas de protection de ce système, du fait que c'est privé, il pourrait être soumis comme objet de marchandage, et même le Québec pourrait être poursuivi pour pratique anticoncurrentielle si les choses restaient en état.
However, if there is no protection for this system, because of the fact that it is private, it could be a subject of negotiation, and Quebec could even be sued for anti-competitive trading practices if things remain unchanged.

Nonobstant le seuil monétaire plus bas applicable aux investissements des entreprises d’État, en raison de la façon dont ces seuils sont calculés (la « valeur d’affaire » dans le cas des investisseurs OMC autres que des entreprises d’État, et la valeur comptable dans le cas des investisseurs OMC entreprises d’État), une entreprise d’État pourrait se situer sous le seuil de l’examen de « l’avantage net » alors qu’un investisseur OMC autre qu’une entreprise d’État pourrait être soumis à un examen dans le cadre de la même transaction proposée.
Notwithstanding the lower monetary threshold applicable to SOE investors, because of the way those thresholds are calculated (“enterprise value” for non-SOE WTO investors and “book value” for SOE WTO investors), an SOE investor could fall under the threshold for “net benefit” review while a non-SOE WTO investor could be subject to a review for the same proposed transaction.

Il en résulte une incertitude considérable pour le personnel, qui pourrait être soumis aux règles et aux conditions sociales du nouvel exploitant, ou même être licencié.
This leads to important uncertainty for staff, which could be submitted to the rules and social conditions of the new operator, or even laid off.

Un rapport pourrait être soumis au Conseil européen lors de sa réunion de décembre par le président du Conseil européen en collaboration étroite avec le président de la Commission, le président de l'Eurogroupe et le président de la Banque centrale européenne.
A report could be submitted to the December European Council by the President of the European Council in close collaboration with the President of the Commission, the President of the Eurogroup and the President of the European Central Bank.

Toutefois, le personnel doit rester conscient du risque d'immigration clandestine et des autres formes d'utilisation frauduleuse des visas ainsi que des pressions auxquelles il pourrait être soumis lorsqu'il commencera à délivrer des visas Schengen.
However, staff should continue to be aware of the illegal immigration risk and other forms of misuse of visas as well as of the possible pressure on staff once they start to issue Schengen visas.

Je pense qu’il s’agit d’un très long processus qui pourrait être soumis à de nombreux changements.
I believe that we are facing a lengthy process which could go through numerous changes.

Je m'oppose donc à ce report parce que le document concerné a déjà recueilli l'assentiment d'un grand nombre de députés et pourrait être soumis au vote dès aujourd'hui.
I am therefore opposed to this postponement because the document in question has been endorsed by a large number of Members already and could be voted on today.

Le comité pourrait vouloir s'en saisir non seulement pour le cas qui nous occupe, mais de façon plus générale, faire un rapport qui pourrait être soumis à la Chambre, voire au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre si c'est cela que le comité veut.
This committee might want to look into not just this case, but the generality, and make a report that might be sent to the House and might be referred to the procedure and House affairs committee, if that's the will of the committee.

Ce régime permanent pourrait être soumis au respect de bonnes pratiques agricoles dans le cadre de cultures durables et respectueuses de l'environnement et à l'adhésion des agriculteurs aux organisations de producteurs, avec pour objectif la commercialisation obligatoire de leur production en conformité avec les normes qualitatives.
This permanent regime could be conditional on the application of sound agricultural practices in a context of sustainable and environment-friendly production and on farmers' membership of producer organisations, having the objective of the obligatory marketing of their products in accordance with binding quality standards.

Cet organisme a vivement recommandé que le système de règlement des griefs à la RDC soit un système qui fasse appel à un arbitre indépendant. Tout grief rejeté pourrait être soumis à un arbitre indépendant dont la décision serait exécutoire à moins qu'un tribunal fédéral ne décrète que cette décision pourrait mettre en danger la vie et la sécurité de personnes dans les prisons ou aurait des conséquences financières énormes.
They recommended very strongly that the grievance system in the CCRA be a system in which you had the possibility of independent arbitration, so if a grievance were rejected, there would be the right to send it to an independent arbitrator whose decision would be binding, unless a federal court said the resolution would endanger the lives and safety of people in the prison or have enormous budgetary considerations that the commissioner simply could not respond to.