Vertaling van "pourrait utilement prendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le recours ne pourrait conduire pour la requérante à aucun résultat utile
the application cannot be of any practical avail

prendre toutes initiatives utiles pour que ces négociations soient engagées
to take all appropriate steps to ensure that such negotiations shall be undertaken

prendre toutes initiatives utiles
to take all the appropriate steps

prendre toutes les dispositions utiles
make all necessary arrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un accord bilatéral pourrait utilement prendre la forme d’un protocole additionnel à la convention bilatérale applicable en matière de double imposition, et les accords multilatéraux devraient être conclus dans le cadre d’une convention intergouvernementale.
The bilateral agreement could usefully take the form of a protocol supplementing the relevant double-taxation treaty, and multilateral agreements should be concluded in an intergovernmental convention.

Votre rapporteur considère que la Commission pourrait utilement prendre en considération, au stade de la sélection des responsables de la gestion des mesures innovatrices, les disparités constatées dans la mise en œuvre de l'innovation entre les diverses régions de l'Union européenne, les problèmes spécifiques auxquels sont confrontées les régions défavorisées, telles que les régions insulaires et les zones montagneuses, ainsi que l'urgente nécessité pour ces régions d'assurer leur réhabilitation économique et sociale.
Your rapporteur believes that the Commission would do well, in selecting the beneficiaries of innovative measures, to bear in mind the lack of equality in implementing innovation among the various regions of the European Union, the particular problems facing disadvantaged regions, such as island and mountainous regions and the urgent need of these regions for economic and social revival.

Quelles initiatives la Commission compte-t-elle prendre au chapitre de la collaboration avec la Coopération économique de la mer Noire (BSEC/PABSEC), organe régional auquel participent tous les pays de la région (États membres, candidats à l’adhésion et non membres de l’UE) et qui pourrait utilement contribuer à surmonter les problèmes que traverse actuellement la région?
What initiatives does it intend to take to cooperate with the Black Sea Economic Cooperation (BSEC/PABSEC), a regional organisation which comprises all the countries of the region (EU Member States, candidate countries and non-Member States) and which may be used as a forum for addressing the broader problems facing the region?

Quelles initiatives le Conseil compte-t-il prendre au chapitre de la collaboration avec la Coopération économique de la mer Noire (BSEC/PABSEC), organe régional auquel participent tous les pays de la région (États membres, candidats à l’adhésion et non membres de l’UE) et qui pourrait utilement contribuer à surmonter les problèmes que traverse actuellement la région?
What initiatives does it intend to take to cooperate with the Black Sea Economic Cooperation (BSEC/PABSEC), a regional organisation which comprises all the countries of the region (EU Member States, candidate countries and non-Member States) and which may be used as a format for addressing the broader problems facing the region?

Quelles initiatives la Commission compte-t-elle prendre au chapitre de la collaboration avec la Coopération économique de la mer Noire (BSEC/PABSEC), organe régional auquel participent tous les pays de la région (États membres, candidats à l'adhésion et non membres de l'UE) et qui pourrait utilement contribuer à surmonter les problèmes que traverse actuellement la région?
What initiatives does it intend to take to cooperate with the Black Sea Economic Cooperation (BSEC/PABSEC), a regional organisation which comprises all the countries of the region (EU Member States, candidate countries and non-Member States) and which may be used as a forum for addressing the broader problems facing the region?

Au niveau communautaire comme au niveau national, il conviendrait d’envisager systématiquement de prendre des mesures appropriées pour alléger la contrainte législative imposée aux PME et il pourrait être utile d’introduire des dispositions spécifiques aux PME.
Both at national and EU level, appropriate measures to lighten the legislative burden on SMEs should always be considered and it may be useful to introduce specific provisions for SMEs.

27. déplore que son Bureau n'ait pas pu déterminer d'économies structurelles en temps utile pour l'élaboration et l'adoption de l'état prévisionnel 2003; souligne que l'autorité budgétaire attend de chaque institution qu'elle détermine quelles activités pourraient être supprimées compte tenu des contraintes budgétaires existantes; note que les économies à réaliser doivent être de nature pluriannuelle, et non axées exclusivement sur le budget 2003; fait remarquer que, si l'institution ne se recentre pas davantage sur ses activités essentielles, c'est sa crédibilité qui sera mise en jeu; note que, dans la perspective de l'élargissement prochain, il importe que toutes les institutions améliorent le rapport qualité/coût de leurs travaux; demande à son Bureau d'établir dans les grandes lignes une liste des activités qui pourraient être progressivement supprimées et de prendre en compte l'incidence budgétaire qui en découlera dans la lettre rectificative à établir pour la première lecture; rappelle que l'autorité budgétaire pourrait devoir prendre, pour la première lecture du Parlement en octobre, les dispositions nécessaires pour trouver une solution globale concernant la rubrique 5;
27. Regrets that its Bureau has not been in a position to identify structural savings in time for the preparation and adoption of the 2003 estimates; stresses that the budgetary authority expects every institution to define which activities could be phased out in view of the given budgetary constraints; notes that the savings to be achieved must be multiannual in nature and not exclusively geared to the 2003 budget; points out that the credibility of the institution is at stake if it does not focus more on its core activities; notes that increasing the value for money of all institutions becomes all the more important in view of the forthcoming enlargement; asks its Bureau to outline a catalogue of activities that could be phased out and to include the budgetary impact in the letter of amendment for first reading; recalls that the budgetary authority may have to take the necessary action to find a global solution in heading 5 by Parliament's first reading in October;

Cet espace de discussion pourrait prendre la forme d'un réseau d'experts et d'une plate-forme électronique pour l'échange des informations utiles dans un environnement sécurisé.
Such a forum could take the form of a network of experts and an electronic platform for the exchange of relevant information in a secure environment.

Cette aide pourrait prendre la forme d'une classification des textes de dialogue social basée sur celle proposée dans la présente communication, d'un lexique terminologique du dialogue social, d'un aide-mémoire à l'usage des textes de nouvelle génération, de bons exemples de dispositions de suivi, d'informations sur des accords conclus dans des entreprises européennes, et de toute autre information utile.
This could consist of a typology of social dialogue texts based on the one proposed in this Communication, a lexicon of social dialogue terminology, a drafting checklist for new generation texts, good examples of follow-up provisions, information on European company agreements, and any other useful information.

En outre, en vertu d'une jurisprudence constante, si l'Allemagne devait ne pas se conformer à la présente décision en ne fournissant pas, dans un délai de six semaines, toutes les informations utiles pour apprécier la compatibilité des aides en cause, la Commission pourrait prendre une décision définitive sur la base des informations dont elle dispose; cette décision pourrait imposer la restitution de l'aide versée et le paiement d'intérêts sur le montant versé à l'entreprise concernée, calculés à partir de la date de versement de l'aide au taux de référence, applicable à cette date, qui sert au calcul de l'équivalent-subvention net des différents types d'aides dans cet État membre.
Furthermore, pursuant to existing case law, should Germany fail to comply with this Decision by not providing all relevant information for the assessment of the compatibility of the abovementioned aid within the deadline of six weeks of the notification of this Decision, the Commission could take a final decision on the basis of the currently available information. Such final decision could include a demand for reimbursement of the aid including interest charged on the amount of aid paid to the company concerned from the date of payment at the percentage value on that date of the reference rate used for the calculation of the net grant equivalent of the various types of aid in that Member State.