Traduction de «pourrait être commise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

commis principal | commise principale | commis principale | premier commis | première commise | première commis | commis supérieur | commise supérieure | commis supérieure | commis senior
senior clerk

commis de suite | commise de suite | suiteur | suiteuse | commis de rang | commise de rang | commis de restaurant | commise de restaurant
commis waiter | commis de suite | assistant waiter | commis de rang

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

commis au ramassage | commise au ramassage | commis à l'enlèvement de la marchandise | commise à l'enlèvement de la marchandise
order picker

commis du service de paye, acheteur [ commise du service de paye, acheteuse | commis du service de paie, acheteur | commise du service de paie, acheteuse ]
payroll clerk, buyer

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts
where the distance between the axles could cause overloading of bridges

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, le Parquet européen pourrait envisager d’informer l’OLAF lorsqu’il n’y a pas de motifs raisonnables de penser qu’une infraction relevant de la compétence du Parquet européen est en train d’être commise ou a été commise, mais qu’une enquête administrative de l’OLAF peut être appropriée, ou lorsque le Parquet européen classe une affaire sans suite et qu’il est souhaitable de renvoyer l’affaire à l’OLAF aux fins d’un suivi administratif ou de recouvrement.
In particular, the EPPO could consider informing OLAF of cases where there are no reasonable grounds to believe that an offence within the competence of the EPPO is being or has been committed, but an administrative investigation by OLAF may be appropriate, or where the EPPO dismisses a case and a referral to OLAF is desirable for administrative follow-up or recovery.

Comme je l'ai dit à un autre témoin aujourd'hui, il n'est pas question de l'infraction qui sera peut-être commise ou qui pourrait être commise; c'est une infraction qui est sur le point d'être commise.
As I said to a previous witness today, it is not " might" be committed, or " could" be committed; it is at the point of being committed.

Le sénateur Baker : Pour obtenir un mandat de perquisition ou une ordonnance de communication, il faut avoir des motifs raisonnables de croire qu'une infraction a été commise ou de soupçonner qu'elle pourrait être commise.
Senator Baker: A search warrant or production order demands reasonable grounds to believe that an offence has been committed or reasonable grounds to believe that there is a suspicion it could be committed.

Certains points sont parfois débattus lorsqu'on voit qu'une infraction pourrait être commise.
Certain points are sometimes debated when it appears that an offence could be committed.

La présente directive est sans préjudice des dispositions de droit national relatives aux conséquences en matière de responsabilité que pourrait entraîner une inexactitude commise dans la formulation ou la transmission d’une déclaration.
This Directive is without prejudice to provisions of national law relating to the consequences as regards liability of inaccuracy in the expression or transmission of a statement.

Une modification du projet de loi répond à cette préoccupation et reconnaît que dans bien des cas, une erreur pourrait être commise de bonne foi.
An amendment to the bill responds to that concern and recognizes that in many cases, people do make honest mistakes.

De même, la compétence relative à cette infraction pourrait également être établie lorsque l’auteur de l’infraction est une personne résidant habituellement dans un État membre, lorsque la victime est un ressortissant ou une personne résidant habituellement dans un État membre, ou lorsque l’infraction est commise au profit d’une personne morale établie sur le territoire d’un État membre et que l’infraction est commise en dehors du territoire de cet État membre.
Similarly, jurisdiction could also be established where the offender is an habitual resident of a Member State, the victim is a national or an habitual resident of a Member State, or the offence is committed for the benefit of a legal person established in the territory of a Member State, and the offence is committed outside the territory of that Member State.

La présente directive ne devrait pas affecter les dispositions de droit national relatives aux conséquences en matière de responsabilité que pourrait entraîner une inexactitude commise dans la formulation ou la transmission d'une déclaration.
This Directive should be without prejudice to provisions of national law relating to the consequences as regards liability of inaccuracy in the expression or transmission of a statement.

Nous deviendrions à toutes fins pratiques complices de toute violation de la Charte des Nations Unies qui pourrait être commise.
We would essentially become complicit in any violation of the United Nations Charter that occurred.

À la lumière du résultat de ces discussions, la Commission pourrait estimer nécessaire de mettre à jour et de renforcer davantage la présente décision-cadre en ce qui concerne l’exploitation des enfants et les délits connexes, et notamment les infractions commises par le biais des réseaux de communication électronique et des systèmes d’information.
In the light of the outcome of these discussions, the Commission may consider the need to update and further strengthen the present Framework Decision regarding child exploitation and related offences, in particular offences committed through electronic communication networks and information systems.