Vertaling van "pourrait être soulevée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

question soulevée dans une affaire pendante
question raised in a case pending

plage soulevée
elevated shore line | raised beach

objection soulevée dans le cadre d'une procédure d'approbation tacite
break of silence

risques auxquels l'institution pourrait être exposée
exposure of an institution

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

glissé soulevé sur talon | glissade soulevée sur talon | bluntslide
bluntslide

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle pourrait également être soulevée lorsque des données personnelles font l'objet d'un traitement pour un secteur particulier ou dans un contexte particulier - comme l'emploi - dans le cadre d'une action communautaire sectorielle [20].
Furthermore, where personal data are processed in a particular sector or context, such as in employment, this may be addressed through sectoral Community action [20].

v) toute autre question qui pourrait être soulevée par le CRU.
(v) any other matter that may be referred to by the Board.

toute autre question qui est pertinente pour l'exécution du dispositif de résolution, y compris toute violation potentielle des mesures de sauvegarde prévues dans la directive 2014/59/UE, qui pourrait être soulevée par le CRU.
any other matter that is relevant for the execution of the resolution scheme including any potential infringement of the safeguards provided for in Directive 2014/59/EU that may be referred to by the Board.

toute autre question ayant trait à l'exécution du dispositif de résolution, notamment toute violation potentielle des garanties définies dans la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances], qui pourrait être soulevée par le CRU;
any other matter that is relevant for the execution of the resolution scheme including any potential breach of the safeguards provided for in Directive [BRRD] that may be referred to by the Board;

toute autre question qui pourrait être soulevée par le CRU;
any other matter that may be referred to by the Board;

(v) toute autre question qui pourrait être soulevée par le CRU;
(v) any other matter that may be referred to by the Board;

(v) toute autre question qui pourrait être soulevée par le CRU en rapport avec la procédure de résolution;
(v) any other matter that may be referred to by the Board in relation to the resolution procedure;

Sans qu’il soit possible d’énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles de l’Union régissant l’espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale pourrait, à titre d’exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d’urgence dans le cas, visé à l’article 267, quatrième alinéa, TFUE, d’une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l’appréciation de la situation juridique de cette personne, ou lors d’un litige concernant l’autorité parentale ou la garde d’enfants, lorsque la compétence du juge saisi au titre du droit de l’Union dépend de la réponse à la question préjudicielle.
Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of European Union law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal might, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person’s legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custody of children, where the identity of the court having jurisdiction under European Union law depends on the answer to the question referred for a preliminary ruling.

Cependant, la question d'une discrimination à l'encontre de M. Albertini, en tant qu'homme politique élu, pourrait être soulevée, dans la mesure où le dépôt d'amendements blancs peut être considéré comme un aspect de la politique et de la vie politique et que, tant que l'acte final auquel ils se rapportent n'a pas été adopté, de tels amendements sont de simples actes de procédure interne dénués d'effet externe, en particulier et avant tout du point de vue du droit pénal, étant donné que le dépôt de tels amendements équivaut à un délit impossible et, en tout état de cause, à un délit inexistant.
However, a question of discrimination against Mr Albertini as an elected politician might be raised in so far as tabling blank amendments may be regarded as being an aspect of politics and political life and as, so long as the final act to which they refer has not been adopted, such amendments are simply acts of internal procedure with no external effect, in particular and above all from the point of view of criminal law, since the tabling of such amendments amounts to an impossible crime and in any case to an nonexistent crime.

Cette analyse pourrait être confiée au comité éducation ou, si cela peut s'avérer plus efficace, à un autre groupe, moins concerné par le travail ordinaire de l'Union européenne et donc davantage capable de prendre le temps et le recul nécessaires pour examiner les questions soulevées.
This examination might be done through the Education Committee; or it might be more efficient to use another group, less concerned with the regular work of the EU, and thus more able to bring the necessary time and perspective to the issues raised.