Traduction de «pourrait survenir lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Chaque membre d’un organisme de gestion collective a le droit de désigner comme mandataire toute autre personne ou entité pour participer à l’assemblée générale des membres et y voter en son nom, à condition que cette désignation ne crée pas un conflit d’intérêts qui pourrait survenir, par exemple, lorsque le membre qui le désigne et le mandataire relèvent de catégories différentes de titulaires de droits au sein de l’organisme de gestion collective.
10. Every member of a collective management organisation shall have the right to appoint any other person or entity as a proxy holder to participate in, and vote at, the general assembly of members on his behalf, provided that such appointment does not result in a conflict of interest which might occur, for example, where the appointing member and the proxy holder belong to different categories of rightholders within the collective management organisation.

Je pense qu'il est réellement important aussi de distinguer les deux groupes dont nous parlons: notre cohorte actuelle de personnes âgées, qui ont vraiment vieilli avec une plus grande stigmatisation associée à la maladie mentale que celle qui affectera peut-être la prochaine cohorte, puis la cohorte des enfants de l'après-guerre (baby-boomers), une génération très différente, celle dont il est question lorsque nous parlons de ce « boom » ou du tsunami qui pourrait survenir.
I think it's really important, too, to think about the two separate cohorts that we talk about: our current cohort of older adults who really grew up with a lot more of the stigma associated with mental illness than perhaps our next cohort may experience; and then the baby boomers, a very different generation, the one that we often talk about when we talk about this boom or tsunami that might be coming.

Oui, il pourrait survenir des préoccupations lorsqu'on pense aux animaux et au bétail, mais, si l'on examine l'historique des données scientifiques relativement au secteur céréalier, on constate selon moi que ce secteur a déjà fait ses preuves.
Yes, there might be some concerns as we move into animals and livestock, but in the same breath, if we look at the history of the science in the grain sector, there's been a fairly proven track record, in my mind. I'll start off with you, Janice.

4. La Commission établit une lettre-type de nomination, ci-après dénommée «la lettre de nomination», qui inclut une déclaration par laquelle l'expert indépendant certifie ne pas avoir de conflit d'intérêts au moment de sa nomination et s'engage à prévenir la Commission de tout conflit d'intérêt qui pourrait survenir lorsqu'il rend un avis ou exerce sa mission.
4. The Commission shall adopt a model appointment letter, hereinafter ‘the appointment letter’, which shall include a declaration that the independent expert has no conflict of interest at the time of appointment and that he undertakes to inform the Commission if any conflict of interest should arise in the course of providing his opinion or carrying out his duties.

Comme le souligne le document de travail des services de la Commission du 19 juillet 2004, cette situation pourrait survenir lorsque l'œuvre littéraire en question, telle qu'une encyclopédie, bénéficie d'une double protection, en tant qu'œuvre et en tant que base de données.
As pointed out in the Commission staff working paper of 19 July 2004, this situation might arise when the literary work, such as an encyclopaedia, is protected as a work and as a database simultaneously.

La possibilité de renvoyer une affaire pourrait apporter une solution aux problèmes qui peuvent survenir lorsqu’un conjoint a unilatéralement demandé le divorce, contre la volonté de l'autre conjoint.
The possibility to transfer a case could provide a remedy to the problems that may arise when one spouse has unilaterally applied for divorce against the will of the other spouse.

Lorsqu'on parle de l'analyse d'un projet de loi comme le C-7, lorsqu'on parle du choix des dirigeants à l'article 5, il faut tout de suite exprimer notre volonté de faire en sorte, non seulement pour l'article 5 du projet de loi C-7 mais pour tous les autres projets de loi qui pourraient survenir, de donner un message clair quant au fait que, comme parlementaires, nous devons à tout prix faire en sorte qu'il n'y ait pas de discrimination, de quelque façon que ce soit, dans le traitement que pourrait subir un membre autochtone selon qu'il demeure sur la réserve ou en dehors de la réserve, ou selon qu'il soit un homme ou une femme.
When we talk about the analysis of a bill such as C-7, when we talk about leadership selection in clause 5, we should then express our will so that, not only for clause 5 of Bill C-7, but also for all other bills which may arise, we send a clear message that we, as parliamentarians, must at all costs ensure that there is no discrimination of any kind in the treatment of an Aboriginal member depending whether he or she lives on or off-reserve, or depending on whether that member is a man or a woman.

On se laisse même une porte ouverte dans le projet de loi C-22 et on laisse toute la latitude au gouvernement pour compenser ceux et celles qui auraient pu perdre, lorsqu'a cessé ce processus de privatisation (1730) Pourquoi ne pas faire toute la lumière sur cette question qui pourrait servir, justement, à d'autres cas similaires qui pourraient survenir dans l'avenir?
The conditions under which this contract was awarded are suspect and we are being kept in the dark about them. Bill C-22 even leaves open the possibility or gives the government complete latitude to compensate those who might have lost when this process of privatization was halted (1730) Why not get right to the bottom of this question?

Il est donc important dans ces conventions de s'assurer, lorsqu'un Canadien immigrant devient résidant dans un pays avec lequel nous avons conclu une convention fiscale, que ce pays reconnaisse que le gain en question a déjà été pris en compte et qu'il le comptabilise pour déterminer tout gain en capital qui pourrait survenir par la suite, une fois le citoyen installé dans l'autre pays.
Thus, it is important in these treaties to ensure when a departing Canadian becomes resident in a country that is one of our treaty partners, that the treaty partner recognizes that that gain has already been taken into account and adds it to their cost for the purposes of determining any capital gains that might accrue thereafter in the other jurisdiction.