Traduction de «pourrait être poursuivie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

infraction poursuivie d'office | délit poursuivi d'office
offence prosecuted ex officio

infraction poursuivie sur plainte | délit poursuivi sur plainte
offence prosecuted on complaint

bénéfice tiré des activités poursuivies [ résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires ]
income from continuing operations [ income before discontinued operations and extraordinary items ]

société défenderesse [ personne morale poursuivie | corporation poursuivie ]
corporate defendant

résultat issu des activités poursuivies | résultat afférent aux activités maintenues | bénéfice tiré des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires
income from continuing operations | earnings from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items | results of continuing operations

sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi
Weaning from mechanically assisted ventilation continued

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

activités poursuivies | activités maintenues
continuing operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Or, s'il n'y a pas de protection de ce système, du fait que c'est privé, il pourrait être soumis comme objet de marchandage, et même le Québec pourrait être poursuivi pour pratique anticoncurrentielle si les choses restaient en état.
However, if there is no protection for this system, because of the fact that it is private, it could be a subject of negotiation, and Quebec could even be sued for anti-competitive trading practices if things remain unchanged.

Il se pourrait alors qu'une personne qui creuse dans la zone où il est interdit de creuser—la nouvelle zone—pendant la construction d'un pipeline pourrait être poursuivie pour non-observation d'une ordonnance si l'office émettait une telle ordonnance.
Eventually, a person who excavated in the zone in which excavation was prohibited—the new zone—while a pipeline was being laid could be pursued for non-compliance with an order of the board if it issued an order.

8. fait remarquer que l'objectif des orientations transitoires devrait être, en ce qui concerne les budgets rectificatifs, de faciliter l'obtention d'un accord entre les deux branches de l'autorité budgétaire, sans exclure pour autant de faire appel au comité de concertation; estime que ce but pourrait être poursuivi par l'amélioration de l'échange d'informations entre la Commission et les deux branches de l'autorité budgétaire, ainsi qu'entre ces deux dernières; insiste cependant pour que ces orientations respectent pleinement ses prérogatives relativement à la procédure budgétaire qui s'applique de manière générale aux budgets rectificatifs, ainsi qu'il est dit plus haut;
8. Points out that the purpose of the transitional guidelines concerning amending budgets should aim to facilitate reaching an agreement by the two branches of the budgetary authority without ruling out resorting to the conciliation committee; considers that this goal could be pursued through improving the exchange of information between the Commission and the two branches of the budgetary authority and amongst each other; stresses, however, that those guidelines must fully respect the prerogatives of Parliament concerning the budgetary procedure which applies in general to amending budgets, as mentioned above;

8. fait remarquer que l'objectif des orientations transitoires doit être, en ce qui concerne les budgets rectificatifs, de s'efforcer d'aider à parvernir à un accord entre les deux branches de l'autorité budgétaire, sans exclure pour autant de faire appel au comité de conciliation; estime que ce but pourrait être poursuivi par l'amélioration de l'échange d'informations entre la Commission et les deux branches de l'autorité budgétaire, ainsi qu'entre ces deux dernières; insiste cependant pour que ces orientations respectent pleinement ses prérogatives en matière de procédure budgétaire, laquelle s'applique de manière générale aux budgets rectificatifs, ainsi qu'il est dit plus haut;
8. Points out that the purpose of the transitional guidelines concerning amending budgets should aim to facilitate reaching an agreement by the two branches of the budgetary authority without ruling out resorting to the conciliation committee; considers that this goal could be pursued through improving the exchange of information between the Commission and the two branches of the budgetary authority and amongst each other; stresses, however, that those guidelines must fully respect the prerogatives of Parliament concerning the budgetary procedure which applies in general to amending budgets, as mentioned above;

L’objectif est d’avoir une meilleure compréhension de la position de l’Europe au sujet des OGM, et de savoir dans quelles conditions et selon quelles modalités la discussion pourrait être poursuivie.
The objective is to have a better understanding where Europe stands on GMOs and if and how the discussion could be brought forward.

21. souhaite qu'une norme minimale, dans les cas où l'auteur du délit n'est pas connu ou ne pourrait être poursuivi, établisse le niveau de preuve que la victime du délit doit fournir aux fins d'indemnisation en ce qui concerne les circonstances suivantes: le demandeur a été victime d'un délit et les dommages subis sont la conséquence de ce délit;
21. Agrees that in those cases where the offender is unknown or where he or she could not be prosecuted, a minimum standard should lay down the degree of proof that the victim must furnish, when applying for compensation, with regard to having been the victim of a crime and the injury having been occasioned as a result of that crime;

22. souhaite qu'une norme minimale, dans les cas où l'auteur du délit n'est pas connu ou ne pourrait être poursuivi, établisse le niveau de preuve que la victime du délit doit fournir aux fins d'indemnisation en ce qui concerne les circonstances suivantes: le demandeur a été victime d'un délit et les dommages subis sont la conséquence de ce délit;
22. Agrees that in those cases where the offender is unknown or where he or she could not be prosecuted, a minimum standard should lay down the degree of proof that the victim must furnish, when applying for compensation, with regard to having been the victim of a crime and the injury having been occasioned as a result of that crime;

Le sénateur Banks: Le problème que me pose le fait de ne pas modifier le présent système de surveillance, c'est que, si, par malheur, les tragédies de Walkerton ou de Vancouver se reproduisaient, la seule différence serait que quelqu'un pourrait être poursuivi ou incarcéré ou pourrait écoper d'une amende.
Senator Banks: My problem with respect to not displacing the present system of oversight is that if, God forbid, Walkerton or Vancouver happened again, the only difference would be that someone might then be sued, fined or put in jail.

Cette approche pourrait etre poursuivie avec le 5e programme-cadre.
This could continue to be the case with the fifth framework programme.

Il a par ailleurs indiqué que cette communication donnerait la possibilité à tous les intéressés d'exprimer leur opinion et qu'à la lumière de ces discussions la réforme de ce secteur pourrait être poursuivie, lui conférant ainsi dynamisme et compétitivité pôur l'avenir.
This communication, he said, gives the opportunity to all concerned to express their opinion and in the light of these discussions we can proceed with the reform of this sector which will leave it in a dynamic and competitive position for the future.