Traduction de «pourrait être invoquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

règle invoquée
activated rule

liste de la jurisprudence et de la doctrine qui seront invoquées
list of authorities to be referred to

non-validité invoquée
claims of invalidity

les facultés ouvertes...ne peuvent être invoquées par aucun des Etats
no State may avail itself of the authorisations given....

ensemble des précédents invoqués | jurisprudence invoquée | textes invoqués
lines of authority

date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de marque communautaire
date of the priority claimed for the application for registration of the Community trade mark

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En l'espèce, compte tenu de la nature des ACAL, la seule dérogation qui pourrait être invoquée est celle visée à l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE, en vertu de laquelle les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.
In the case under review, considering the nature of aid for the cessation of dairy production, the only derogation that could be invoked is the one referred to in Article 107(3)(c) TFEU, whereby aid may be considered compatible with the internal market if it is found to facilitate the development of certain economic activities or certain economic areas, where such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.

L’article 42, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne (TUE) dispose qu'«[a]u cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l’article 51 de la charte des Nations unies».Si plusieurs menaces hybrides sérieuses constituent une agression armée contre un État membre de l'UE, cette clause de défense mutuelle pourrait être invoquée afin d'apporter une réponse appropriée en temps utile.
According to Article 42 (7) of the Treaty of the European Union (TEU) “If a Member State is the victim of armed aggression on its territory, the other Member States shall have towards it an obligation of aid and assistance by all the means in their power, in accordance with Article 51 of the United Nations charter”.If multiple serious hybrid threats constitute armed aggression against an EU Member State, this mutual assistance clause could be invoked to provide an appropriate and timely response.

De plus, la clause nonobstant qui pourrait être invoquée par le Parti québécois pour assurer la survie des écoles confessionnelles au Québec, ne sera probablement pas invoquée par ce même parti comme elle l'a été par l'ancien gouvernement libéral du Québec en 1989 et en 1994, à l'époque où l'article 726 de la Loi sur l'instruction publique a été adopté puis ensuite réaffirmé cinq ans plus tard.
Furthermore, the notwithstanding clause that could be invoked by the Parti Québécois to protect the continuation of confessional schooling in Quebec is unlikely to be invoked by the Parti Québécois the way it was by the former Quebec Liberal government in 1989 and 1994, when section 726 of the Education Act was enacted and then maintained five years later.

On pourrait peut-être envisager d'inclure dans le projet de loi une disposition facultative qui pourrait être invoquée si le mécanisme des réunions publiques bisannuelles s'avérait insuffisant.
One option might be to include in the legislation a permissive clause that could be invoked if the biannual forum mechanism is found to be inadequate later.

Cette clause de non-exécution pourrait être invoquée pour prendre des mesures visant à remédier à des situations telles que celles survenues au Zimbabwe ou à Madagascar dans le passé.
This non-execution clause could be used to take measures to deal with situations such as the ones experienced with Zimbabwe and Madagascar in the past.

Dans l’hypothèse où la directive pourrait être invoquée à l’encontre du CICOA, la juridiction nationale devra écarter toute disposition nationale contraire.
If the directive could be relied upon against the CICOA the national court would have to disregard any conflicting national provision.

Aucune législation européenne ne pourrait être invoquée en réponse à une accusation de course sur la voie publique.
There is no European legislation that anyone could cite in answer to a charge of racing on the public highway.

La procédure prévue à l'article 12 de la directive-cadre sur l'eau pourrait être invoquée à cette fin.
The procedure foreseen in Article 12 of the Water Framework Directive could be used for that aim.

Cette décision est juridiquement contraignante et pourrait être invoquée devant une juridiction nationale ou une autorité publique en Espagne.
The Commission’s decision is legally binding, and could be invoked before a national court or public authority in Spain.

Pendant une durée pouvant aller jusqu'à trois ans à partir de l'adhésion, une clause de sauvegarde pourrait être invoquée soit lorsqu'un État membre présenterait une demande dûment motivée dans ce sens, soit sur l'initiative de la Commission.
For a duration of up to three years after accession, a safeguard clause may be invoked upon a motivated request by any Member State or on the Commission's initiative.