Traduction de «pourrait éventuellement recommander » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réclamant éventuel [ personne qui pourrait réclamer ]
potential claimant [ possible claimant ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La clause de suspension relative à l'approbation d'accords internationaux est très importante: (i) pour permettre une période de réflexion afin d'éviter le rejet éventuel d'un accord international; (ii) pour demander au pays tiers concerné d'effectuer certains changements ou de satisfaire à des obligations que le Parlement estime nécessaires avant de donner son approbation; (iii) pour recommander à la Commission de renégocier une partie de l'accord international qui pourrait constituer une ligne rouge pour le Parlement.
This suspension clause on the consent of international agreements is very important: (i) to allow a "cooling off" period in order to avoid the likely rejection of an international agreement; (ii) to require the third country to accomplish certain changes or obligations that Parliament deems necessary to give consent; (iii) to recommend to the Commission the renegotiation of any part of the international agreement that might be a red line for Parliament.

Plus important encore, les lignes directrices pour l’emploi serviront de base à d’éventuelles recommandations spécifiques aux différents pays que le Conseil pourrait adresser aux États membres en vertu de l’article 148 du traité.
More importantly, the Employment Guidelines will form the basis for possible country-specific recommendations which the Council may address to Member States on the basis of Article 148 of the Treaty.

61. considère que l'audit fait partie intégrante de la relance du marché intérieur; invite la Commission à examiner dans quelle mesure faciliter les activités d'audit transfrontalières pourrait permettre de supprimer d'éventuelles barrières à l'entrée sur le marché et d'apporter une solution en cas de capacités limitées; invite la Commission à examiner dans quelle mesure un marché européen des prestations d'audit pourrait servir à réduire la complexité et le coût pour tous les opérateurs du marché, et plus particulièrement pour les cabinets d'audit de petite et de moyenne taille; encourage la Commission à prendre toutes les initiatives utiles en vue de l'adoption et de l'application, dans le droit de l'Union européenne, de normes d'audit internationales qui contribuent à la mise en place de conditions de concurrence réellement uniformes dans le cadre de la réalisation d'audits; rappelle les recommandations de la Commission concernant la responsabilité de l'auditeur; demande à la Commission, dans ce contexte, de formuler des propositions en vue d'une harmonisation progressive, le but ultime étant la création d'un passeport européen des auditeurs, en insistant tout particulièrement sur tout ce qui garantit l'indépendance de l'auditeur;
61. Takes the view that auditing is crucial to the process of revitalising the internal market; calls on the Commission to examine to what extent measures to facilitate the cross-border provision of audit services might serve to eliminate barriers to market access and capacity bottlenecks; calls on the Commission to examine to what extent a European market for audit services might serve to reduce procedural complexity and costs for all market participants, in particular small and medium-sized audit firms; urges the Commission to take all appropriate steps to incorporate into EU law and enforce international auditing standards which can help to establish genuinely equal competitive conditions for audit firms; reminds the Commission of its recommendations concerning auditor liability; calls on the Commission, against this background, to come forward with proposals to enhance harmonisation with a view to creating a European passport for auditors, placing particular emphasis on everything that guarantees the auditor's independence;

61. considère que l’audit fait partie intégrante de la relance du marché intérieur; invite la Commission à examiner dans quelle mesure faciliter les activités d’audit transfrontalières pourrait permettre de supprimer d’éventuelles barrières à l’entrée sur le marché et d’apporter une solution en cas de capacités limitées; invite la Commission à examiner dans quelle mesure un marché européen des prestations d’audit pourrait servir à réduire la complexité et le coût pour tous les opérateurs du marché, et plus particulièrement pour les cabinets d’audit de petite et de moyenne taille; encourage la Commission à prendre toutes les initiatives utiles en vue de l’adoption et de l’application, dans le droit de l’Union européenne, de normes d’audit internationales qui contribuent à la mise en place de conditions de concurrence réellement uniformes dans le cadre de la réalisation d’audits; rappelle les recommandations de la Commission concernant la responsabilité de l’auditeur; demande à la Commission, dans ce contexte, de formuler des propositions en vue d’une harmonisation progressive, le but ultime étant la création d’un passeport européen des auditeurs, en insistant tout particulièrement sur tout ce qui garantit l’indépendance de l’auditeur;
61.Takes the view that auditing is crucial to the process of revitalising the internal market; calls on the Commission to examine to what extent measures to facilitate the cross-border provision of audit services might serve to eliminate barriers to market access and capacity bottlenecks; calls on the Commission to examine to what extent a European market for audit services might serve to reduce procedural complexity and costs for all market participants, in particular small and medium-sized audit firms; urges the Commission to take all appropriate steps to incorporate into EU law and enforce international auditing standards which can help to establish genuinely equal competitive conditions for audit firms; reminds the Commission of its recommendations concerning auditor liability; calls on the Commission, against this background, to come forward with proposals to enhance harmonisation with a view to creating a European passport for auditors, placing particular emphasis on everything that guarantees the auditor's independence;

