Traduction de «pourrait s’agir d’aides » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme d'autonomie des aîné(e)s [ PAA | Programme d'aide à l'autonomie des aîné(e)s ]
Seniors Independence Program

Amelia Rising centre d'agressions sexuelles du Nipissing [ Centre d'agressions sexuelles du Nipissing Amelia Rising | Amelia s'élève : Centre d'aide et de lutte contre les agressions sexuelles au Nipissing ]
Amelia Rising Sexual Assault Centre of Nipissing [ Amelia Rising Women's Collective Sexual Assault Centre of Nipissing ]

projet d'aide aux femmes s'adonnant à la prostitution
care project for female prostitutes

Programme national d'aide technique aux organismes d'aîné(e)s
National Technical Assistance Program for Seniors' Organizations

interêt | intérêt à agir | intérêt pour agir | intérêt suffisant pour agir
interest to act | interest to intervene

droit d'agir en justice [ droit d'ester en justice | droit de recours ]
right of action [ right to bring a case | right to bring an action | right to bring proceedings ]

avis de l'intention d'agir en son nom | avis de l'intention d'agir en son propre nom
notice of intention to act in person

intérêt pour agir
interest in bringing an action [ interest in bringing court proceedings ]

Agir contre le chômage ! | Agir ensemble contre le chômage | AC! [Abbr.]
Common Action against Unemployment

agir dans le cadre d’une procuration
use powers of attorney | utilize powers of attorney | perform power of attorney | perform powers of attorney

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il pourrait s'agir de faire évaluer par les organes compétents l'impact que pourrait avoir l'assouplissement des conditions d'entrée des migrants économiques sur les demandes d'asile et l'immigration clandestine, d'examiner les liens entre les stratégies de lutte contre le travail au noir et la pression migratoire, de mettre en balance les ressources nécessaires à l'intégration des migrants et leur contribution au développement économique et social.
This could include evaluation by the competent bodies of the effects opening up economic migration may have on asylum applications and illegal migration; the relationship between strategies to combat undeclared work and migratory pressures; balancing resources needed to integrate migrants against their contribution to economic and social development.

[17] Il pourrait s’agir, par exemple, de décisions concernant les nouvelles infrastructures intéressant plus de deux États membres, les dérogations relatives aux flux physiques inversés, accordées conformément au règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz, la répartition transnationale des coûts dans le cadre du règlement RTE-E ou d'autres questions similaires.
[17] Examples for this could be decisions relating to new infrastructure affecting more than two Member States, on exemptions from physical reverse flows in line with the Security of Gas Supply Regulation, cross-border cost allocations under the TEN-E Regulation or similar.

Il pourrait s'agir, par exemple, d'un partenariat public-privé constituant un fonds de roulement qui prenne une participation minoritaire dans des fonds de capital-risque.
This mechanism could, for example, be a public-private partnership establishing a revolving fund of funds that takes a minority stake in venture capital funds.

Il pourrait s’agir, par exemple, d’un engagement pris par toutes les Parties au protocole en vue de renforcer les conditions propices à l'investissement, de manière à promouvoir les investissements dans les technologies à faibles émissions favorisant la résilience au changement climatique.
This could, for example, include a commitment by all Parties to the new Protocol to strengthen so called 'enabling environments' in order to promote investments in low-emission and climate resilient technologies.

Le projet de communication propose toutefois qu’il pourrait s’agir d’une exception proportionnée aux principes généraux, compte tenu de l’extrême mobilité de la production cinématographique.
However, the draft Communication proposes that this could be a proportionate exception to the general principles in view of the highly mobile nature of film production.

L’aide ne dépasse pas le seuil de notification applicable, mais étant donné qu’une aide avait déjà été octroyée pour des investissements précédents sur le même site devant commencer dans les trois ans, il pourrait s’agir d’un «projet d'investissement unique».
The aid is below the applicable notification threshold but as aid had already been granted for previous investments on the same site started within three years, the investments could qualify as a 'single investment project'.

Il pourrait s’agir d’aides d’État illégales et incompatibles, car elles accordent à ces compagnies aériennes des redevances aéroportuaires plus favorables que celles prévues par le règlement publié fixant ces redevances.
These might constitute illegal and incompatible State aid, as they offer these airlines lower airport charges than those foreseen by the published airport charge regulation.

Tout régime de sanctions devrait reposer sur des dispositions réglementaires adéquates et il pourrait s'agir d'une piste à explorer pour le prochain règlement si les prévisions ne devaient pas s'améliorer d'ici là.
Any penalty system should be based on appropriate regulatory provisions and might be worth exploring in the next set of regulations if forecasts have not improved by then.

A titre d'exemple, il pourrait s'agir d'activités telles que l'organisation de conférences, de réunions, d'études, d'échange de personnel, d'échange et de diffusion de bonnes pratiques, de la mise en place de systèmes d'information et de groupes d'experts et également, le cas échéant, d'apporter un soutien à la définition, à l'organisation et à la gestion d'activités conjointes ou communes.
By way of example, they could comprise activities such as the organisation of conferences, meetings, studies, staff exchanges, exchange and diffusion of good practice, the setting up of information systems and expert groups and also, if need be, provide support to the definition, organisation and management of joint or common activities.

L'"osmose" serait assurée par un organe commun du type comité mixte dans lequel la Communauté serait représentée par la Commission. d. Cadre d'un futur accord En ce qui concerne le cadre, il pourrait s'agir d'un traité global couvrant les aspects de fond et les aspects juridiques et institutionnels.
The "osmosis" would be ensured by a joint body (of the Joint Committee type), in which the Community would be represented by the Commission. d. The structure of a future agreement The framework could consist of a comprehensive treaty covering the substance and the legal and institutional aspects.