Traduction de «pourrait également couvrir » (Français → Anglais) :

Il pourrait également couvrir des problèmes urgents présentant une pertinence spécifique sur le plan urbain ou pour lesquels la participation des villes est primordiale afin d’obtenir des résultats.
Challenges may be considered that have specific urban relevance and urgency, or for which cities’ engagement is of prime importance for achieving results.

M. Clifford Lincoln: Quoi qu'il en soit, la définition de ce que l'on entend par «risque» pourrait également couvrir l'impact d'une concentration et d'une accumulation possibles de risques.
Mr. Clifford Lincoln: Surely the definition of risk could also include the impact of possible aggregation and accumulation of risk.

7. salue le lancement du programme opérationnel commun pour la coopération transfrontalière dans le bassin de la mer Noire, dans le cadre de l'IEVP, et estime que le nombre élevé de demandes reçues traduit un grand intérêt pour des projets communs de coopération dans la région de la mer Noire; se félicite de l'approbation de 16 nouveaux projets, en novembre 2010, par le comité mixte de suivi; est toutefois d'avis que le rythme lent du fonctionnement du programme reflète les déficiences des mécanismes de financement actuels; souligne, en particulier, les difficultés juridiques liées à la nécessité de financer les participants au moyen de différents instruments financiers et invite la Commission à concevoir des solutions pour l'élimination de tels obstacles; estime que le programme pourrait également couvrir des projets d'investissement;
7. Welcomes the launch of the Joint Operational Programme for Cross-Border Cooperation in the Black Sea Basin under ENPI and believes that the large number of applications received reflects a high degree of interest in joint cooperation projects in the Black Sea region; applauds the approval of 16 new projects by the Joint Monitoring Committee in November 2010; believes, however, that the slow pace of the programme's functioning reflects the shortcomings of the current funding mechanisms; points, in particular, to the legal difficulties relating to the need to fund participants from different financial instruments, and calls on the Commission to devise solutions to eliminate such obstacles; takes the view that investment projects could also be covered by the programme;

De l'avis du Conseil, lorsque le terme «penalties» est utilisé dans le texte anglais des instruments juridiques de la Communauté européenne, il l'est dans un sens neutre et ne vise pas spécifiquement des sanctions pénales et pourrait également couvrir des sanctions administratives et financières, ainsi que d'autres types de sanctions.
In the opinion of the Council, when the word ‘penalties’ is used in the English version of legal instruments of the European Community, this word is used in a neutral sense and does not relate specifically to criminal law sanctions, but could also include administrative and financial sanctions, as well as other types of sanction.

souligne que le coût probable pour le budget de l’Union européenne, qui augmentera du fait de l’adhésion de nouveaux États membres d’ici 2006, pourra être couvert dans le cadre des dispositions existantes de l’accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l’amélioration de la procédure budgétaire; suggère que, après l’adhésion, les moyens financiers pourraient être dégagés par une adaptation des perspectives budgétaires pour l’exercice en question, dans les limites de 1,27 % des crédits de paiement et de 1,335 % des crédits d'engagement; rappelle que la marge pour dépenses de paiement imprévues, équivalente à 0,15 % du PNB de la Communauté en 2004, pourrait également couvrir les besoins financiers supplémentaires liés à l’élargissement; (paragraphe 17)
Stresses that the likely costs for the European Union budget incurred by the accession of Member States until 2006 can be catered for in the framework of the provisions of the existing Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure; suggests that after accession the amounts could be made available through an adjustment of the Financial Perspective for the specific year, within the limit of 1.27% for payment appropriations and of 1.335% for commitment appropriations; recalls that the margin for unforeseen expenditure in payments, which totals 0.15% of the Community’s GNP in 2004, could be used also to cover additional financial needs related to enlargement; (para. 17)

Cette directive pourrait également couvrir des questions aussi diverses que la loyauté des transactions commerciales, le prix de l'information et les délais de réponse.
This Directive could also cover issues varying from fair trading to the pricing of the information and response times.

17. souligne que le coût probable pour le budget de l'Union européenne, qui augmentera du fait de l'adhésion de nouveaux États membres d'ici 2006, pourra être couvert dans le cadre des dispositions existantes de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire ; suggère que, après l'adhésion, les moyens financiers pourraient être dégagés par une adaptation des perspectives budgétaires pour l'exercice en question, dans les limites de 1,27 % des crédits de paiement et de 1,335 % des crédits d'engagement; rappelle que la marge pour dépenses de paiement imprévues, équivalente à 0,15 % du PNB de la Communauté en 2004, pourrait également couvrir les besoins financiers supplémentaires liés à l'élargissement;
17. Stresses that the likely costs for the European Union budget incurred by the accession of Member States until 2006 can be catered for in the framework of the provisions of the existing Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure ; suggests that after accession the amounts could be made available through an adjustment of the Financial Perspective for the specific year, within the limit of 1.27% for payment appropriations and of 1.335% for commitment appropriations; recalls that the margin for unforeseen expenditure in payments, which totals 0.15% of the Community's GNP in 2004, could be used also to cover additional financial needs related to enlargement;

15. souligne que le coût probable pour le budget de l’Union européenne, qui augmentera du fait de l’adhésion de nouveaux États membres d’ici 2006, pourra être couvert dans le cadre des dispositions existantes de l’accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l’amélioration de la procédure budgétaire; suggère que, après l’adhésion, les moyens financiers pourraient être dégagés par une adaptation des perspectives budgétaires pour l’exercice en question, dans les limites de 1,27 % des crédits de paiement et de 1,335 % des crédits d'engagement; rappelle que la marge pour dépenses de paiement imprévues, équivalente à 0,15 % du PNB de la Communauté en 2004, pourrait également couvrir les besoins financiers supplémentaires liés à l’élargissement;
15. Stresses that the likely costs for the European Union budget incurred by the accession of Member States until 2006 can be catered for in the framework of the provisions of the existing Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure; suggests that after accession the amounts could be made available through an adjustment of the Financial Perspective for the specific year, within the limit of 1.27% for payment appropriations and of 1.335% for commitment appropriations; recalls that the margin for unforeseen expenditure in payments, which totals 0.15% of the Community’s GNP in 2004, could be used also to cover additional financial needs related to enlargement;