Le Président Barroso a confirmé au Président Borrell, dans sa lettre du 7 avril 2005 que la Commission pourrait examiner sérieusement la position du Parlement sur le recours éventuel à la clause de report avant de diffuser toute recommandation à cet égard, en vue d'associer pleinement le Parlement européen à toute décision éventuelle de report de l'adhésion.
President Barroso confirmed to President Borrell in his letter of 7 April 2005 that 'the Commission would seriously consider the views of the Parliament on the possible use of the postponement clause before issuing any recommendation in this regard, in order to fully associate the European Parliament to any possible decision to postpone accession'.

2.2.3. Avis du Comité (document 730/2/97) sur "La mise en oeuvre de la partie du Programme communautaire sur la santé et la sécurité au travail (1996-2000) concernant la "Formation" - Recommandations sur la formation dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et qui pourrait éventuellement inclure les besoins des jeunes, qui sont les travailleurs du futur"
2.2.3. Opinion of the Committee (document 730/2/97) on "Implementation of the part of the Community programme on health and safety at work (1996-2000) concerning "Training" - Recommendations on training in the field of health and safety at work which could include the needs of young persons, who are the workers of the future"

36. Les principaux marchés de produits et de services dont les caractéristiques pourraient justifier l'imposition d'obligations réglementaires ex ante seront définis dans la recommandation que la Commission doit adopter en application de l'article 15, paragraphe 1, de la directive "Cadre", ainsi que dans l'éventuelle décision sur les marchés transnationaux que la Commission pourrait arrêter en application de l'article 15, paragraphe 4, de la directive "Cadre".
36. The main product and service markets whose characteristics may be such as to justify the imposition of ex-ante regulatory obligations are identified in the Recommendation which the Commission is required to adopt pursuant to Article 15(1) of the framework Directive, as well as any Decision on transnational markets which the Commission decides to adopt pursuant to Article 15(4) of the framework Directive.

Le groupe a été créé en novembre 1996 pour conseiller le Comité au sujet de la mise en oeuvre du chapitre "Formation" du programme et, notamment, de la préparation éventuelle d'un document de référence qui pourrait servir de base à des recommandations en matière de formation dans le domaine de la sécurité et la santé au travail et qui pourrait inclure les besoins des jeunes en tant que futurs travailleurs, et pour conseiller le comité dans la mise en oeuvre éventuelle d'actions d'accompagnement au niveau de la Communauté européenne ;
The Group was set up in November 1996 to advise the Committee on the implementation of the "Training" chapter of the programme, with particular emphasis on the possible preparation of a reference document which could provide a basis for recommendations on occupational health and safety training, and focusing also on the needs of young people as future workers; a further task of the Group was to advise the Committee in connection with the implementation of any back-up activities at Community level.

Bien que la recommandation ne soit pas directement liée à la directive "Télévision sans frontières", il est tout à fait possible que les résultats du présent rapport d'évaluation influencent la façon dont une éventuelle nouvelle directive pourrait traiter de la protection des mineurs et de la dignité humaine à l'égard de tout contenu électronique.
While the Recommendation is not directly linked to the Directive "Television without Frontiersthe results of this evaluation Report may well influence how a possible new Directive could deal with the protection of minors and human dignity in respect of all electronic content.

Une éventuelle nouvelle recommandation pourrait en particulier prévoir que, lorsque l'une ou l'autre disposition des lignes directrices techniques de la recommandation 86/666/CEE n'a pu être appliquée pour des raisons économiques ou architecturales, les solutions de rechange utilisées devraient faire l'objet d'une évaluation des risques d'incendie au cas par cas en fonction des objectifs et principes de cette nouvelle recommandation.
In particular, any new Recommendation could provide that, where any of the technical guidelines of Recommendation 86/666/ EEC cannot be applied for economic or architectural reasons, the alternative solutions adopted should be subject to a fire safety assessment on a case-by-case basis in the light of the objectives and principles of the new Recommendation.