Traduction de «pourrait éventuellement étendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réclamant éventuel [ personne qui pourrait réclamer ]
potential claimant [ possible claimant ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce nouveau système pourrait fonctionner sur la même plateforme technique que le SIS II et le VIS, en exploitant les synergies avec le système de correspondance biométrique (BMS), en cours de développement, qui pourrait constituer la base commune pour le système d’entrée/sortie, le VIS et le SIS II. La Commission présentera une analyse technique plus détaillée de ces solutions, notamment en ce qui concerne la possibilité d’étendre le VIS, pour y stocker les données relatives à l’entrée/sortie des ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa, et l’éventuelle nécessité de créer un système distinct pour le programme d’enregistrement des voyageurs.
This new system could use the same technical platform as SIS II and VIS thereby exploiting synergies with the Biometric Matching System (BMS) currently under development and which could form the common basis for the entry/exit system, the VIS and the SIS II. The Commission will present a more detailed technical analysis of these solutions, including whether the VIS could be extended for the specific purpose of storing the entry/exit data of third-country nationals requiring visas, and whether a separate system is necessary for the Registered Travellers scheme.

Conformément à l'arrêt rendu en 2009 par la Cour constitutionnelle allemande relatif au traité de Lisbonne, le législateur allemand (le Bundestag et le Bundesrat) aurait à se prononcer sur le recours à la clause de flexibilité dans les cas où la proposition concernée pourrait éventuellement étendre les pouvoirs de l'Union au-delà des traités. Aussi, il se pourrait que les représentants allemands au sein du Conseil ne donnent pas leur approbation formelle au nom de l'Allemagne à une proposition de la Commission basée sur l'article 352 du traité FUE tant que ces conditions préalables imposées par la Constitution allemande ne sont pas remplies.
According to a 2009 ruling by the German Constitutional Court on the Lisbon Treaty, the German legislator (the Bundestag and the Bundesrat) would have to pronounce itself on the use of the flexibility clause where the proposal in question could potentially expand the powers of the EU beyond the Treaties, and the German representative in the Council may not express formal approval on behalf of Germany towards a proposal of the Commission based on Article 352 TFEU as long as these constitutionally required preconditions are not met.

Si on ne le faisait pas, la société de portefeuille pourrait se lancer dans des entreprises échappant au contrôle du BSIF, ce qui aurait éventuellement pour effet de contaminer le reste du groupe ou d'y étendre la contagion.
If that were not to be the case, the holding company could engage in businesses that were outside the review of OSFI and thereby have the potential to contaminate or spread contagion among the rest of the group.

13. invite instamment la Commission et les États membres à tout mettre en œuvre pour moderniser et étendre l'infrastructure énergétique de l'Europe et relier les réseaux au-delà des frontières, afin d'éviter une éventuelle panne qui pourrait déboucher sur des catastrophes telles que celle qui s'est produite récemment au Japon;
13. Urges the European Commission and the Member States to take all efforts necessary to modernise and expand Europe's energy infrastructure and to interconnect networks across borders in order to avoid a possible blackout which could lead to devastating incidents as recently in Japan;

14. invite instamment la Commission et les États membres à tout mettre en œuvre pour moderniser et étendre l'infrastructure énergétique de l'Europe et à relier les réseaux au-delà des frontières, afin d'éviter une éventuelle panne qui pourrait déboucher sur des catastrophes telles que celle qui s'est produite récemment au Japon;
14. Urges the European Commission and the Member States to take all efforts necessary to modernise and expand Europe's energy infrastructure and to interconnect networks across borders in order to avoid a possible blackout which could lead to devastating incidents as recently in Japan;

J’avais annoncé mon intention de vérifier si certains pays tiers significativement exposés n’étaient pas exemptés de l’obligation de visa et, de là, s’il pourrait être opportun d’étendre temporairement l’obligation de visa pour un pays d’où pourrait provenir un éventuel trafic, pas pour les femmes, évidemment.
I had announced the plan to assess whether some non-EU countries, which are significantly at risk, are currently not subject to the visa requirement and therefore whether it might be advisable to temporarily extend the visa requirement for a country that is the source of a likely trafficking operation; this obviously did not include women.

On pourrait éventuellement retenir ce modèle et l’étendre à d’autres organisations pour qu’elles puissent prétendre à bénéficier des crédits accordés par le CRTC (0935) [Français] Mme Christiane Gagnon: Merci.
That could be a model that could be enlarged for the purposes of eligibility to funds from the CRTC (0935) [Translation] Ms. Christiane Gagnon: Thank you.

À plus long terme, en exploitant les enseignements tirés de l'échange automatique d'informations organisé par la directive concernant la fiscalité des revenus de l'épargne, on pourrait envisager les possibilités d'étendre cette pratique à d'autres domaines de la fiscalité directe ou à d'autres types de revenus, éventuellement via une meilleure utilisation des technologies nouvelles, comme les systèmes sécurisés existant au niveau communautaire [17].
In the longer term drawing on the experience with automatic exchange of information from the Directive on taxation of savings income, it could be explored whether this practice could be extended to other areas of direct taxation or other types of income, possibly by making better use of new technologies such as existing secure systems at Community level [17].

M. MONTI a annoncé que la Commission avait l'intention d'établir un document de travail résumant les résultats des consultations et exposant les différentes questions dont il faut tenir compte, notamment l'incidence d'un changement possible du système des prix et sur la lutte contre le piratage et la contrefaçon, la question de savoir si un tel changement pourrait s'étendre à d'autres droits de propriété intellectuelle, les effets éventuels sur la compétitivité de l'industrie, l'investissement dans les innovations technologiques et l'emploi.
Mr MONTI announced the Commission's intention to produce a working document summarising the results of the hearings and setting out the different issues to be taken into consideration. These issues include, e.g., the impact of a possible change in the regime on prices as well as on the fight against piracy and counterfeiting, the question whether such a change should extend to other intellectual property rights, the possible effect on industry's competitiveness, investment in technological innovation and on employment.