Traduction de «pourrait être contestée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instance de divorce non contestée [ procédure de divorce non contestée | action en divorce non contestée ]
undefended action for divorce [ undefended divorce action | undefended divorce proceeding ]

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

requête en cabinet contestée [ demande en chambre contestée ]
contested application in chamber

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts
where the distance between the axles could cause overloading of bridges

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

marchandise contestée
goods complaint about | goods queried

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le député a dit que, selon les témoins, toute disposition constitutionnelle adoptée après la Charte, c'est-à-dire après 1982, pourrait être contestée parce qu'elle pourrait contrevenir à la Charte étant donné qu'elle ne faisait pas partie du compromis qui a précédé la Confédération.
It was pointed out by the member that the testimony we received was such that in the eyes of the witnesses any constitutional provision that was made post charter, in other words post 1982, could be called into question as to being in violation of the charter because it was not part of the pre-Confederation compromise.

Il a dit que la protection obligatoire des espèces en péril sur les terres domaniales par rapport aux terres qui ne sont pas de compétence fédérale, c'est-à-dire les parcs, pourrait faire l'objet d'une contestation en vertu de la Constitution, que la légalité même de la loi pourrait être contestée.
He said it would be subject to a constitutional challenge, the legality of the law itself, if you had mandatory protection of species at risk on federal lands versus non-federal lands—i.e., parks.

8. déplore que la rubrique 5 soit considérée comme la principale source de compensation des engagements, étant donné que cela pourrait entraîner l'absence des ressources nécessaires pour couvrir les adaptations salariales contestées au cas où l'arrêt de la Cour de justice serait rendu avant la fin de 2013;
8. Regrets that heading 5 has been identified as the main source for the offsetting in commitments, since this could lead to the lack of the necessary resources to cover the challenged salary adjustments in the event that the ruling of the Court of Justice is still delivered in 2013;

8. déplore que la rubrique 5 soit considérée comme la principale source de compensation des engagements, étant donné que cela pourrait entraîner l'absence des ressources nécessaires pour couvrir les adaptations salariales contestées au cas où l'arrêt de la Cour de justice tomberait avant la fin de 2013;
8. Regrets that heading 5 has been identified as the main source for the offsetting in commitments, since this could lead to the lack of the necessary resources to cover the challenged salary adjustments in case the ruling of the Court of Justice comes still in 2013;

Autrement, toute loi adoptée en vertu du par. 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 (« Les Indiens et les terres réservées pour les Indiens »), par exemple, pourrait être contestée parce qu'elle établit une distinction fondée sur la race, et les lois sur les écoles confessionnelles pourraient être détachées de leur assise constitutionnelle et contestées parce qu'elles font une distinction fondée sur la religion.
Otherwise, for example, any legislation under s. 91(24) of the Constitution Act, 1867 (“Indians, and Lands reserved for the Indians”) would be vulnerable to attack as race-based inequality, and denominational school legislation could be pried loose from its constitutional base and attacked on the ground of religious discrimination.

Pour donner un exemple très concret, il pourrait y avoir une décision de la Commission européenne contre une entreprise dans le domaine du droit de la concurrence qui pourrait être potentiellement contestée directement devant la Cour de Strasbourg, chose difficile aujourd’hui.
To give one very concrete example, there could be a decision of the European Commission against an industry in the area of competition law which could be potentially challenged directly before the Court in Strasbourg, which is something that is difficult to do today.

Nous tenons également à découvrir si une interdiction totale des échanges par les États-Unis pourrait être contestée par les pays exportateurs, par exemple dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, ce qui pourrait également défier et saper notre actuel système sophistiqué de mesures restrictives, qui permet à l’Union européenne de prendre des mesures temporaires sur la base d’une consultation avec les pays exportateurs.
We would also like to consider whether an unlimited trade ban by the United States could be challenged by exporting countries, for example within the framework of the World Trade Organization. This might also challenge and undermine our existing sophisticated restrictive measures which make it possible for the European Union to take temporary measures on a consultation basis with the exporting countries.

Une éventuelle décision de la Commission d'infliger une amende pourrait être contestée par DaimlerChrysler devant les tribunaux européens à Luxembourg.
DaimlerChrysler may challenge a Commission decision, possibly imposing a fine, before the European courts in Luxembourg.

L'intervention du gouvernement fédéral pourrait être contestée en regard de la Constitution parce que la réglementation des renseignements personnels fournis dans le cadre d'un contrat pourrait être considérée comme une responsabilité provinciale.
The role of the federal government could be open to constitutional challenge, in that the regulation of personal information provided as part of a contract could be interpreted as a provincial responsibility.