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Personne qui pourrait réclamer
Réclamant éventuel

Vertaling van "pourrait éventuellement résulter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réclamant éventuel [ personne qui pourrait réclamer ]

potential claimant [ possible claimant ]


ressources principales,autres que celles résultant des ventes éventuelles

principal resources,apart from those derived from occasional sales
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La crainte de se voir attrait devant la Cour de justice pour manquement aux obligations résultant des traités pourrait éventuellement stimuler le zèle des États membres défaillants, tout comme des actions engagées par de simples citoyens ayant un intérêt légitime à agir.

The fear of being brought before the Court of Justice for failing to meet treaty obligations could possibly act as an incentive for Member States which are faltering, as could measures taken by ordinary people with a legitimate interest to act.


Le Conseil se félicite que l'UE soit en train d'entamer avec la société biélorusse un dialogue européen sur la modernisation, portant sur les réformes qu'il convient de mener pour moderniser la Biélorussie et sur le renforcement des relations avec l'UE qui pourrait en résulter, ainsi que sur un soutien éventuel de l'UE à cet égard.

The Council welcomes that the EU is now launching a “European dialogue on modernisation” with the Belarusian society on necessary reforms for the modernisation of Belarus and on the related potential development of relations with the EU, as well as possible EU support in this regard.


(Le document est déposé) Question n 141 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les changements climatiques ainsi que la sécurité internationale et nationale: a) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, les répercussions éventuelles sur des régions actuellement stables du monde de phénomènes liés aux changements climatiques tels que, sans s’y limiter, (i) la montée du niveau des océans, (ii) l’augmentation du nombre des phénomènes météorologiques extrêmes, (iii) l’augmentation de la propagation des maladies infectieuses, (iv) l’augmentation du nombre de réfugiés environnementaux; b) quelles seront, selon les prévisions du gou ...[+++]

(Return tabled) Question No. 141 Ms. Kirsty Duncan: With respect to climate change and international and national security: (a) what does the government project are the potential impacts on currently stable regions of the world of such climate change-related phenomena as, but not limited to, (i) rises in sea level, (ii) increases in extreme weather events, (iii) increases in the spread of infectious disease, (iv) increases in environmental refugees; (b) what does the government project will be (i) the consequences of the impacts identified in (a)(ii), (a)(iii), and (a)(iv) on domestic military missions, (ii) the consequences of (a)(i), (a)(ii), (a)(iii), (a)(iv) and (b)(i) in terms of the military’s capacity to respond and the availability ...[+++]


Cette situation pourrait résulter d'une entente entre ces différents acteurs ou de l'abus d'une éventuelle position dominante collective et avoir pour effet d'empêcher d'autres prestataires de services d'informations d'avoir accès à ces données de base très utiles.

This could be the consequence of collusion between them or an abuse of a possible collective dominance and may have the effect of foreclosing the access to the valuable raw data by other information service providers.


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L’avantage qui pourrait éventuellement résulter pour l’opérateur réseau à la suite de l’octroi de l’aide ne peut être ni prouvé ni quantifié et ne suffit pas pour considérer T-Systems comme un bénéficiaire indirect au sens du droit des aides.

They maintain that the potential advantage deriving from the funding to the network operator is neither demonstrable nor quantifiable (weder nachweisbar noch quantifizierbar) and is not sufficient to consider T-Systems as indirect beneficiary under the State aid rules.


Il en résulte que le Royaume-Uni renonce à des recettes éventuelles et, dès lors, à des ressources d'État qu'il pourrait obtenir de l'octroi du bénéfice de la garantie d'État.

It follows that the United Kingdom foregoes the possible revenues and, hence, the State resources which it could obtain from granting the benefit of the Crown guarantee.


Étant donné que dans le cas présent, l’aide n’a pas encore été accordée, l’avantage indirect pour T-Systems qui pourrait résulter éventuellement de la mesure n’est, en effet, pas quantifiable.

Given that in the present case, the aid has not been granted, it is indeed not possible to quantify the indirect advantage possibly accruing to T-Systems.


Il pourrait mettre l’accent sur le soutien à apporter aux pays en développement désireux d'évaluer leur situation migratoire sur le plan national ou régional, et les besoins et les problèmes qui en résultent, et contribuer à identifier d'éventuelles réponses adaptées.

It could focus on supporting willing developing countries to assess their or the regional migratory situation, the needs and problems that arise from it; and help identify possible tailor-made responses.


Le rapport analyse les différents moyens d'éviter les désavantages concurrentiels qui pourraient résulter d'éventuelles disparités entre les mesures en vigueur et la détérioration des normes de bien-être animal qui pourrait en découler.

The Report analyses ways to avoid potential competitive disadvantages and subsequent deterioration in animal welfare standards as a result of disparities in measures.


Le manque de clarté qui en résulte pourrait entraîner des répercussions négatives sur l'application éventuelle de la loi.

The resulting lack of clarity may have negative implications for the future application of the Act.




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Date index: 2023-09-23
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