Traduction de «pourrait être jugée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

juge à l'arrivée | juge d'arrivée
finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) Quartier général de commandement de composante (CCHQ): quartier général d'un commandant de composante de l'Union déployé pour l'opération (c'est-à-dire les commandants de l'armée de l'air, de terre, de mer, ou de forces spéciales, qu'il pourrait être jugé nécessaire de désigner en fonction de la nature de l'opération).
(d) Component Command Headquarters (CCHQ): the headquarters of a Union component commander deployed for the operation (i.e. air, land, maritime and other special forces commanders whom it could be deemed necessary to designate depending on the nature of the operation).

En ce qui a trait à l'article 12, on pourrait parler de discrimination, d'une peine inusitée, par comparaison, disons, à un programme de désintoxication, que nous n'avons pas au Québec, et qui pourrait être remplacé par une autre mesure, dans une autre province, ce qui pourrait être jugé discriminatoire aux termes de l'article 12.
Under section 12 it could be discrimination, it could be unusual sentence, compared to, as an example, a program of `désintoxication,' which we do not have in Quebec, and could be a different measure for another province, and could be discriminatory under section 12.

Il convient donc de veiller à ce que le cadre réglementaire de l’Union dans ce domaine soit solide et compatible avec les principes internationaux et à ce qu’il ait recours de façon appropriée à l’ensemble des instruments disponibles, notamment les ratios prêt-valeur, prêt-revenu, dette-revenu et d’autres ratios similaires, des niveaux minimaux en-deçà desquels aucun crédit ne pourrait être jugé acceptable ou d’autres mesures compensatoires pour les situations dans lesquelles les risques sous-jacents sont plus élevés pour les consommateurs ou lorsque cela est nécessaire pour prévenir le surendettement des ménages.
It is therefore appropriate to ensure that the Union’s regulatory framework in this area is robust, consistent with international principles and makes appropriate use of the range of tools available, which may include the use of loan-to-value, loan-to-income, debt-to-income or similar ratios, minimum levels below which no credit would be deemed acceptable or other compensatory measures for the situations where the underlying risks are higher to consumers or where needed to prevent household over-indebtedness.

Ainsi, si une personne est jugée à l'étranger pour un crime relatif au projet de loi S-9, mais que ce dernier ne répond pas à certaines normes juridiques canadiennes, elle pourrait être jugée à nouveau au Canada pour un même crime.
Therefore, if someone is prosecuted by a foreign court for a crime under Bill S-9, but that trial does not meet certain basic Canadian legal standards, that person can be tried again in Canada for the same crime.

Si l'on peut se fier aux États-Unis pour déterminer quelle proportion pourrait être jugée normale, on constate que seulement 400 plaintes ont été jugées fondées à partir d'un bassin de 20 000 plaintes.
If the U.S. is any indication of what a ratio could be, they had a large sample of 20,000 complaints and only 400 were found to be well-founded.

Par ailleurs, conformément à la pratique récente de la Commission, l’allégement relatif aux pensions pourrait être jugé compatible en tant que coûts historiques hérités de la période antérieure à la libéralisation.
Alternatively, the pension relief could also be found compatible as legacy costs from the pre-liberalisation period, based on recent Commission practice.

Il convient de poursuivre la surveillance de la présence d’OTA dans les denrées alimentaires pour lesquelles aucune teneur maximale n’a été fixée et, si des teneurs en OTA anormalement élevées devaient être constatées de manière répétée, il pourrait être jugé opportun d’en fixer une.
It is appropriate to continue the monitoring of OTA in foodstuffs for which no maximum level has been set and in the case of regular findings of unusually high levels of OTA, setting of a maximum level for OTA in those foodstuffs might be considered as appropriate.

De même, une fois l'existence d'une aide d'État établie, les conditions dans lesquelles cette aide pourrait être jugée compatible avec le marché commun ont pu être assez incertaines.
Likewise, once the existence of state aid was established there might have been some uncertainty as to the conditions under which such aid could be considered compatible with the common market.

g) L'autorité d'émission devrait-elle préciser au suspect qu'il a l'obligation de comparaître à l'audience et/ou qu'il pourrait être jugé par défaut en cas de non-comparution et faudrait-il obtenir le consentement préalable du suspect à cette obligation avant qu'il ne puisse bénéficier d'une mesure de substitution dans l'État membre d'exécution?
(g) Should the issuing authority specify the obligation to come to the trial or/and that the person in question could be judged in absentia in the event that he or she does not attend the trial and would this person have to consent to this obligation before he or she can benefit from an alternative measure in the executing Member State?

Les peines d'emprisonnement avec sursis ont été créées pour permettre de porter un certain jugement, en ce sens qu'une personne pourrait avoir un casier judiciaire de 50 pages et toute une série de condamnations, mais portant peut-être toutes sur la même infraction, et la personne pourrait être jugée susceptible de mettre quelqu'un en danger.
The conditional sentences were put in there to allow a certain judgment to be made, in that someone could have a whole list of judgments against him or her, with a record 50 pages long, but perhaps relating to the same offence, and the person judged likely to endanger someone.